‹ Traités publics de la Royale Maison de Savoie avec les Puissances ÉtrangèresChapitre 64 sur 96 · DE LA RADE DE CAGUAR · texte numérisé non relu

DE LA RADE DE CAGUAR

1799 , 3 mart.

Protestation de S. M. le Roi de Sardaigne contre l’acte de renonciation. — (<■» fronçai)

Déclaration de la loyauté de conduite de S. M. à l’égard des Conventions stipulées avec la République. — Démenti donné & des imputations calomnieuses. — Protestation contre les suites d’une adhésion forcée.

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