SARZANE

1818, 30 janvier.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. la Duchesse de Massa et Carrare, pour l’extradition réciproque des malfaiteui '8. *“ (m italien )

Môme teneur que celle du N.° 235.

SARZANE. 1818, 30 janvier.

Convention entre S. M. et S. A. R., pour l’extradition réciproque des déserteurs. — ( en italien )

Comme celle du N.° 236

N." O'oROBE

PARIS

1818, 23 avril.

Convention entre les Cours d’Autriche , de la Grande Bretagne, de Prusse et de Russie d’une part, et de la France de l’autre, portant transaction sur les réclamations particulières à la charge de la France. — (en français )

Engagement de la France, pour l'inscription, au grand livre de sa Dette publique, d'une rente de 12 millions destinée à l'extinction des dettes contractées par elle dans les pays situés hors de son territoire actuel. — Clauses y relatives — Libération de la France, art. 1 à 5. — Cessation du travail des Commissions mixtes de Liquidation, 6. — État de répartition de la rente, 7. — Date de la jouissance. — Mode de payement. — Délivrance des inscriptions, 8 et 9. — Arrangement pour la liquidation des créances des particuliers, 10 et 12. — Réclamations pour services militaires. — Clauses y relatives, 11. — Réclamations communes pour créances appartenant à des sujets de plusieurs États, (3.

Articles séparés en forme de note et contre-note. — 1 • Réserve stipulée pour les dotations faites par l'ancien Gouvernement Français.

2. " Id. pour les réclamations des membres de la Légion d'honneur.