NAPLES

1736, 11 décembre.

Diplôme du Roi des Deux-Siciles, par lequel S. M. adhère aux préliminaires de paix et approuve la cession des Duchés de Parme et Plaisance à l’Empereur. — ( en français )

Môme forme et teneur que celles du diplôme précédent.

N.® D'OBOBE

llü VIENNE. 1738, 18 novembre.

Traité de paix entre S. M. le Roi de Franee et S. M. Impériale. — (en loti”)

On y stipule le réglement définitif des points convenus par les préliminaires; et l’on confirme les dispositions de plusieurs Traités antérieurs: enlr’autres, à l'art. 8, les cessions cl concessions faites au Roi de Sardaigne. — Mention de Serravalle.

Article séparé. — Réserve pour les titres donnes dans les Traités aux PP. CC.

PARIS

1730, 20 janvier.

Déclaration des Ministres Plénipotentiaires de S. M. l'Empereur et du Roi de France, sur l’interprétation do l’art. 8 du Traité général de paix qui a rapport au Roi

de Sardaigne. — ( en français)

Rectification de la mention de Serravalle et des limites faite par l'art- 8 du Traité précédent. — Déclarations dans l'intérêt du Roi de Sardaigne.