TOME III

TURIN. 1742, 1 février.

Traité entre S. M. le Roi Charles Emanuel III et S. M. Marie Thérèse Reine d’Hongrie et de Bohème pour s’opposer à l’armée d’Espagne en Italie. — («« noam)

Rassemblement des troupes Impériales , art. I . — Disposition de l’armée Sarde, 2. — Mouvcmcns et opérations militaires à exécuter en commun. 3. — Engagemens et réserve du Roi à l’égard de l’État de Milan, 4, 6, 7 et 8. — Déclaration corrélative de la Reine, 5.

WORJ1S. * 1743, 13 septembre.

Traité d’alliance entre Charles Emanuel III Roi de Sardaigne, Marie Thérèse Reine de Hongrie, et la Couronne d’Angleterre, avec des articles séparés et secrets.

— (ta italien)

Préambule. — Querelle de la succession d'Autriche. — Déclaration d’alliance, art. 1. — Garantie et confirmation des traités antérieurs, 2. — Renonciation de S. M. Sarde, en faveur de l’Impératrice , à ses prétentions sur l'État de Milan , 3. — Concert pour la suite des opérations militaires , 4.

— Troupes à entretenir des deux côtés , 5. — Leur commandement déféré au Roi, 6. — Escadre Anglaise, 7. — Subsides promis par l’Angleterre, 8

— Cession au Roi du Vigevanasque et de certains districts du Pavesan. — Limites des deux États d’après le cours du Pô et du Tessin , 9. — Cession à S. M. du Marquisat de Final, 40. — Engagemens mutuels des Alliés, 4 1 à 4 4. — Avantages assurés aux sujets Britanniques ,45. — Princes et États de l'Empire conviés à l’alliance, 46.

N'.* d’ordre

— Cf, —

1. " article séparé et secret. — Négociation de la Grando-Bretagne avec la République des trois ligues grises, pour s’assurer de leurs passages etc.

2. *“' article Séparé et secret. — Concert des Alliés pour l'abaissement de la Maison de Bourbon. — Partage éventuel des conquêtes.

3. *1" article séparé et secret. — Restriction, de la part du Roi de Sardaigne , à l'art. 3 du Traité.

HAYE. 1748, 26 juin.

Convention pour la Campagne de 1718 contre la France, conclue entre S. M. le Roi de Sardaigne et ses Alliés.

— (oi front ait)

Confirmation des Traités antérieurs, art. 4. Armée à rassembler dans les Pays-Bas. — Force des contingcns respectifs, 2, 9 et 40. — Clause y relative, 3. — Garnisons des places, 4. — Commandement des armées, 5 — Artillerie, frais de sièges, subsides etc., 6. — Vaisseaux à fournir par la République des Provinccs-Unies, 7. — Armée Autrichienne en Italie, 8. — Flotte Anglaise, 9. — Subsides accordés à l'Impératrice et au Roi de. Sardaigne. 12 et 43. — Tableaux de la force des corps. — Leurs Commandans. — Se fourniront réciproquement ,44. — Commandement suprême , déféré au Roi de Sardaigne. 4 5. — Clause relative au payement des arrérages de subsides dus par les Proviuccs-Unies , 46. — Protestation des Etats Généraux au sujet do la rédaction de l'art. 4.

Article séparé. — Terme pour l'échange des ratifications.

N.° d'oruke

Différens actes du Congrès d’Aix*lîi7Chapelle, et de celui tenu à Nice pour l’exécution du ^Traité conclu le 18 octobre 1748. — (f/l françait)

Les documcns concernant le Roi de Sardaigne sont:

1.° L’art. 7 des Préliminaire» de paix signés le 30 avril 1 7i8 , par lequel S. M. est maintenue dans la jouissance de toutes ses possessions anciennes et nouvelles, et en particulier de l’acquisition faite, en 1743, du Yigevanasque, d’une partie du Pavesan et du Comté d’Anghera (N.“ 128).

i.° Les actes d’accession et d’admission de S. M. aux articles préliminaires , et d’accession aux déclarations des Ambassadeurs au Congrès, touchant l’intelligence de quelques uns desdils Articles (NV’ 129 à 134).

