S. PÉTERSBOURG
1816, SS novembre.
Acte d’accession de S. M. le Roi de Sardaigne au Traité complémentaire de celui de Paris, ou acte final du Congrès de Vienne. — (« français)
Accession formelle de la part du Roi.
K." u'ordiik
232 ROME. 1816, 20 décembre.
Bref par lequel S. S. Pie VU déclare irrévocables les aliénations des biens ecclésiastiques faites en Piémont et dans le Duché de Gènes , sous le Gouvernement Français. — ( en latin )
Mention du Concordat do 1801, pour les biens situés en Savoie et dans le Comté de Nice. — Extension de ses dispositions aux aliénations de ceux situés en Piémont et dans l'État de Gènes.
TURIN
1817 , 18 janvier.
Convention entre S. RI. le Roi de Sardaigne et S. A. R. le Duc de Modène pour l’abolition du droit d’aubaine.
— (en italien )
Liberté de recueillir les successions ouvertes dans les deux États , art. I .
— Déclaration à l'égard des §§ 6 et 7 des Constitutions Royales. 2. — Validité des actes passés selon les formes requises. — Hypothèques, 3 et 4.
— Exécution des arrêts judiciaires, 5. — Faculté d'ester en jugement. 6.
1817, 20 janvier.
Acte d’acceptation de l’accession de S. M. le Roi de Sardaigne au Traité complémentaire de celui de Paris; signé à Vienne le 9 juin 1813. — (en français)
Acceptation pure et simple de la part des Puissances signataires dudit Traité.
234 I paris.
i1.“ O’OEDRÏ
TURIN. 1817, 3 frvricr.
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. le Duc de Modène, pour l’extradition réciproque des malfaiteurs. — ( en italien)
Malfaiteurs mentionnés dans la Convention, art. I à 3. — Formes de la demande d'extradition , 4. — Clauses pour la restitution des objets volés et autres, 5. — Sauf-conduits, 6. — Réserve pour le cas de délits commis hors du territoire des deux États, 7. — Frais d'entretien des malfaiteurs, 8. — Receleurs , 9. — * Clauses pour l'arrestation. — Cas d'enrôlement dans les troupes , 10 et 41. — Surveillance à exercer par les autorités judiciaires, de part et d’autre, pour atteindre le but de la Convention.
TURIN
1817, 3 fhritr.
Convention entée S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. le Duc de Modène, pour l’extradition réciproque des déserteurs. — («» itatun )
Arrestation et restitution des déserteurs, art. 4 et 2. — Clause en leur faveur, 3. — Punition des délits commis après la désertion, 4. — Surveillance à exercer, à la frontière, sur les militaires non munis de passeports ou de feuilles de route , 5. — Formes à observer dans la poursuite des déserteurs, 6. — Frais de leur entretien. — Récompense aux dénonciateurs et à ceux qui les arrêtent. — Peines contre les suborneurs et les acquéreurs d'effets d’habillement et d’équipement. — Conscrits réfractaires, 7 à 12.
N.* n'oBnut
PARIS. 1817, 10 jirâ.
Traité entre les Cours d’Autriche, d’Espagne , de France, de la Grande Bretagne, de Prusse et de Russie, par lequel, en exécution de l’art 99 de l’acte du Congrès, on a déterminé la réversion des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalle. - (*» français)
Confirmation des articles 99, 101 et 102 de l'acte du Congrès de Vienne, art. 1 et 2. — Dévolution des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalle, après le décès de S. M. l'Archiduchesse Marie Louise, on faveur de l'Infante d’Espagne Marie Louise, de l’Infant D. Louis et de ses dcscendans mâles, 3. — Réversibilité de Lucques eu faveur du Grand-Duc de Toscane, 4. — Droit de l’Empereur de tenir garnison dans Plaisance. — Sommes à payer par lui à l’Infante Marie Louise, 5. — Réversion dans le cas d'extinction de la branche de l’Infant D. Louis, 6.
TURIN. 1817,3 juUUt.
Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Archiduchesse Marie Louise Duchesse de Parme et de Plaisance, pour l’abolition du droit d’aubaine. — (« •'<<»*«■)
Conforme, pour la substance, aux autres Traités pour le môme objet rapportés ci-dessus.
TURIN. 1817, 3 juitUl.
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Archiduchesse Marie Louise Duchesse de Parme et de Plaisance , pour l’extradition réciproque des malfaiteurs.
