août

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de France pour l’extradition réciproque des déserteurs.

— ( tn fronçait )

Le môme en substance que celui du N.® 236.

PARIS

1820, 10 août.

Acte d’acceptation de l’accession de S. M. le Roi de Sardaigne au Récès général de la Commission territoriale rassemblée à Francfort. — {tn fronçait)

Acceptation pure et simple.

>.* D'ORDRC

268 NOVARE. 1821 , 24 jmltei.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne, S. M. l'Empereur d’Autriche , le Roi de Prusse et l’Empereur de Russie , pour l’occupation d’une ligne militaire dans les États de S. M. le Roi de Sardaigne. — ( en fronçait )

Préambule — Motifs de l'occupation. — Force de l'armée d'occupation ( 12|m. hommes). — Sa composition, sa dépendance et son renouvellement. — Renfort éventuel, art. 1. — Ligne à occuper, 2. — Entretien des troupes. — Liquidation de l’arriéré depuis leur entrée en Piémont , 3 et 4. — Transport des correspondances, 5. — Arrangemens pour prévenir les contraventions aux réglemcns de Douane, 6. — Commissaires Sardes et Autrichiens , 7. — Fixation provisoire de la durée de l’occupation , 8.

TURIN

1822, 26 novtmbre.

Traité de délimitation entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. la Duchesse de Parme, avec un article additionnel du 23 décembre 1823. — («■ italien)

Préambule — Mention du Traité du <0 mars 4766. — Désignation de la ligne de limites entre les deux États. — Cessions réciproques de quelques portions de territoires

Article additionnel. — Approbation, sous certaines clauses, du Rapport général des Commissaires députés pour la délimitation, en date du 31 août 4823.

N." n’oRDnr.