AU VALENTIN

1560, 3 noivmbre.

Articles convenus entre le Duc de Savoie et le Roi de France, sur le commerce du Marquisat de Saluces et des cinq places retenues par la France dans les États du Duc.

— ( «I franfail )

Liberté des marchés de Carmagnole — et des relations commerciales des habitans desdites places avec le reste des Étals. — Suppression du dace dit du teslon. — Cens annuel dil par Pignerol, laissé au Roi. — Daces perçus à Chivas. — Communication réciproque et préalable à faire entre les PP. des Ordonnances intéressant leurs sujets respectifs. — Arbitres à élire pour arranger un ancien différend existant entre Carmagnole , Racconis et autres localités. — Fourniture du sel au Marquisat de Saluces.

Articles signés par le Duc de Mantoue sur les différends avec le Duc de Savoie. — ('* italien)

Réglement, moyennant nnc somme de 300|m. écus, des prétentions du Duc de Savoie pour la dot de Madame Blanche. — Promesse réciproque de mariage entre deux Princes et deux Princesses de la Maison de Savoie et de celle de Mantoue. — Clauses y relatives. — Renonciations de part et d'autre. — Restitution des dots , le cas échéant. — Réserve à l'égard d'une lettre de l'Empereur au Duc de Mantoue portant défense à celui-ci d’altérer, d'aucune manière, l’étal de possession des terres du Monferral.

Article secret. — Engagement du Duc de Savoie de garder le secret sur les articles ci-dessus.