ROUE

1814, 6 décembre.

Bref par lequel S. S. Pie VII accorde à S. M. le Roi de Sardaigne les fruits des biens Ecclésiastiques du Piémont, pour pourvoir aux besoins des personnes Ecclésiastiques. — ( en latin )

Objcl et clauses de la concession — On pourra secourir les Ecclésiastiques qui sc trouvent dans le besoin avec les revenus des bénéfices vacans , après cependant avoir satisfait aux charges des fondations pieuses, et pourvu aux dépenses de l'élection des Evêques, de leur voyage à Borne et de leur premier établissement dans leurs sièges.

VIENNE

1814, décembre.

Actes relatifs à la réunion du Duché de Gènes aux États de S. M. le Roi de Sardaigne. — (« francau)

Extraits des Protocoles du Congrès, en date du 10 décembre. — Réunion à perpétuité des États de la République de Gêne» à ceux de S. M. — Le Roi prendra le titre de Duc de Gênes.

du 12 décembre. — Arrangemens pour la prise de possession desdits Étals.

Projet d’articles arrêtés par les Plénipotentiaires. — Assimilation des Génois aux autres sujets du Roi. — Noblesse Génoise, art. 1. — Militaires. — Armoiries de Gênes, 2 et 3. — Rétablissement du Portfranc , 4. — Conseils Provinciaux d’intendance. — Leur composition et leurs attributions, 5. — Impositions dans l’État de Gênes, 6. — Dette publique | — Pensions, 7 et 8. — Tribunal Suprême séant à Gênes, 9. — Monnaies, ■jo — Levées d’hommes. — Gardes du Corps Génoises, H et 12. — ^ Corps de Ville. — Sa composition. — Scs attributions, 13. — Université : et autres établisscmcns d'instruction publique, 14. — Tribunal et Chambre i de commerce. 15. — Employés. — Banque de S. Géorgc, 16 et 17.

N.* d'ordre

2ÔÏ

Acte d’adhésion des Plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne à la déclaration du Congrès de Vienne, du

12 décembre. — ( en français )

Adhésion formelle. — Réserve à l’égard des fiefs Impériaux.

VIENNE

1815, 19 mari.

Réglement sur le rang des Agens Diplomatiques au Congrès

de Vienne. — ( en fronçait)

Classes des Agens Diplomatiques. — Ordre de leur rang. — Mode uniforme à établir dans chaque État, pour leur réception.

VIENNE

1815, 35 mari.

Traité d’alliance entre la Grande Bretagne, l’Autriche , la Russie et la Prusse, contre Napoléon Bonaparte.

— ( en français )

Par ce Traité on confirma: — 1° L’alliance de Chaumont pour le repos et l’indépendance de l'Europe. — 2.° On fixa à t50|m. hommes le contingent de chaque Puissance — 3.° Toutes les Puissances de l'Europe

furent invitées à accéder au Traité.