BRUXELLES

1815, 2 mai

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. Britannique, par laquelle le Roi de la Grande Bretagne s’engage à fournir à S. M. Sarde un subside pour employer un contingent de 1 5jm. hommes contre la France.

— (en français)

Subside de 11 liv. st. 2 sh. par homme promis par S. M. B. — Clauses sur le mode et les termes du payement, art. 1 et 2. — Officier Anglais à envoyer au quartier général Sarde, 3. — Cas d’augmentation du contingent jusqu'à 30|m. hommes.

N.* d’obdbe

207 GÈNES. 1815, 8 «à

Lettre de Pie VII à S. M. le Roi de Sardaigne, dans laquelle S. S. accorde à S.M. l'aliénation des biens ecclésiastiques pour faire face aux dépenses de la guerre contre la France. - (m uuh)

Celte permission est limitée à la somme de 1 0 millions de livres de Piémont.

VIENNE

1815, 20 mai

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne, l’Autriche, l’Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, avec un article additionnel et séparé, avec l’Autriche. — (« frmçmt)

Préambule. — Objet du Traité. — Désignation des limites des États du Roi de Sardaigne vers les frontières de la France , de la Suisse , de l’Autriche et des Étals de Parme. — Limites des États de Gênes. — lie de Capraja y comprise , art. I . Les États de Gênes déclarés réunis à perpétuité à ceux du Roi, 2. — Titre de Duc de Gênes à prendre par S. M., 3. — Droits et privilèges assurés aux Génois, t. — Réunion définitive des fiefs Impériaux aux États de S. M., 5. — Extension, en faveur du Roi, de la réserve énoncée à l’art. 3 du Traité de Paris, du 30 mai 18U, 6. — Cessions faites par le Roi au Canton de Genève, 7. — Les Provinces du Chablais et du Faucigny comprises dans la neutralité de la Suisse. — Clause y relative, 8.

Annexes au Traité du 20 mai 1813. — Ce sont les pièces rapportées ci-dessus aux N* 201 et 20i.

Article additionnel et séparé avec l’Autriche. — On y confirme le droit de réversion sur le Duché de Plaisance , stipulé en faveur de S. M. Sarde, par le Traité d'Aix-la-Chapelle du <0 juin 1763. — Clause restrictive à l'égard de la ville de Plaisance, en faveur de l’Autriche.

.Y* d’ordre

210 TURIN. 1815, 23 mai

Convention conclue entre S. AI. le Roi de Sardaigne et S. AI. Britannique, pour mettre la ville de Gènes et ses fortifications en état de défense. — ( en franfaù )

Projet arrêté des travaux à exécuter. — Commission nommée pour leur direction. — Avance des fonds à faire par la caisse militaire Britannique.

VIENNE

1815, 1 juin.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l'Empereur d’Autriche, pour régler tout ce qui a rapport aux objets militaires, à l’occasion de la guerre contre la France. — (en fronçait)

Arrangemens réciproques concernant la nourriture et les moyens de transport des troupes en marche ou cantonnées, art. 1. — Commandement du contingent des troupes Sardes, 2. — Leur traitement en pays ennemi, 3. — Démolition des fortifications d’Alexandrie. — Garnison de la citadelle, 4.

VIENNE. 1815, 0 juin.

Traité entre la France et les Puissances Alliées, connu sous le nom d’Acte Anal du Congrès de Vienne. — (<* fratK„u)

Le but de ce Traité a été la restauration du système politique de l'Europe bouleversé par la révolution Française, et par les événemens qui en furent la suite. — On s’y propose de reconstruire tous les États de l’Europe, sauf les changcmens et les compensations réclamés par les circonstances à l’égard de quelques uns d'entr’eux. — ( Voir pour tout ce qui a rapport au Congrès de Vienne, l’excellent Recueil de KlUber: Moules Wiener Cwujresses).

N.» D'ORDtï

La partie du Traité concernant S. M. le Roi de Sardaigne se trouve dans les articles 85 à 92, dont le contenu est le même que celui du Traité du 20 mai 4815, rapporté ci-dessus au N* 209. — L'art. 99 contient une réserve pour le droit de réversion sur les États de Parme et Plaisance.

213 TURIN. 1815, 14 jum.

Convention entre les Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne et de S. M. l'Empereur d’Autriche, pour l’entretien des troupes Autrichiennes de passage dans les États du Roi, en exécution de la Convention du 1." juin.

— («i italien )

Mention du § 4 ." de la Convention du 4 ." juin sur les subsistances militaires à fournir aux troupes Impériales traversant les États du Roi, art. !. — Cas de canlonnemens , 2. — Ordre de route et étapes, 3. — Indication des subsistances, i. — Arrangemens pour la distribution dos rations — et pour les transports, 5 et 6. — Service de la poste aux chevaux , 7. — Limitation des fournitures pour les canlonnemens, 8 et 9. — Établissement d'hôpitaux militaires et de magasins, 40 à 42. — Introduction de bestiaux pour les subsistances, 43. — Cours des monnaies dans les rapports journaliers entre les soldats et les habitans, 4 4. — Clauses pour l'exécution de la Convention.

21 i ROM K. 1815, 11 auii.

Bref par lequel le S. Père Pie VU accorde à S. M. lo Roi de Sardaigne l’aliénation de biens Ecclésiastiques pour faire face aux dépenses de la guerre contre la France.

