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GENEVE

1834, Il ma»'.

Convention spéciale relative aux fonds Communaux partagés entre chaque Commune, arrêtée entre les Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne et ceux du Canton de Genève. — ( « fronçait )

On y entre dans tous les détails de cadastre relatifs à chaque Commune.

TURIN

1834, 8 « oit.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne, S. M. Britannique et le Roi des Français , relatif à l’accession de S. M. Sarde aux Traités et articles supplémentaires pour la répression de la traite des noirs. — (« frayait)

Accession du Roi de Sardaigne aux Conventions du 30 novembre 1831, et du Î2 mars 1833, art. I. — Réserve sur la fixation du nombre des croiseurs Sardes, î. — Indication à donner des bàlimens de guerre Sardes employés à la répression de la traite. — Mandats à délivrer réciproquement aux croiseurs des PP. CC., 3. — Port de Gènes désigné pour recevoir les navires Sardes arrêtés par les croiseurs, t.

TURIN

1834, 4 décembre.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Empereur d’Autriche pour empêcher la contrebande sur les eaux limitrophes du Lac Majeur , du Pô et du Tessin. — (ni xtalun )

Visite des barques naviguant sur le lac — et des moulins en doça du Thalweg du Pô et du Tessin, art. I et 7. — Clauses et défenses relatives à l’abord. — Formalités à remplir, 2 à 6. — Contraventions. — Peines,

8 . Il et 12. — Embarcations de garde. — Partage du produit des saisies, 13. — Formalités pour le transit des marchandises, 14, 15, 16, 19 et 23. — Bureaux de Douane destinés pour les expéditions en transit, 20. — Acquits à caution, 21 et 22. — Durée de la Convention, 24.

TURIN. 183i, 8 décembre.

Article additionnel à l'acte d'accession de S. RI. le Roi de Sardaigne au Traité conclu entre la France et la Grande Bretagne, pour la répression de la traite des noirs.

— ( en français )

Arrangement à l'égard du lieu de débarquement des nègres trouvés à bord de bàtiraons Sardes arrêtés par les croiseurs.

TURIN. 183V, 8 decembrr.

Protocole de la Conférence tenue au Ministère des Affaires étrangères à Turin, entre les Plénipotentiaires de Sardaigne, de France et de la Grande Bretagne, sur l’article additionnel du Traité pour la répression de la traite des noirs. — ('* fa*t**)

Cet acte contient les déclarations et réserves du Plénipotentiaire du Roi de Sardaigne , à l'égard de la latitude et du mode d'application de l'article additionnel susmentionné

N.” o'unDRp.

TURIN. 1833, 2 a-.Of.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi des Français , pour régler l'établissement de bacs et bateaux de passage sur les fleuves et rivières limitrophes. — (•* français)

L'établissement de bacs et bateaux , déclaré de droit exclusif des Gouvernemens, art. t et 2. — Réglement des indemnités à donner aux possesseurs actuols , 3. — Affermage des bacs. — Partage du produit , 4. — Contraventions, 5. — Établissement de ponts sur les rivières limitrophes, 6

LONDRES

1830, 'J janvier.

Protocole d’une Conférence tenue à Londres au Foreign- Oflice, entre le Vicomte Palmerston, le Baron da Torre de Moncorvo et le Comte S. Martin d’Agliè, sur les différends survenus entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de Portugal. — («« fronçait)

Déclaration du rétablissement de la bonne intelligence entre les deux Gouvememens, et des relations de commerce entre les deux États.

FLORENCE

1836, 1 k janvier.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. I. R. le Grand-Duc de Toscane, pour l’extradition réciproque des malfaiteurs. - ( en italien )

Malfaiteurs désignés par le Traité. — Les clauses relatives à l'arrestation, à l'extradition, ainsi qu’à la remise des effets trouvés en la possession des malfaiteurs, sont a-peu-près les mêmes que celles des autres Traités rapportés ci-dessus.

S “ O'ORDBE