— (m italien )
De même teneur que celle du N.® 233.
N ° d'ordre
240 TURIN
1817, 3 juillet.
Convention entre LL. MM. le Roi de Sardaigne et l’Archiduchesse Marie Louise Duchesse de Parme et de Plaisance, pour l’extradition réciproque des déserteurs. — (r* italien)
De même teneur que celle du N.® 236.
Bulle par laquelle S. S. Pie Vil approuve la circonscription des Diocèses des États de S. M. le Roi de Sardaigne, avec érection d’ Archevêchés et Évêchés. — (rn latin)
Dénombrement des Chapitres, Paroisses etc. composant chaque Diocèse, et arrangemens relatifs a leurs revenus, dotations et charges.
Acte d’accession de S. M. le Roi de Sardaigne au Traité i de Paris du 20 novembre 181o. — («* frayait)
Acte d’acceptation , de la part des Puissances signataires, de l’accession de S. M. le Roi de Sardaigne au susdit Traité. — (en fran(ais)
241 ROME
1817, 17 juillet.
242 et 2 43 vienne.
1817, 10 septembre.
Accession et acceptation pures et simples.
K." D'ODDRR
211 TURIN. 1817, 7 Hovembrr.
Déclaration de protection accordée par S. M. le Roi de Sardaigne à la Principauté de Monaco. - (« iWi«)
Mention du Traité de Paris du 20 novembre 1815, et de celui de Péronne du U septembre 1641. — Garnison Piémonlaise à Monaco. — Commandement de la place et des troupes. — Clauses y relatives, art. 1 à 4. — L’entretien de la garnison mis à la charge de S. M. — Entretien des casernes. — Introduction des subsistances militaires, 5. — Liberté de l’exercice des droits de Souveraineté assurée au Prince, 6. — Cours des monnaies, 7. — Égards à observer par le Prince, dans l’administration de scs Étals, envers ceux du Roi, 8. — Choix des Officiers à destiner dans la place. 9. — Protection accordée au Prince, à sa famille et à ses sujets. 10. — Réserve du Roi d’accorder de plus amples faveurs, 11. — Concession , de la part du Roi , en faveur du Prince et de ses successeurs , de douze payes île soldats, 12. — Confirmation des anciens privilèges, 13. — Ordre à la Marine Royale pour la protection de Monaco et de son littoral. — Établissement d’un Agent Consulaire. — Égalité de traitement pour les sujets des deux États. — Lois sanitaires, 14.
TURIN. 1817, 9 Mivembrr.
Articles arrêtés entre les Plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne et ceux du Prince de Monaco, en exécution des articles de protection du 7 novembre. — («» «fa/*»»)
Préambule. — Mention des concessions faites par la Maison de Savoie en faveur de la Principauté. — Désir du Prince de témoigner sa reconnaissance — Sa renonciation à l’égard de la fabrication du tabac. — Défenses de sa part y relatives, art. 1 . — Arrangement pour la suppression de la manufacture existant à Monaco, 2. — Fourniture du tabac pour la consommation de la Principauté, 3. — Fourniture et débit du sel à faire pour le compte des Gabelles Royales. — Clauses y relatives, 4. — Transit des marchandises et denrées venant des États du Roi, 5. — Direction des postes à Monaco, 6. — Extradition des criminels et déserteurs, 7. — Station de Carabiniers à Garavan , 8. — Condamnés aux galères , 9. — Arrangemens pour l’usage des
N.® d'ordre
eaux enlre les Communes situées au-dessus et au-dessous de la direction de leurs cours, 10. — Exportation de denrées des États du Roi accordée en faveur des habilans de Monaco ,1t. — Fourniture du pain pour la garnison, 12. — Emploi des forçais du bagne de Villefranchc pour les travaux de la Principauté, 13 — Clause relative à l'art. 5 de la Déclaration précédente, 14. — Délimitation.
21(1 et 2i7
FLORENCE
1818, 5 janvier.
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. I. R. le Grand-Duc de Toscane, pour l'abolition du droit d’aubaine. — (« italien )
SARZANE. 1818, 30 janvier.
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. la Duchesse de Massa et Carrare, pour l’abolition du droit d’aubaine. — ( en italien)
Même substance que celledes Conventions stipulées pour le môme objet, rapportées ci-dessus.
218 et 2 19