— (en latin')

Concession, par forme de Bref, de la même somme de 40 millions mentionnée dans la lettre de S. S. du 8 mai (N.° 207). — Condition de convertir cette somme en renies, au profit de l'Église et des œuvres pies en Piémont.

PARIS

1815, 26 irptrmhrr.

Traité, dit de la Sainte Alliance, entre LL. MM. l’Empereur de Russie, l’Empereur d’Autriche et le Roi de Prusse, avec l’accession de S. M. le Roi de Sardaigne.— (*w français)

Déclaration des principes de fraternité et d'attachement mutuel et chrétien régissant les rapports présens et à venir des Puissances Alliées.

PARIS. 1815, 20 novembre.

Traité définitif entre l’Autriche, la Grande Bretagne, la Prusse et la Russie d’une part, et la France de l’autre.

— (en fronçait)

Frontières de la France, art. t. — Places à remettre à la disposition des Alliés, 2. — Huninguc. — Neutralité de la Suisse, 3. — Indemnité de 700 millions à payer par la France aux Alliés, i. — Occupation de certaines positions en France par leurs troupes. — Durée de cette occupation, 5. — Évacuation du reste du territoire, 6. — Clauses relatives aux 1 pays cédés et aux articles 19 et suivans du Traité du 30 mai 18(4, 7 à 9 — Restitution des prisonniers de guerre, 10.

PARIS. 1815, 20 novembre.

Convention conclue en conformité de l’art. V du Traité principal, et relative à l’occupation d’une ligne militaire en France, par une armée alliée. — (» fronçai,)

1 Composition de l’armée. — Arrangemcns relatifs à l'entretien , au commandement et à la distribution des troupes sur la ligne à occuper. — 2.° Clauses sur l'administration civile, judiciaire et financière des lieux occupés, et pour le maintien de la tranquillité publique.

K.* o'OROBI

PARIS

J 815, 20 novembre.

Convention conclue en conformité de l’art. 9 du Traité principal de Paris, et relative aux réclamations provenant du fait de la non exécution des articles 19 et suivans du Traité du 30 mai 1814. — (en fronçai* )

On y spécifie les bases d'après lesquelles devra se faire la liquidation des sommes dues par la France , dans les pays situés hors de son territoire , à des individus , à des Communes et à des élablisscmens particuliers. — Commissions de liquidation et d'arbitrage. — Leurs opérations. — Mode de payement des différentes classes de créances.

1815, 20 novembre.

Protocole pour la répartition des 700 millions dns par la France aux Puissances Alliées. — ( en français )

Le Roi de Sardaigne y est compris, à l’art. 2, pour 10 millions. — Il ! renonce, par l'art 9, à sa quote-part de 15 millions sur les 100 mention- | nés à l’art. 7,

PARIS. 1815, 20 novembre.

Protocole pour régler les dispositions relatives aux terj ritoires et places cédés par la France, aux arrangemens j territoriaux qu’il reste à faire en Allemagne , et au ; système défensif de la Confédération Germanique, paraphé à Paris le 3, et signé le 20 novembre 1813.

— (en français )

Ce qui a rapport aux États du Roi de Sardaigne y est stipulé aux articles 4 et 5 , relatifs aux pays compris dans la neutralité de la Suisse . et à la réunion de la partie de la Savoie, restée à la France, à la portion possédée par S. M

N.® d'ordre

CHAMBÉRY

1815, 15 décembre.

Acte de remise, à S. M. le Roi de Sardaigne, de la partie de la Savoie conservée à la France par le Traité de Paris du 30 mai 1814, et rendue à S. M. par celui du 20 novembre 1813. — ( en français )

Déclaration de remise à S. M. et d’acceptation de sa part. — Commission à nommer pour l'échange de quelques Communes limitrophes du Canton de Genève.

TURIN

1816, 16 mars.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne, la Confédération Suisse et le Canton de Genève. — («« frwçah)

Préambule. — Délimitation du territoire cédé par le Roi au Canton de Genève, art. I. — Renonciations réciproques à tout droit sur les lieux cédés, 2. — Arrangement sur les Douanes — et sur les droits y relatifs, 3 à 6. — Explications relatives aux pays compris dans la neutralité de la Suisse, 7. — Liberté des communications commerciales, 8. — Droits des sujets du Roi au moment de la réunion à Genève , 9 et 1 0. — Protocoles du 29 mars et du 3 novembre 1815, 41. — Engagement de Genève à l'égard de la Religion Catholique et des étabiissemens de charité et d’instruction publique , 1 2 et 13. — Droits des propriétaires des biens-fonds coupés par la délimitation, 44. — Contributions des fonds de l'ancien dénombrement , 43. — Abolition du droit d’aubaine, 16. — Biens-fonds situés sur le territoire Suisse à une certaiue distance de la frontière Sarde, 47. — Perception des contributions, 18. — Dettes à la charge du Gouvernement de Genève. — Leur liquidation au moyen d’une Commission, 49 et 20. — Somme de I00|m. livres à payer par Genève. 21. — Commission pour la délimitation, 22.

N • D’oftolf

223 TURIN. 1810. 16 mari.

Déclaration (les Plénipotentiaires de la Confédération Suisse et du Canton de Genève, pour la dotation du Curé de l’Église Catholique de Genève. — (« /*«<■«*;

Celte dotation, ou traitement, est fixé à 5|m. francs par an