TOME V

288 PARIS. 1831, 30 novembre.

Traité entre les Cours de France et de la Grande Bretagne, pour la répression de la traite des noirs. — {nfrançai,)

Désignation des parages pour l'exercice da droit de Tisile réciproque des bàlimens, art. 4. — Qualités et nombre des bàlimens à investir de ce droit, 2 et 3. — Clauses y relatives, 4 à 6. — Remise des navires capturés, 7. — Bàtimens de guerre, exceptés de la visite, 8. — Invitation aux Puissances maritimes d'accéder au Traité, 9.

28D TUNIS. 1832 , 22 ftxrier.

Traité d’amitié et de commerce entre S. M. le Roi de Sardaigne et & A. Hussein Pacha Buy de Tunis.

— (en italien )

ËBgagemens réciproques de Caire respecter la navigation marchande. — Saisie des bàtimens pour contrebande de guerre, ait 1. — Abolition de l’esclavage, 2. — Assistance à prêter aux navires échoués sur la côté. — Indemnités promises par le Bey en cas de meurtres ou pillage commis par ses sujets au préjüdicc des naufragés , 3. — Renonciation de S. A. à tout présent ou redevance quelconque, 4. — Sujets Sardes admis à la pêche du corail, 5. — Étendue de la liberté de communication et correspondance commerciales , 6. — Déclaration du Roi à l'égard des négociations ouvertes par le Bey pour conclure un Traité de commerce avec la France. 7. — Confirmation d’anciens Traités, 8.

PARIS

1833 , 22 mari.

Articles supplémentaires au Traité conclu entre les Cours de France et de la Grande Bretagne , pour la repression de la traite des noirs. — («■ frayais)

Conduite et remise des bàlimens arrêtés par tes croiseurs, art. 4 et 4. — Instructions sur la visite et l'arrestation , 2. — Bâtiment suspect voyageant en compagnie d'un bâtiment de guerre , 3. — Procédure contre les b&Umcns arrêtés, 5. — Objets faisant présumer la destination d'un navire pour la traite, 6. — Dommages et intérêts par suite de visite et d’arrestation , 7 et 8. — Déclaration d'abus et vexations souffertes de la part des croiseurs. — Procédure y relative , 9. — Communication à faire entre les Gouvernemens de toutes les procédures et jugemens relatifs aux bàlimens visités et arrêtés, 4 0. — Liberté accordée aux esclaves trouvés à leur bord, H. — Cas de démolition totale ou partielle des bàlimens arrêtés.

PARIS. 1833, 22 mari.

Instructions pour les croiseurs, annexées à la Convention rapportée au N.° précédent. — (« /r®»ra.»)

Formes à suivre pour exercer le droit de visite et pour procéder à l'arrestation d’un bâtiment. — Obligations des croiseurs à cet égard, art. 4 à 4. — Ports de mer destinés à recevoir les bàlimens arrêtés, 5. — Devoirs du croiseur en arrivant dans l’un de ces ports, 6 — Bâtiment suspect voyageant avec un bâtiment de guerre, 7