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202 TURIN. 1833, 28 man.

Traité d’alliance défensive entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi des Deux-Sicilcs, contre les Régences Barbaresques. — ( «• >w«n )

Engagement réciproque de LL. MM., dans le cas d'une rupture avec les Régences Barbaresqucs , de joindre leurs forces et d’agir de parfait accord contre elles, art. t. — Essai préalable d’accommodement, 2. — Concours armé. — Clauses y relatives, 3. — Dépense. — Commandement dans les opérations sur terre et sur mer, 4 et 5. — Durée de la Convention, 6

GENÈVE. 1834, 11 mai.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et le Canton de Genève , pour le partage des biens appartenants aux Communes, dont une partie seulement a été cédée par S. M. Sarde, d’après le Traité du 10 mars 1810.

— (en fronçait)

Titres , bases et proportions à observer dans le partage , art. I à 4 et 8. — Immeubles non compris dans le partage. — Compris fictivement, 5. 6 et 9. — Réserve pour les droits des particuliers , 7. — Experts à nommer pour l’évaluation des biens Communaux, tO et tl. — Actes définitifs de ! partage. — Leur effet, 12. — Biens Communaux considérés comme propriétés particulières, 13. — Acquittement des contributions, 14. — Droits subsistans après le partage ,15. — Maintien des baux passés en vertu de la Convention du 14 novembre 1820, 16. — Plans à dresser ensuite de l’expertise, 17. — Partage, entre les Communes, de valeurs mobiliaires actives et passives, 18. — Convention spéciale pour les dispositions relatives i\ chaque Commune en particulier, 19.