TUNIS

18if>. 17 avril.

Déclaration de S. A. le Bey de Tunis. — ( tn français)

De ne pins mctlre, à l'avenir, en esclavage les prisonniers de guerre apparlcnans à des Puissances d’Europe.

Traité de paix entre S. RI. le Roi de Sardaigne et S. A. le Bey de Tripoli , avec un article additionnel. — (rtt français''

Comme les précédons pour les articles 1 , 2 et 3. — Clause prohibitive conoemant la saisie des personnes et l'attaque des vaisseaux ennemis, 4.

Article additionnel. — Présent de 4|m. écus d'Espagne à faire au Bey par le Roi.