MANTOUE

1664, 17 avril.

N.° p'onrmr.

3 ei i TURIN. 1628 , -26 février.

Acte par lequel S. A. R. le Duc de Savoie promet de suspendre toute hostilité contre la République de Gènes jusqu’à la conclusion de la paix. — («» UmIû»)

GÊNES. * 1628, 17 mars.

Acte par lequel la République de Gènes promet de suspendre toute hostilité contre le Duc de Savoie jusqu’à la conclusion de la paix. — (fit italien )

Promesses formelles de part et d'autre de suspendre les hostilités.

FOSSAN.

16U, 3 mars.

Articles arrêtés entre les Commissaires de S. A. R. Madame Régente de Savoie et ceux des Négocions de Marseille, pour l’exemption du droit de Villefranche en faveur des bàtimens Marseillais. — (*» i»<uï«i)

Préambule de l iustrument. — Droit fixe à payer par les bàtimens Marseillais avant leur départ afin de jouir de l'exemption du droit de Villefranche. — Formalités et clauses y relatives. — Obligations des patrons à leur retour. — Mention de l'arrangement convenu avec le Prince de Monaco.

N." n'ORDFE

1651 , 14 avril.

Renouvellement d'alliance entre le Duc de Savoie et les Cantons Catholiques de la Suisse. — (<» ko»)

Mention des alliances précédentes. — Stipulation d’une nouvelle. — Prestation réciproque de secours en cas de besoin. — Contingens de troupes à fournir. — Leur solde et entretien. — Clauses y relatives. — Cas de guerre entre les Cantons, ou entre quelqu'un d’eux et le Duc. — Protection réciproquement assurée aux relations commerciales. — Juridiction pour les affaires contentieuses. — Jugement arbitral des différends éventuels entre les Parties. — Payement à faire par le Duc d’une somme annuelle aux Cantons, outre celle précédemment accordée, pour l’entretien à Turin, de quelques étudians Suisses. — Admission d'autres Princes cl États à l’alliance.

S. GERMAIN EN LAVE. 1673, 18 janvier.

Arrêt du Roi de France, comme arbitre dans les différends entre S. A. R. le Duc de Savoie et la République de

Gènes. — ( en français)

Avant-propos. — Armistice changé en paix durable . art. 1 . — Slatu-quo à observer de part et d'autre , i. — Rétablissement des relations commerciales entre les deux États, 3. — Jugement arbitral pour arranger les différends existans entre plusieurs localités limitrophes , 4 et 5. — Engagemens réciproques d’exécuter le jugement.

N.® d'ordre

8 ROME. 1700 , 3 juillti

Bref de S. S. Innocent XII interprétatif de l'Induit de S. S. Nicolas V en faveur de la Maison Royale de Savoie. - (<"

Mention de l’Induit et des confirmations que lui ont données d’autres Papes. — Doute sur la latitude de la concession à l’égard des États en deçà des monts, résolu dans le sens le plus étendu.