FRANCFORT

1819, 20 juillet

Récès général de la Commission territoriale rassemblée à Francfort. — ( en françaii )

Ce récès contient tous les arrangemens définitifs pour les égalisations et compensations territoriales, à la suite des dispositions des Traités de N ienne du 20 juin, et de Paris du 20 novembre 1815.

Les articles relatifs aux États de S. M. le Roi de Sardaigne sont les suivans:

Art. 39. Rétablissement des frontières, entre la Savoie et la France, comme elles étaient en 1790, à l'exception d’une portion de. la Commune de S. Julien cédée à la Suisse.

Art. 40. Remise à Genève d’une partie du pays de Gex.

Art. il. Limites de la Savoie du côté de Genève.

Art. 47. Reversion des Duchés de Parme, de Plaisance et de Guaslalle maintenue dans les termes du Traité d'Aix-la-Chapelle de 1748, et>de l’article séparé du Traité, entre l’Autriche cl la Sardaigne, du 20 mai 1815.