‹ Traités publics de la Royale Maison de Savoie avec les Puissances ÉtrangèresChapitre 75 sur 96 · ROM R · texte numérisé non relu

ROM R

1818, 20 juillet.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. S. Pie VII, pour l’abolition du droit d’aubaine et de détraction.

— ( f n italien )

Faculté réciproquement accordée de succéder et d’ acquérir toute sorte de biens et de droits, par actes enlre vifs , ou de dernière volonté, revêtus de formes légales.

N’:’ d'ordre

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