‘ 3.° Quelques dispositions du Traité définitif du 18 octobre 1748. — Par cet acte, les conquêtes faites par la France et l’Angleterre furent définitivement rendues. — Parme, Plaisance et Guastalle furent cédées à l’Infant D. Philippe, pour être possédées par lui et par ses descendais , à charge de retour en cas d’extinction de la ligne directe. — Le Roi de Sardaigne rétabli et maintenu dans la possession de tous ses États, art. fi.

— Cession, de sa part, de la ville et du Duché de Plaisance, en faveur de l’Infant D. Philippe, 7. — Envoi de Commissaires à Bruxelles et à Nice pour effectuer les cessions et restitutions dans l’intérêt des PP. CC., 8. — Arrangemens relatifs à la propriété des revenus des pays à céder et restituer;

— et à la remise des titres etdocumens concernant ces revenus, 10 et 1t.

— Insertion textuelle do l’art. 7 des Préliminaires, 12. — On confirma le Traité de T assiento et plusieurs autres. — Les fortifications de Dunkerque furent conservées du côté de la terre. — Oit garantit au Roi de Prusse la Silésie et le Comté de Glalz. — La Pragmatique de Charles VI fut reconnue et confirmée. On garantit à la Maison de Hanovre la succession au trône d’Angleterre et de ses Étals en Allemagne (N." 135).

4. ° L’acte d’accession et d’admission du Roi de Sardaigne au Traité, précédent (N.° 136).

5. u Quelques dispositions de la Convention conclue à Nice entre les Ministres Plénipotentiaires des Puissances signataires du même Traité. — il y est question , quant au Roi , — 1 .“ Du renvoi des prisonniers de guerre détenus à Turin. — î.° De la remise de la Savoie aux troupes Plénumtaises. — 3.° De celle du château de Plaisance aux Espagnols. — 4.” De

N " n’OKnsr

— fi8 —

la perception et quotité des impôts et fournitures, jusqu au jour de l'évacuation des pays à céder ou restituer à et par S. M. (N.° <37).

6. ” La promesse faite, le 17 janvier 1749, à la République de Gènes, par le Plénipotentiaire du Roi au Congrès de Nice, de donner exécution à l'art. 14 du Traité d’Aix-la-Chapelle, stipulant en faveur des Génois la rentrée en possession, et la libre jouissance des fonds par eux placés dans les États Autrichiens et Sardes {N\“ 138).

7. ° La Convention signée à Nice le 21 janvier 1749, entre les Généraux et Ministres Plénipotentiaires, pour fixer les termes des restitutions à faire en Italie (N.0 139).

8° La déclaration, en date de février 1749, confirmant les dispositions de la Convention du 4 décembre, mentionnée ci-dessus, à l'égard des fournitures de la Savoie et du Duché de Plaisance, jusqu'au jour de leur évacuation (N.° 140).

lit

ROME

1750, 24 juin.

Concordat entre S. M. le Roi de Sardaigne Charles Emanuel III et S. S. Benoit XIV sur les Spogli , vacanti , c riserva di pensione sui Bcneflzi minori. —(mUaUtn)

Capital à placer à Turin en faveur de la Chambre Apostolique, art. 1 — Clauses y relatives, 2 et 3. — Renonciation de cette Chambre à ses prétentions sur les Bénéfices mineurs , 4. — Effets de cet arrangement , 5. — Vacanti. — Leur partage, 6. — Leur administration, 7. — Renonciations réciproques de S. S. et du Roi.

MILAN

1751 , 4 ortnhrr.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. la Reine de Hongrie, pour régler les différends survenus par rai»port à l’exécution des Traités de 1703, 1738, 1743 et 1748, et pour favoriser le commerce des deux États.

— (cm italien)

Préambule. — Conservation du Navilio dérivé du Tessin, arl. 1. — Fournitures faites pendant la guerre de 1742 à 1748, 2. — Traitement des sujets des provinces démembrées, 3. — Extraction des denrées. 4. — Commerce. — Tarif des droits à payer, 5. — Économats pour les Bénéfices ayant litre et biens dans deux États différons, 6. — Collège Ghislieri, 7. — Remise des documens concernant les pays cédés , 8. — Offices donnés par la Chambre de Milan à titre onéreux, 9. — Ratification de la Convention sur le transit des sels (11 mars 1751 ), 10. — Partage au jtrorala des biens et revenus publics, dans les provinces cédées, 11. — Prorata pour le payemeut des Lettres Camérales.

