PAULS

1763, 10 juin.

Traitt4 par lequel S. M. le Roi de France indemnise le Roi de Sardaigne pour n’avoir pas obtenu le Plaisantin. — ( en français )

Liquidation et réduction de l'indemnité à assigner au Roi. — Capital de 8,200.000 livres Tournois . à payer par la France, placé sur F H0 tel de Ville de Turin — Intérêts. — Clause pour le cas de réversion. — Autre capital de 1.175,333 livres Tournois à payer par le Roi de France à S. M. Sarde.

VIENNE. 1703 , 31 août.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne etS.M.I. .'Mario Thérèse. pour l'abolition du droit d'aubaine. — (f« /«*>«;

Liberté réciproquement accordée de recueillir les successions dans les deux États. — Dérogation aux lois contraires. — Clauses explicatives , art I à 5.

| HOME. 1763 . 3 srplm^rç.

Bref par lequel S. S. Clément XIII applique, aux pay s cédés au Roi de Sardaigne par les Traités de Vienne et d'Aixla-Chapelle, les §5 0, 10, 11, 12 et 13 de l'Instruction aux Évêques sur l’exécution du Concordat. — ( rn latin )

Mention des actes qni ont eu lieu précédemment. — Éxlcnsion donnée i à l'Instruction

N.° D'ORME

MILAN'

1705 , 25 juin.

Convention entre S. H. le Roi de Sardaigne et S. M. 1. pour établir à Turin le Collège Gbislieri, en exécution du Traité du 4 octobre 1731. — ( en italien }

Mention de l’art. 7 do Traité du 4 octobre 1751. — Engagement du Marquis Ghislieri resté inaccompli. — Capital de 210.540 livres de Milan à payer par le Collège Ghislieri au Roi de Sardaigne, art. 1. — Cessation de la charge pour lo Collège de recevoir et nourrir des sujets du Roi . 2. — Renonciations du Roi en faveur de S. M. 1., 3. — Main levée sur les biens du Marquis, 4.

ROME

1770 , 28 janritr.

Lettre de S. S. Clément XIV à S. M. le Roi de Sardaigne en lui donnant communication de la nouvelle Instruction aux Évêques. — (<# imüm)

Mention des démarches faites d’ordre du Roi auprès du S. Siège. — Envoi de la nouvelle Instruction aux Évêques.

TURIN

Réponse du Roi à S. S. — (m italien) Complimens et hommages.

1770, 7 février.

S.® d'ordre *'

ioo mo.

Instruction de S. S. Clément XIV aux Évêques du Piémont contenant l’interprétation de celle du Pape Bénoît XIV.

— («t italien )

Celle Instruction regarde l'immunité locale. — Abus du droit d'asyle et moyens d'y remédier, art. t à 3. — Criminels exclus de la jouissance de ce droit, 4 cl 5. — Formes à suivre pour la remise il l'autorité séculière des malfaiteurs exclus de l'asylc, 6 et 7.

ROME

177 1 , 22 septembre.

Bref par lequel S. S. Clément XIV applique, aux pays cédés à S. M. le Roi de Sardaigne, par les Traités de Vienne et d’Aix-la-Chapelle, le de l'Instruction aux Évêques sur l’exécution du Concordat. — (™ latin)

Extension donnée au § t de l'Instruction relatif à la députation, à faire par l’Êvéque, d’un autre Vicaire Général dans la partie démembrée du Diocèse.

TITRIX.

1772, 3 septembre.

Traité , avec un article séparé, entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de Bavière, pour l'abolition du droit d’aubaine.

Liberté de recueillir les successions ouvertes dans les deux États — Clauses y relatives, de même teneur que celles stipulées dans le Traité conclu, pour le môme objet, avec l'Autriche.

Article séparé. — Établissement d'un droit uniforme pour l'exportation des biens provenant des successions.

N.® d'ororp.

ROME

1776, 18 avril.

Bref par lequel S. S. Pie VI accorde l’extraction des déserteurs réfugiés dans les Églises. — ( en latin)

Extraction permise sous certaines conditions.

HOSPICE DU GRAND S. BERNARD. 1778, 5 septembre.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République du Vallais, sur les limites des deux États. — ( en fronçait )

Préambule sur les difficultés provenant des limites. — Réglement de leur tracement, art. 1 à 3. — Plantation des bornes, *.

Procès-vefbal de délimitation.

1778 , 7 septembre.

HOSPICE DU GRAND S. BERNARD. 1778 , 7 teptembre.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République du Vallais, sur la traite foraine et sur le droit

d’aubaine. — {en français)

Franchise et exemption réciproque du droit de transit, art. 1. — Clause relative à la traite foraine, 2. — Abolition du droit d’aubaine, 3.

d’ordbe

HOSPICE DU GRAND S. BERNARD. 1780, G srpUmbre.

Procès-verbal , entre les Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne et de la République du Valtais, d'annulation des Conventions signées le o et le 7 septembre 1778.

— (en français)

Exposé des motifs de la remise des choses au slatu-quo immédiatement antérieur à la stipulation des Conventions précitées.

VIENNE

1782 , 9 avril.

Bref par lequel S. S. Pie VI interprète le § 13 de l’Instruction aux Évêques, et applique le § 0 à ceux qui délivrent les criminels par violence. — {«» fai")

.Mention par rxtensum des §§ 13 et 9 relatifs aux criminels exclus du droit d’asyle, et au jugement de l'Évèque sur l’admission ou l'exclusion de la jouissance du même droit. — Clauses déclaratives et extensives du

sens de ces §§.

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