ANTIBES

1720, 30 novembre.

Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de France, sur l'exemption pour vingt ans du droit de Villefranchc,en faveur des bàtimens français. — {m franco,,)

Équivalent de iO'm. livres de Piémont à payer par la Chambre de commerce du Levant, pour la suppression du droit de Villefranche, art. t. — Mesures tendant à prévenir les abus de la part des bàtimens couverts du Pavillon Français, 2 et 3. — Bàtimens Français voyageant après l'expiration de leur congé, 4. — Clauses relatives à l’exécution de la Convention, 5 et 0.

MILAN

1727, 7 avril.

Acte d’accommodcmcnt prononcé par le Comte Daun, Gouverneur du Milanais, sur les différends entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République de Gènes. — (m italien)

Arrestation de quelques embarcations d'Oneillc, cause du différend. — Disposition de la République à faire restituer sur le champ les personnes et les choses saisies; et assurances de sa part de vouloir cultiver avec S. M. le Roi de Sardaigne les rapports de bon voisinage. — Agrément de S. M.

N.° d'obdre

Tî

TURIN

1747, 3 mai.

Traité d’alliance entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. la Reine de Hongrie, concernant l’entreprise de Gènes, avec un article séparé. — (<» framait)

Préambule. — Jonction d'un corps de troupes Sardes à l'armée Impériale devant Gênes. — Sa force , sa composition et son matériel , .art, 1 , 7 et H . — Clauses pour la rentrée de S. M. I. en possession de la ville et de tout le pays de Gênes, à l'exception du Marquisat de Savone conservé à S. M. Sarde . 2 et 3. — Perception et partage entre les PP. CC. des contributions a frapper sur la ville de Gênes — et des sommes à exiger par forme de rafratehissemens pour les troupes, 4, et 5. — Réserve de S. M. 1. y relative, 0. — Proportion à garder dans les dépenses communes, 8. — Concours de deux Galères Sardes et de la Flotte Britannique à la reprise de Gênes , 7 et 9. — Application de l'art. -14 du Traité de Worms à la République de Gênes, 10. — Arrangemens relatifs à l’artillerie existante dans Gênes et à la restitution des prisonniers, 12.

Article séparé. — Le Roi de Sardaigne admis au partage des subsistances et effets d'armement et habillement militaires exislans dans les magasins de Gênes.

13 j TURIN. 1748, 29 février.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Impératrice Reine de Hongrie, pour donner secours à l'ile de Corse contre la République de Gènes. — (en front ait)

Troupes, artillerie et munitions à fournir par le Roi, art. 1,2 et 4. — Destination d'un Commissaire des guerres auprès des troupes, 3. — Fourniture éventuelle de grosse artillerie. — Engagcmcns de même teneur de la part du Général de Broun, 5. — Frais d'entretien des troupes. — Arrangemens y relatifs.