TRIPOLI

1816, 29 avril.

Déclaration de S. A. le Bey de Tripoli. — ( en français )

Même teneur que celle du Dey de Tunis.

° D'ORDRE

229 LANCY PRÈS DE GENÈVE. 1816, 15 jum.

Procès-verbal de limites entre le Duché de Savoie et le Canton de Genève, en exécution du Traité de Turin du 16 mars 1816. — («» fn «pao

Tracement de la ligne de démarcation — et plantation des poteauxbornes.

ROME. 1816, H;**

Bref par lequel S. S. Pie VH permet qu’on se serve des revenus des Abbayes de S ta (Tarda et Casanova pour former le Douaire de S. M. la Reine Marie Thérèse.

— («i latin)

Adhésion du S. Père aux conditions proposées par le Roi.