VERSAILLES

1782 , 6 juin.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de France pour la pacification de Genève. — (m français)

Préambule. — Corps de troupes à faire avancer des deux côtés vers

Genève. — Commandans. — Leurs instructions , art. < à 3. — Participation

de Berne et Zurich à l'œuvre de pacification , i. — Mesures à concerter, 5. But des deux Cours — Organisation du Gouvernement de Genève , 6 et 7. — Garantie de la part de LL. MM. — Clause y relative, 8.

N." d dfiurf.

VERSAILLES. 1782 , 6 juin.

Déclaration du Plénipotentiaire de S. M. le Roi de France sur le Traité de pacification de la ville de Genève.

— ( en français )

Engagement du Roi de France d'empêcher, par lui seul, tout dommage éventuel, au préjudice du Roi de Sardaigne et de scs États, par suite de mauvaise volonté de la part des Cantons de Berne et de Zurich

CHATEAO-BLANC. 1782, 10 juin.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de France, pour la restitution des déserteurs. — ( en français )

Arrestation et remise des déserteurs, art. 1. — Défense réciproque d'engager dans ses troupes des soldats an service de l'autre Puissance . 2 et 3. — Clauses relatives à l’exécution du Cartel, 4 et 5.

CHATEAU DE FER N EX. 1782, 17 juin.

Lettre de M.r le Marquis de Jancourt, Commandant en chef des troupes françaises, à M.r le Comte de La Marinora, Commandant en chef de celles «le S. M. le Roi

de Sardaigne. — { en français )

Extension du Cartel à la restitution des chevaux , effets d’habillement cl d'équipement trouvés en la possession des déserteurs

N.° D’OBBRK

1782 , 26 juin.