TOME IV

PARIS. 181 A, 30 mai.

Traité de paix entre la France et les Puissances alliées.

— («i français)

Par ce Traité: I.° la France conserve l’intégrité de ses frontières telles qu’elles étaient au I.“ janvier 1792, avec quelques additions du côté de l’Est et en Savoie. — 2.° Elle reconnaît l’indépendance de la Hollande . de tous les États d'Allemagne qui pourront s'unir par un lien fédératif, de la Suisse et de l’Italie. — 3.® L’Angleterre restitue à la France ses colonies, à l’exception de Tabago, S. Lucie et l'Iie de France. — La France de son côté s’engage à ne pas fortifier ses places dans les Indes Orientales. — i.° Malthe reste à l'Angleterre. — 5.° Le Portugal rend la Guyane Française , dont il est fait une nouvelle démarcation. — 6.° Les deux tiers des vaisseaux de guerre et des approvisionnemens de marine dans les ports abandonnés par la France lui sont attribués. — 7.° Les Alliés renoncent à toute répétition des sommes qu’ils pourraient avoir à prétendre de la France, pour marchés, fournitures et avances. — 8." La France s’oblige à pajer les créances de cette nature ducs à des particuliers. — 9." La France s’engage envers l'Angleterre à abolir le commerce des esclaves, dans le délai de S ans.

V® d’ordre