Article séparé. — Droits de Régale. — Cartes à jouer. — Peaux crues. — Vins étrangers. — Indigo.

Des arrangemens spéciaux répondent à chacun des articles précités.

ARANJUEZ. 1752, U juin.

Traité dit d’Italie entre S. M. Charles Emanuel III Roi de Sardaigne, l’Empereur, le Roi d’Espagne , avec des articles séparés. — («* taim)

Union et amitié, sur les bases du Traité de 1748 d’Aix-la-Chapelle, art. 1 à 3. — Garantie en faveur des États du Roi de Sardaigne, 4. — Garanties de la pragmatique sanction, 5. — Eugagemens réciproques des PP. CC. — Secours éventuels à prêter, 8 et 9. — Avantages assurés au commerce, 10.

K.® d'ordre

Article séparé. — Arrangement pour le transport éventuel de troupes en Sardaigne.

Article séparé. — Réserve à l’égard des titres donnés aux Souverains dans le Traité.

MADRID

1752, 10 aoûl.

Acte d'accession et d’admission de Philippe Duc de Parme au Traité dit d’Italie entre le Roi de Sardaigne, l'Empereur et l’Espagne. — ( en espagnol)

Accession et admission pures et simples.

MADRID

1753. 23 juin.

Acte d’accession et d’admission de S. M. l’Empereur comme Grand Duc de Toscane au. Traité dit d’Italie.

— (en français)

Accession et admission pures et simples.

N ô n'onnur.

ROME. ' 1753, 13 juillet.

Bulle par laquelle S. S. Bénoît XIV cède à S. M. le Roi de Sardaigne Charles Emanuel III tout droit sur la Principauté de Masséran cj. le Comté de Crèvccoeur.

— ( en latin )

Mention des concessions antérieurement faites par le S. Siège à la Maison de Savoie. — Motifs de cette nouvelle concession, et conditions mises à la charge du Roi.

TUÏUX. 1751, 3 juin.

Traité de limites entre S. M. le Roi de Sardaigne Charles Emanuel III et la République de Genève, —(en fronçai)

Par ce Traité, on fixe les limites entre les deux Pays, d’après les lignes tracées dans le procès-verbal signé à Turin le même jour.

Par les articles i à 1 0, on convient des cessions à faire de part et d’autre et des clauses y relatives. — Liberté du culte en faveur des habitans des lieux cédés, et autres exemptions, 12 à 14. — Liberté réciproque de commerce, 15.

Sont annexés : — 1 .° Ledit procès-verbal. — 2.° Une déclaration du Roi

en faveur des citoyens de Genève, pour leurs maisons appelées de l'ancien • * •

dénombrement. — 3." Ln acte de cession , de la part de S. M. . de ses droits sur les fiefs, dîmes etc. possédés pat1 l’Ordre des Ss. Maurice et Lazare dans Genève et son territoire.

M.# D’ORDBK

TURIN

1760 , 24 mari.

Traité de limites entre S. M. le Roi de Sardaigne et S.

M. T. C. — (<" français)

Préambule. — Tracement de la Ligne - limite , art. I à 9. — Acquisitions réciproques provenant de la délimitation, 10. — Arrangemens relatifs à la navigation du Rhône , 12 à 14. — Sens et étendue des cessions et échanges. — Titres et documens y relatifs . <5 et 16. Abbaye de Chezcrey, 17. ■ — Traitement des sujets des deux Couronnes, 18. — Extraction et transport de denrées d’un État dans l'autre, 19. — Exemptions de la Noblesse de la Bresse, du Bugev, du Valromey et de Gex, 20. — Abolition du droit d'aubaine, 21. — Arrangement sur les matières contractuelles et judiciaires, 22. — Placement des bornes , 23 à 25. — Les sujets des pays cédés déliés réciproquement du serment prêté à leur ancien Maître, 26.

Article séparé. — Réserve pour la rectification éventuelle des plans relatifs au tracement des limites.

Annexe. — Procès-verbal des limites, en date du 29 mai 1760.

149, lot) 1760, 15 novembre. 1761, 15 avril et 4 octobre.

loi

Procès-verbaux de limitation générale convenue entre les Cours de Turin et de Versailles, en exécution du Traité du 24 mars 17GO. - (« français)

Ils ont pour objet de régler définitivement tout ce qui a rapport à ladite limitation générale.

N." d’ordbi;