VÉRONE

1822, 14 décembre.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne, S. M. l’Empereur d’Autriche , le Roi de Prusse et l’Empereur de Russie , pour faire cesser l'occupation temporaire d’une ligne militaire dans les États de S. M. Sarde. - ( en français )

Termes pour l’évacuation partielle et totale des points occupés par les Autrichiens dans les Étals du Roi, art. 1 à 3. — Désignation des routes à suivre, 4. — Réduction progressive des sommes et fournitures à la charge de S. M. Sarde, 5. — Artillerie et munitions à Alexandrie, 6.

TURIN

1823, 11 juillet.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Empereur d’Autriche, pour l’extradition réciproque des déserteurs. — (en français)

Mention du Cartel du 17 mai 1817. — Clauses relatives à l’arrestation et à la restitution des déserteurs. — Cas d’exceptions, art. 1 à 4. — Frais d'entretien, 5. — Récompense pour la saisie et la dénonciation, 6. — Cas de délits commis par le déserteur, 7. — Poursuite. — Remise à la frontière. — Domestiques d’Oflicicrs, 8 à 10. — Peines contre les suborneurs en fait de désertion, Il et 12. — Effets d’habillement ou d’équipement trouvés au pouvoir du déserteur, 13. — Le Cartel étendu aux conscrits réfractaires. — Mesures à prendre cl surveillance à exercer à cet égard, 14. — Mise en vigueur et durée de la Convention, 15.

S." Donnai:

CONSTANTINOPLE

1823 . 2a octobre.

Traité d’amitié et de commerce entre "S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. I. Mahmoud Khan Empereur des Ottomans. — («» « »<>««*)

Préambule. — Protection réciproquement accordée aux sujets et au commerce des deux États, art. I. — Droits d'importation et d'exportation, 2. — Faculté d'exporter, 3. — Établissement de Consulats, 4. — Perception de droits y relatifs, 5. — Sûreté des voyageurs Sardes, 6. — Biens des Sardes décédés en Turquie, 7. — Jugement des procès des Sardes enlr’eux et avec des sujets Ottomans , 8. — Punition des Sardes coupables de délits , D. — Traitement réciproque des vaisseaux de guerre ou marchands, 10. — Réglement des dettes des rénégals Sardes, tl. — Exemption pour les Agens Consulaires du payement de certains droits, 12. — Pavillon Sarde. 13. — Privilèges et immunités des Ministres et Agens Consulaires, 14.

1823, 23 octobre.

Annexe.

Note officielle de la Porte Ottomane à S. E. Lord Strangford, Ambassadeur d’Angleterre et Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Sardaigne, pour la libre navigation des bdtimens Sardes dans la mer Ivoire.

On y déclare la faculté de naviguer dans la mer Noire, soit en venant de la mer Blanche, soit pour s’v rendre.

1824, 16 août.

Autre annexe.

Note de Lord Strangford au Reiss EiTendi, sur l’interprétation de l’art. 2 du Traité de commerce.

On y demande une réponse catégorique à trois questions qui se rattachent audit article.

N." n'OKnBt

182V, 24 août.

Autre annexe.

| Réponse du Rciss Effendi à la note de Lord Strangford.

i Elle contient une déclaration de la Porte déterminant: — les obligations des sujets Ottomans commerçant dans les États Sardes. — 2." Celles des sujets Sardes faisant le commerce dans les États Ottomans.

273 VIENNE. 1824, 19 nmtmbrr.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Empereur d’Autriche, par laquelle la Convention sur l'abolition du droit d’aubaine, de l’année 1763, est étendue aux pays réunis, depuis lors, aux deux Monarchies, avec des dispositions y relatives. — (m français)

K la faculté de succéder est ajoutée celle d’exporter les biens, avec exemption des droits de détraction et autres , 2. — Exception pour la taxe d'émigration et les droits sur les successions, 3. — Le droit d’exporter ne s’étend pas aux personnes. — Droit pour l’exemption du service militaire, 4 et 5. — Confiscation pour cause démigration, 6. — Réserve pour le système des Douanes respectivement en vigueur dans les deux États — et pour les droits d’exportation d’héritages, dus aux États provinciaux et à des Corporations. 7 et K.

N.* n'onnr.r

AGLIÈ. 1823 . 6 nftnbrt.

Billet Royal adressé au Conseil de l’ Amirauté, portant .

publication du Traité de commerce conclu entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Empereur de Maroc.

— (en iuUUn )

Promesse réciproque d’amilié el protection. — Établissement d'Agens Consulaires dans les États Marocains, art. 1 à 3. — Clause en faveur du Pavillon Sarde , 4. Passeports. — Sronlrini. — Effets de leur exhibition .

3. — Rencontre el reconnaissance des bàtimens en mer, 6. — Traitement des sujets Sardes trouvés à bord de navires capturés, 7. — Protection réciproque des bàtimens réfugiés sous le canon des cèles, 8 — Quarantaine, 9. — Traitement des bàtimens de guerre dans les ports. 10. — Prisonniers venant s’y réfugier, H. — Cas de mouillage défendu aux vaisseaux de guerre, 12. — Assistance promise aux bàtimens, <3. — Consuls Sardes. *

— Leurs fonctions et privilèges, < 4 à 18. — Arrangemens convenus d'avance, en faveur des sujets des deux Étals, pour le cas d’une guerre . 1 9. — Les sujets de la Principauté de Monaco compris au Traité, 20. — Clause pour le cas de doute dans l'interprétation de scs stipulations, 21. — Jugement des différends entre sujets des deux États, 22.

DRESDE. 1825, 5 dtctmbrt.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de Saxe, portant abolition des droits d’aubaine, de détraction et d’autres semblables, — («/r<wfaù)

Liberté de succéder, d'acquérir et d’exporter, sauf les prélèvemens dus sur les héritages, et affectant les sujets du pays autant que les étrangers.

N.° n'ontmf.

27(5 FLORENCE. 1825 , 7 décembre.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. I. R. le Grand Duc de Toscane, pour l’extradition réciproque des déserteurs. — ( en italien)

Comme celle du N.® 236.

LL’CQURS. 1820, 7 mar».

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. le Duc de Lucques, pour l’abolition des droits d'aubaine et de détraction. — (en italien)

Môme remarque que pour celle du N.® 238.

TURIN

1826 , 29 mart.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. le Duc de Modène, pour régler les différends survenus à l’occasion du droit de propriété de quelques possessions limitrophes, avec un procès-verbal de limites entre les lieux de Bollano et de Montedivalli, de l’année

1505. — (en italien )

Arrangemens à l’égard des terrains en litige entre quelques Communes Sardes et Modenaises. — Clauses et défenses y relatives, art. 1 à 13.

Annexe. — (<* latin) — Procès-verbal de limites entre Bollano et Montedivalli.

N.° D'ORDIU

ROME. - • ' 1826, 20 juin.

Bref par lequel S. S. Léon Xli étend au Duché de Gênes les dispositions émanées du S. Siège, touchant l’immunité ecclésiastique dans les autres Étals de S. M. le Roi de Sardaigne. — {#* *•»«;»)

Préambule mentionnant toutes les concessions et les stipulations antérieures. — Leur extension et application au Duché de Gênes.

Les annexes de ce Bref sont: — les Documens rapportés ci-dessus aux N.®* m, 160. 163

1." Un Bref daté de Rome, 11 décembre 1779. par lequel S. S. Pie VI accorde l’extraction des militaires réfugiés dans les Églises, lorsqu'ils sont déserteurs et en même lems coupables d'autres crimes.