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MILAN. 1702, 21 avril.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. I. pour l’extradition réciproque des criminels. — (en italien)

Mention de la Convention du 15 octobre 1781. — Bandits et malfaiteurs mentionnés dans la présente Convention. — .Clauses relatives à leur arrestation et extradition; — à la restitution des objets volés; — à la remise de ceux saisis en la possession des individus arrêtés et pouvant servir à l'instruction de leur procès. — Surveillance, üt exercer par les Autorités des deux États, sur les vagabonds et les personnes suspectes. — Durée de la Convention, art. 1 à 15.

LONDRES. 1793, 25 avril.

Traité d’alliance entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. Britannique contre la France. — («» français)

Préambule. — Armée à tenir sur pied par le Roi de Sardaigne. — Flotte Anglaise, art. 1. — Subside de 200|m. livres st. par an promis par S. M. B., 2. — Engagemens réciproques en cas d'attaque ou de conclusion de la paix, 3 cl 4.

VALENCIENNES. 179V, 21 mai.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Empereur d’Autriche contre la France. — («« français)

Principe adopté des deux côtés pour le partage éventuel des conquêtes sur la France. — Alternative, art. t. — Terme pour l'option, 2. — Engagemens réciproques des PP. CC. pour agir contre l’ennemi commun, 4. — Conservation et défense du Piémont. — Arrangemens militaires y relatifs, b. — Le Général Devins. — Ordre de sa dépendance dans le commandement des troupes alliées , 6. — Son remplacement éventuel , 7. — Réserve de stipulations ultérieures , suivant les circonstances et les intérêts communs des l’P. CC., 8.

N.° D'ORDRP.

QL'ERASQCE. 1796 , 28 avril.

Suspension d'armes entre l'armée Piémontaise et l'armée Française. — (« fra* toi*)

Cessation totale des hostilités, art. t . — Possession de ses conquêtes, dans les États dn Roi, conservée A l'armée Française, 2. — Les villes et citadelles de Coni, Tortone ou Alexandrie, à remettre aux Français, 3. — Passage accordé , par les Étals du Roi , aux troupes Françaises et aux Courriers, 4 et 5. — Troupes comprises dans l’armistice. — Otages à garder par le Roi, 6. — Citadelle de Ceva. — Clause y relative, 7. — Inventaire à dresser de l'artillerie, des munitions de guerre et de bouche existantes dans les places à remettre aux Français, 8.

PARIS. 1795, 15 mu».

Traité de paix entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République Française. — (« franr*,)

Préambule. — Déclaration de paix et d'amitié, art. t. — Engagement du Roi de rompre tout rapport avec la coalition année contre la France , 2. — Renonciation absolue à tous ses droits sur la Savoie et le Comté de Nice, 3. — Tracement de la ligne de limites entre les deux Étals, 4. — Engagement du Roi à l’égard dos émigrés et déportés français, 5. — Renonciation à touto réclamation pour des causes antérieures au Traité. 6 — Traité de commerce à conclure, 7. — Amnistie à accorder, 8. — Mainlevée des saisies et confiscations opérées de part et d'autre , 9. — Restitution des prisonniers de guerre, 1 0. — Défense réciproque de donner passage à des troupes ennemies, 1t. — Places b occuper par les Français, 12 à 14. — Fortifications à démolir, 15. — Emploi de l’artillerie des places, 16. — Libre passage des Français par les États du Roi, 17. — Médiation de la République pour arranger les différends du Roi avec Gênes, Iff. — La République Balavc comprise dans le Traité. — Désaveu à donner par le Roi, 19 et 20.

JBOLOGNE.

1797 , 25 février

V d’ordre

Projet d’alliance entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République Française. — ( en français )

Établissement d’alliance offensive et défensive, art. t. — Bons offices du Roi et engagement de la République en faveur du Pape, 2. — L'intégrité et la sûreté des Étals de S. M. garanties par la République, 3. — Contingent de troupes à fournir par le Roi. — Clauses y relatives, 4 à 6. — Engagement de la République, pour l’époque de la pais générale , envers le Roi, 7. — Limitation des effets de l’alliance, par rapport au Roi, 8. — Clauses relatives à la levée des contributions et aux fournitures des troupes Françaises, 9 et 10. — Commission à nommer pour négocier un Traité de commerce entre les PP. CC., H.

TURIN

1797 , 5 avril.

Traité d'alliance offensive et défensive entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République Française. — (m français)

Déclaration d’alliance. — Son objet, art. t. — Garanties réciproques des PP. CC. pour leurs possessions en Europe — et autres engagemens, 2, 7 et 8. — Contingent de troupes Sardes. — Clauses y relatives , 3. — Contributions et fournitures dans les États de S. M., 9 et 10. — Commission à nommer pour négocier un Traité de commerce, II.

TURIN

1797 , 9 septembre.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de Prusse pour l’abolition du droit d'aubaine.

— ( en français )

Môme substance que celle des autres Traités, pour le même objet, rapportés ci-dessus.

N.® U'üRnllE

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MILAN

J708 28 juin.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et le Commissaire en chef de l’armée Française en Italie, pour l’occupation provisoire de la citadelle de Turin.

— (en fronçait)

Occupation de la citadelle par les Français. — Force de la garnison. — Altitude de celle-ci à l'égard de la ville, art. 1 à 3. — Garde et consigne des effets y existans , 4 et 5. — Exercice de la religion assuré et respecté , 6. — Durée de l'occupation, 7. — Clauses relatives à la citadelle d’Alexandrie, et aux autres places occupées par les Français, 8 et 9. — Engagemens de ceux-ci pour le maintien de la tranquillité du Piémont et pour la cessation des hostilités de la part de la République Ligurienne, ! 0 à 1 2.

TURIN

1798 , 9 dtcrmbrt.

Acte de renonciation de tout pouvoir en Piémont, fait par S. M. le Roi de Sardaigne. — ( en fronçait )

Renonciation de la part du Roi, et ordre d'obéir aux Français , art. I cl 2. — Désaveu de la proclamation du Chevalier Priocca, 3. — Ordre de S. M. au Gouverneur de Turin de suivre et faire exécuter ceux du Général Français, 4. — Clause en faveur du culte Catholique et des Piémontais voulant s'expatrier ou rentrer en Piémont, 5. — Faculté accordée au Roi et à la Famille Royale de se rendre en Sardaigne. — Passeports, 6 et 7. — Réserve en faveur du Prince de Carignan, 8. — Caisses publiques. — Archives, 9. — Exclusion, des ports de 111e de Sardaigne, des vaisseaux appartenant à des Puissances en étal de guerre contre la République , 1 0.