BUEN-RETIRO
1713, 5 novtmbrt.
Renonciation de Philippe Roi d’Espagne à la Couronne de France, confirmée, le 9 novembre par les Cortès.
— (en fronçait )
Exposé de motifs. — Renonciation formelle sous la foi du serment
PARIS
1714, 21 juin.
Arrêt des arbitres nommés, en conformité du Traité d’Utrecht, sur les différends entre S. M. le Roi de Sicile et le Prince de Monaco — («■ frayait)
Préambule. — Examen des documens , et discussion des moyens présentés de part et d’autre à l’appui des prétentions respectives. — Déclaration des Commissaires portant obligation, pour le Prince de Monaco, de reconnaître la suzeraineté du Roi de Sicile, comme Duc de Savoie, sur onze douzièmes de Menton , et sur la totalité de Roccabruna.
N.° d'okdhi
TT
GÊNES
1723 . 9 décembre.
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi d’Espagne, pour régler le payement du droit de Vi Retranche par rapport aux bàtimens Espagnols chargés de la correspondance de Gènes à Barcelone. — («* »w«v«)
Visite et reconnaissance des Pinqucs Espagnoles venant de et retournant à Barcelone. — Arrangeracns relatifs aux formalités à remplir pour leur visite en mer , pour la reconnaissance de leur cargaison , et pour le payement des droits à leur arrivée à Gènes.
