ROM R
1818, 20 juillet.
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. S. Pie VII, pour l’abolition du droit d’aubaine et de détraction.
— ( f n italien )
Faculté réciproquement accordée de succéder et d’ acquérir toute sorte de biens et de droits, par actes enlre vifs , ou de dernière volonté, revêtus de formes légales.
N’:’ d'ordre