‹ Traités publics de la Royale Maison de Savoie avec les Puissances ÉtrangèresChapitre 53 sur 96 · SAINT LACHENT LE ROYAL · texte numérisé non relu

SAINT LACHENT LE ROYAL

1736 , 21 noetmbre.

Dipiùme d’accession du Roi d'Espagne aux articles préliminaires, et de cession du Grand Duché de Toscane et des Duchés de Parme et Plaisance, à l'Empereur Charles VI. — (eu fi'ttnçaU )

Mention des articles préliminaires , et des déclarations de l'Empereur et de S. M. C. y relatives. — Cession formelle de tous droits sur lesdits Duchés.

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