VERSAILLES

1761 , 21 cléeembrt.

Déclaration des Rois de France et d’Espagne, d’indemniser le Roi de Sardaigne pour n’avoir pas obtenu le Plaisantin. — ( en français )

Mention de l’art. 3 du Pacte de famille, existant entre LL. MM. T. C. et C., du 15 août 1761. — Promesse d'indemniser le Roi de Sardaigne par un équivalent proportionné à son droit sur le Plaisantin.

PARIS

1763, 10 juin.

Traité entre LL. MM. le Roi de Sardaigne , le Roi de France et le Roi d’Espagne, sur la réversibilité du Plaisantin à S. M. le Roi de Sardaigne , dans le cas d’extinction de la ligne mâle de l’Infant D. Philippe.

— {en fronçait )

Mention de la lettre autographe du Roi de France au Roi de Sardaigne, en date du 5 février 1759, sur l'équivalent à donner à celui-ci pour le Plaisantin. — Reconnaissance et garantie du droit de réversion en faveur du Roi de Sardaigne, art. 1 et 2. — Promesse d'un équivalent pour le revenu, 3 et 5. — Engagement de la part du Roi de Sardaigne, le cas échéant de la réversion, i.

Articles séparés. — Réserves pour les titres donnés , et pour la langue française employée au Traité.