AIX-LA-CHAPELLE

1818, 9 octobre.

Traité entre S. M. le Roi de France d’une part, et chacune des quatre Cours d’Autriche , de la Grande Bretagne , de Prusse et de Russie de l’autre, pour déterminer la cessation de l’occupation militaire de la France. — (en français )

Époque de l'évacuation, art. 1. — Remise des places occupées, 2. — Clauses relatives aux sommes restant ducs par la France, et à leur acquittement, 3 à 7.

AIX-LA-CIIAPELLE.

1818, 21 nenembre.

Protocole établissant le rang des Ministres résidons accrédités auprès des Puissances Alliées. — {<■» franc™ )

Ce rang est fixé entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'affaires. — Salut de mer à déterminer.

LOXMIES. 1819, 22 mars.

Acte d’accession de S. M. le Roi de Sardaigne à la Convention conclue à Aix-la-Chapelle le 1) octobre ISIS.

— [m français )

Accession pure el simple.

y ° D’ÜROBÏ

258 PARIS. 1819, 25 mari.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de France, pour régler la compensation de la rente inscrite au grand livre de France, au nom de l’Université de Turin, et des rentes foncières, appartenant à des hospices civils français, dues par des sujets de S. M. Sarde. — («» fnmrai)

Cession au Gouvernement Sarde de la rente de *0910 fr. due à de* hospices de France, art. 1. — Prélèvement de ladite rente sur celle de 3063*5 fr. inscrite au grand livre, au nom de l’Université de Turin, 2 et 3 — Arrérages , * — Clauses pour l’exécution de la Convention. — Créances particulières. — Garanties réciproques, 5 à 18.

Annexes. — 1.° Tableau des rentes appartenant à des hospices français. 2.° Id. des créances réclamées par des sujets français

Tl'RIN. '

1819, 29 mot.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi des Deux-Siciles, pour l’extradition des malfaiteurs.

— ( en italien )

Même substance que celle des autres Conventions pour le même ohjct, rapportées ci-dessus.

K.® D'ononr.

2GG HOME. 1819, U juÜtcl.

Huile par latiuelle S. S. Pie VII accorde à S. M. le Roi de Sardaigne le droit de nomination aux Évêchés et autres . Bénéfices situés dans le Duché de Gènes. — ( tn latin }

Mention des concessions précédentes. — Lpur extension aux Bénéfices du Duché de Gênes accordée à S. M.