AU QUARTIER GÉNÉRAL DE FERNEX

Convention entre les Plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne , de S. M. le Roi de France et de la République de Berne, pour Foccupation de la ville de

Genève. — ( en français)

Déclaration et lettre sur l'occupation à envoyer aux Syndics de Genève , art. 1 et 2. — Loi martiale, 3. — Cas de refus de la part de la ville d'ouvrir ses portes , et dispositions arrêtées d’avance pour l'y contraindre , 4 à 16.

1782, novembre.

1 Lettres des Ministres Plénipotentiaires de LL. MM. les Rois de Sardaigne et de France, et de la République de Berne , pour la transmission de l’Édit de pacification aux Syndics et Conseil de la République de Genève.

— ■ ( en français )

Transmission de l’Édit, et invitation à s’y conformer.

2.to* lettre du 21 novembre. — Sur les auteurs des troubles, et sur la nécessité de certains actes de rigueur.

Édit de pacification de la ville de Genève arrêté entre les Plénipotentiaires de LL. MM. les Rois de Sardaigne et de France, et de la République de Berne. —

Cet Édit, compris sous 2i litres, a pour objet de déterminer:

4.° Forme de gouvernement. — Autorités. — Conseils. — Leurs attributions.

2“ Assemblées do société. — Droit de faire des représentations. — l.ois protectrices de la tranquillité publique. — Formation d’un Code. — Procédure dans les causes et matières criminelles.