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1727 , 29 mal.

Convention signée par le Marquis Charles François Ferrero d’Ormea, au nom de S. M. le Roi de Sardaigne, et par le Cardinal Lercari au nom de S. S. Bénoit XIII, au sujet des Bénéfices ecclésiastiques. — (en italien)

Arrangemens relatifs : — 4 .® aux fruits et revenus des Bénéfices vacans compris dans l'Induit de Nicolas V. — 2.® X l'emploi de ceux non perçus par les Bénéficiaires avant leur décès. — 3.” Aux revenus des bénéfices non compris dans l'Induit. — 4.® Aux pensions à imposer par le S. Père sur les Bénéfices. — 5.® Aux prétentions du Roi à l’égard de la nomination aux Églises de Casai, Acqui et Alexandrie.

Jf.” d'ordre

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ROME. 1727. 18 jmllet.

Bref de S. S. Bénoît XIII à S. M. le Roi de Sardaigne, pour l’exécution des Conventions signées entre les Ambassadeurs respectifs. — («* /<*«)

Complimcns cl recommandations de S. S. au Roi pour l'exécution des Conventions précitées.

Tl'RIN. 1733 , 26 septembre.

Traité, et articles séparés et secrets, d'alliance offensive et défensive entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de France. - ( en français )

Préambule contre les projets ambitieux de l'Autriche. — Déclaration d alliance. art. 1. — Engagement d'agir conjointement contre l'Empereur. 2.

— État de Milan, promis au Roi de Sardaigne, 3. — Clause en faveur des

droits de l'Empire, 4. — Défense de négocier une paix séparée, !>. — Promesse de S. M. T. C. a l'égard de ses conquêtes éventuelles en Italie, 6. — Les États et Princes de l'Empire conviés au Traité, 7. — Envoi et

| force d'une armée française. 8. — Commandement déféré à S M S., 9.

— Conquêtes dans l'Étal de Milan, 10. — Promesse de subsides. 11. — Fourniture d'artillerie et de munitions: — Clauses y relatives, 12. 13 et 16. — Quartiers d'hiver. — Passage et séjour des troupes françaises. — Reglemens disciplinaires, 14, 15 et 17. — Clause relative à la publication du Traité. 18.

Articles séparés Ct secrets. — 1.» Invitation au Roi d’Espagne d'acceder au Traité. — 2.° Destination éventuelle des Royaumes de Naples

i et de Sicile, cl des côtes de la Toscane, en faveur de l'Infant D. Carlos

: Duc de Parme. — Cas de réversion à l'Espagne

Article séparé et secret. — Le Roi de Sardaigne dispensé de tout concours à la conquête de Naples ct de la Sicile.

N.° D'oRDBE

TURIN. 1733 , 26 srptembrt.

Articles convenus entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. M. le Roi de France, pour le réglement du service de l’armée combinée. —

Discipline de l'armée, art. 1. — Ordre du commandement, 2 et 3. — Forme de procéder en cas de déraélés entre militaires et autres individus des deux nations, 4. — Destination des troupes. — Lieux de rassemblement. — Tours de service. — Ordonnances et gardes pour le service des Généraux et des équipages. — Troupes de réserve, 5 à 10. — Entrée des Généraux aux Conseils de guerre, 11.

VIENNE. 1735, 3 ociobrt.

Articles préliminaires de paix entre S. M. le Roi de France et S. M. l’Empereur. — (<•« français)

Après plusieurs stipulations concernant la Pologne, le Duché de Bar. le Duché de Lorraine, le Grand Duché de Toscane, et les Royaumes de Naples et de Sicile, on convient, à l’art. 4, de trois modes d'alternative de possession du Novarais, du Vigcvanasquc et du Tortonais, combinés deux à deux, et laissés au choix du Roi de Sardaigne: — de la suzeraineté sur les fiefs des Langhes. et de la possession de 4 autres terres.

Suivent des dispositions en faveur de l’Empereur, et la désignation des terres Impériales des Langhes.

Articles séparés. — Congrès à tenir. — Réserve à l'égard des titres employés dans les pleins -pouvoirs etc. — et à l'égard de la rédaction en langue française.

N'.® n'OBOBE

110 VIENNE. 1730, 11 acri<.

Convention entre l’Empereur et le ltoi de France relative à l’exécution des articles préliminaires du Traité de

paix. — («• français)

Arrangemens définitifs à l'égard de tous les points contenus dans les préliminaires. — Relativement au Roi de Sardaigne, on excepte, à l'art. 2, de l'évacuation convenue du Milanais . deux districts devant lui appartenir. — Époque de la prise de. possession, de sa part, de tout ce qui lui est assuré par l'art, i des préliminaires.

Suivent deux articles séparés , et une déclaration concernant le sort des Duchés de Bar, de Lorraine et de Toscane; et une réserve à l'égard de la rédaction de la Convention en langue française.

111 LUXEMBOURG. 1736, 6 juin.

Cession des provinces de Novare et de Tortone faite par S. M. l’Empereur Charles VI à S. M. Charles Emanuel III Roi de Sardaigne. — («» tau»)

Préambule. — Mention de l'art, k des préliminaires , et de l option faite par le Roi — Renonciation et cession formelle de la part de l'Empereur.

112 VIENNE. 1736 , 7 juillet.

Mandement de l’Empereur aux vassaux et sujets des llefs des Langhes pour la reconnaissance du Roi de Sardaigne pour leur Seigneur immédiat. — («

Déclaration formelle de l'Empereur. — Clause à l'égard de la demande d'investiture de ta part du Roi.

N 0 D'ORDRE

Ïf3

TURIN. 1736, 16 aodl.

Accession île S. M. le Roi Charles Emanuel III aux préliminaires de paix signés à Vienne, le 3 octobre, entre l’Empereur et la France. — ( ™ frayai, )

Pure et simple.