LA HAYE

1820, 1 janvier.

Convention entre S. if. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi îles Pays-Bas, pour l'abolition réciproque du droit

d'aubaine. — ( r n français )

Cette Convention est limitée il l'abolition «lu droit d aubaine

TURIN

1820, 18 févru r.

Convention relative à l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de l'impôt d'émigration, entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de Prusse. — (en fronçai*).

Extension de. la Convention conclue à Turin, le 9 septembre 1797, aux pais actuellement possédés par les PP. CC., art. 1. — Abolition du droit de détraction, en cas d'exportation de biens, argent et autres propriétés ■nobiliaires, 2. — Limites de l'exemption à l'égard des personnes, 3.

.* d'obdiu j

2 (13 PARIS. 1820 . 8 août.

j' Acte d’accession de S. M. le Roi de Sardaigne au Récès général de la Commission territoriale rassemblée à | Francfort. — («« fronça») ,

Accession pure et simple.

PARIS