X." d’ordre

‘loi

VIENNE

1815, 26 ma».

Actcssur les cessions faites au Canton de Genève.

Conditions sous lesquelles S. M. le Roi de Sardaigne consent à céder au Canton de Genève une portion de territoire. — Neutralité des Provinces de Chablais et Fancigny. — Clauses y relatives, art. 4. — Franchise des droits de transit, pour les marchandises venant des États du Roi et passant par le Vallais et le territoire de Genève. — Limitation de celte franchise, 2. — Réunion entière des Gefs Impériaux aux États du Roi, 3. — Garantie des Puissances à l'égard de ces conditions, 4. — Promesse de médiation de leur part, pour faire restituer au Roi, par la France, une partie au moins de ce quelle possède en Savoie.

VIENNE. 1815, 29 mari.

Articles convenus sur les cessions faites par S. M. le Roi de Sardaigne au Canton de Genève. — Désignation d’une partie de la Savoie mise par le Roi à la disposition des Puissances alliées, art. 4. — Communication entre Genève et le Vallais par le Simplon, accordée par le Roi, 2. — Clauses, au nombre de 43, relatives à la liberté du culte Catholique dans les pays cédés à Genève: — aux droits civils et politiques de leurs habitans. et aux biens communaux, 3. — Titres et docuraens à remettre, 4. — Traité du 3 juin 4754, 5

N.'1 D'ODDM!

VIENNE

1813, 9 avril.

Traité, entre S. M. le Roi de Sardaigne et LL. MM. le Roi de la Grande Bretagne, l’Empereur d’Autriche, l’Empereur de Russie et le Roi de Prusse, pour l’accession et l’admission de S. M. Sarde à celui du 25 mars 1814. — (en frattfaii)

Accession de S. M. Sarde audit Traité , art. t . — Contingent de troupes à fournir. — Leur commandement. — Subsistances , 3 à 5. — Déclaration de S. M. Sarde à l’égard du sens de l’art. 1 du Traité du 23 avril 1815, 6. — Réserve au sujet de l’exécution du Traité de Chaumont , de la part du Roi, du 1." mars 18U, 7.