S. LAURENT LE ROYAL

1782 , 27 novembre.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi d’Espagne, pour l’abolition du droit d’aubaine. — {en italien )

Égalité et entière réciprocité de traitement accordées aux sujets des deux États en matière de succession.

FBIDERICHSBEBG.

1785 , 22 juillet.

llatilicatiou, de S. M. le Roi de Danemark, de la Convention conclue avec S, M. le Roi de Sardaigne, pour l'exemption du droit de Villefranche. — («i français')

Teneur de la Convention. — Payement, de la part de S. M. Danoise, d une somme de H5|m. litres de Piémont, art. t, 4 et 5. — Exemption perpétuelle en faveur du Danemark du droit de Villefranche , 2 et 8. • — Bornes de l’exemption, 3. — Arrangement pour empêcher la fraude de la part des autres bàlimens étrangers, 0. — Forme et exhibition du imseprrt Turc, 7.

NAPLES. 1786, 11 mon.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de Naples, pour l’exemption du droit de Villefranche en faveur des bàtimens Napolitains. — (« italien)

Suppression dudit droit en faveur des sujets Napolitains, art. t et 3. — Équivalent à payer par S. M. Sicilienne (62500 ducats), 2. — Les articles 4 à 7 sont de la même teneur que ceux du N.° 18* ci-dessus.

LISBONE. 1787, M trptfmbn.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. la Reine de Portugal pour l’abolition du droit d’aubaine. — (« fronçait)

Même substance que celle des Traités sur la même matière rapportés ci-dessus.

N.° d'ordre

1789, 10 fhritr.

Édit de la ville de Genève qui réforme l’Édit de pacification de l’année 1782. — (»» frayait)

Cel Édit, divisé en 31 articles, apporte plusieurs changemens et modifications, pour la substance et pour la forme, à celui de 1782.

183 GENÈVE. 1789 , 9 décembre.

Acte de garantie de l’Édit ci-dessus de la part de LL. MM. les Rois de Sardaigne et de France. — ( en front au )

Promesse, de garantie pure et simple.

|8(î ROME. 1791, 11 juin.

Ru Ile par laquelle S. S. Pic VI accorde à S. M. le Roi de Sardaigne le droit de nommer aux Évècüés de Casai , Acqui et Alexandrie. — ( rn latin )

Mention de l'Induit de Nicolas V, et des concessions des autres I’apes en faveur de la Maison de Savoie. — Concession du droit de nommer aux Évéchés susmentionnés.