T CRI N

173;}, li février.

Traité de commerce entre S. M. le Rui de Sardaigne et S. A. R. le Duc de Modène — ( en italien)

Préambule. — Réciprocilé de traitement en faveur des sujets des deux États, art. 1. — Réduction réciproque de certains droits, 2 et 3. - Réserve pour le transit par la route de Torlone. t. — Droits sur les sels destinés pour les États Sardes, 5. — Limite des réductions accordées, 6.

Annexe. Articles 1 et 2 de la Convention entre S. M. l’Impératrice Marie Thérèse et S. A. R. le Duc de Modène, du 2i juillet 1732.

Ces articles mentionnés à l'art. 2 du Traité ci-dessus, sont relatifs au droit et à l’exercice de la juridiction sur le cours de la rivière limitrophe entre les deux États.

NICE* 1753, 13 décembre.

Convention entre les Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne et ceux de la Chambre de commerce de .Marseille, autorisée par le Roi de France, sur l'exemption du droit de Villcfranche en faveur des bàtimens Français.

— (en français )

Préambule. ■ — Mention de la Convention du 30 novembre 1726. — Suppression et annulation du droit de Villcfranche, moyennant une somme de 1,200,000 livres tournois. — Termes pour le payement à faire à S. M. Sarde, art. 1 et 2. — Hfl'els de la suppression en faveur des bàtimens Français,' 3. — Réserve, dans l’intérêt des Français, pour les droits ordinaires, i. — Mesures pour prévenir les abus de la part de navires couverts du Pavillon Français, 5 et 6. — Bàtimens Français voyageant après l’expiration de leur congé, 7.

N." d'orore

LONDRES

1734, 17 or labre.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de la Grande Bretagne, pour l'exemption du droit de Yillefranclie en faveur des bàtimens des sujets de

S. M. Britannique. — (en français)

Suppression de ce droit moyennant une remise de 4|m. livr. si. de la part de S. M. B. à S M. Sarde.

lt) TURIN. 1760, 18 novembre.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et le Prince de Monaco, sur les limites de territoire de la Turbie et de Monaco, et sur l’abolition du droit d’aubaine.

— ( en français)

Préambule. — Ligne de limite du territoire de Monaco. — Clauses y relatives. — Propriété des chemins et courans deaux limitrophes, art. 1. ; — Mesures et précautions à prendre, de la part du Prince, pour empêcher les abus dans le débit du sel , 2. — Abolition du droit d’aubaine et autres semblables, 3. — Rédaction en contrat public des arrangemens pris pour le réglement des limites, i — Placement des bornes, 5

Suivent les précautions concertées pour assurer l’observance de l’art. 2.

N " n'ORDur

STRADELI.A.

1769, 10 mari.

Traité de limites entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. le Duc de Parme. — (fi • italien)

Tracement de la ligne de limite, art. 1 à 15. — Cessions réciproques entre les PP. CC. — Leur latitude. — Remise des litres et documens y relatifs. — Prise de possession des lieux cédés de part et d’autre , 16,17 et 19. — Propriété des chemins cl courans d’eaux limitrophes, 18. — Droits des sujets d’un pays sur les lieux cédés à l’autre, 20. — Placej ment des bornes.

| VERSAILLES. 1773, 1 février.

i Échange des Bénéfices situés en France et dépendant de l’Abbaye de S. Michel de la Cluse, contre le Décanat i et Archipresbitérat et toutes les dépendances en Savoie de l’Évêché de Grenoble. — (en fronçait )

Préambule de l’acte sur les raisons et les avantages de l’échange. — Consentement formel des Parties aux cessions et transports de droits à faire des deux côtés.

PARIS. 1773, 8 décembre.

Acte d’accession de S. M. le Roi de Sardaigne, de S. M. le Roi de France, du Chapitre de S. Michel de la Cluse et du Chapitre de l’Église Épiscopale de Grenoble, à la Convention précédente. — (tn français)

Sans réserve.

K ° n’OBonr

‘23 HOME. 1775, 8 juillet.

Bulle par laquelle S. S. Pie VI approuve la Convention du 1." février et l’acte du 8 décembre i773. — ( en latin )

Mention très-détaillée du contenu des actes rapportés ci-dessus aux N.°* 21 et 22. — Leur approbation dans les formes d’usape.

MILAN

1775, 23 irptrmbre.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Impératrice Reine de Hongrie, pour régler la division des biens situés dans les États de S. M. Sarde et appartenant aux Collèges des Jésuites situés dans le Duché de Milan.

— ( en italien )

Exposé détaillé de l'objet de la Convention. — Désignation des revenus appartenant à des Collèges supprimés de la Compagnie de Jésus. — Arrangemens relatifs à la contribution proportionnelle de ces revenus pour (‘assignation à faire des pensions aux Ex-Jésuites, art. 1. — Clauses et détails de comptabilité y relatifs, '2 à 12. — Charges existantes sur les biens. — Clauses pour leur acquittement, 13. — Compensations pour cause de gestion antérieure au Bref do suppression, 14. — Latitude et force de la Convention, 15. — Engagemcns réciproques des deux Gouvernemens pour le versement effectif des sommes à leur charge, pour la remise des titres et documens, ainsi que pour les indemnités éventuelles, .tfi à 18.

N.’ OORPF.E

1782 , 8 janvier.

Bref par lequel S. S. Pie VI accorde à S. M. le Roi de Sardaigne les revenus de l’Abbaye de S. Étienne, pour pourvoir à la défense des côtes de Pile de Sardaigne et de la mer Méditerranée, contre les Turcs et les Maures. — (<■* /«<*»)

Concession du S. Père, et ordre de sa part à l Éconorae général, de livrer lesdils revenus pendant la vacance du Bénéfice, et après l'acquittement des charges du Monastère et de l'Abbaye de S. Étienne. — Droit de nommer à deux Bénéfices dependans du Monastère, conféré à l'Économe. — Concession à l'Évèque de Verceil de l’exercice de la juridiction sur les terres appartenant au même Monastère.

ROME

1782, 11 janvier.

Bref par lequel S. S. Pie VI supprime les Couverts des Chanoines réguliers de S. Augustin de Novare, et accorde à S. M. le Roi de Sardaigne la disposition de leurs biens, pour pourvoir à la défense des côtes de l’Ile de Sardaigne et de la mer Méditerranée, contre le Turcs et les Maures. — ( en latin)

Concession des biens susdits , à la charge par S. M. d’assigner une pension aux Religieux sécularisés et transférés dans l'Ordre Militaire de S. Maurice et de S. Lazare.

— Ui —

X ° d'ordre

27 ROME. 1782, I février.

Bref par lequel S. S. Pie VI supprime les Couvens des Pères de S. Jérôme, et accorde à S. M. le Roi de Sardaigne la disposition de leurs biens, pour pourvoir à la défense des côtes de l’Ile de Sardaigne et de la mer Méditerranée. — («• /«» m)

Suppression prononcée, à la charge par S. M., d'assigner une pension aux Religieux sécularisés, et de satisfaire aux obligations des fondations pieuses existant dans les Couvens susmentionnés.

MADRID

1791, 6 ami/.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi d’Espagne, pour l’exemption du droit de Villefranche, en faveur des bàtimens Espagnols. — («> /™«ra>*)

Suppression du droit moyennant le payement de la somme de 300|m. livres tournois, art. 1. — Les articles 3, 4, 5 et 6 sont les mêmes que ceux de la Convention signée avec la France, rapportée ci-dessus au N.° t7.

ROME

1794. 15 m art.

Bref par lequel S. S. Pie VI autorise S. M. le Roi de Sardaigne à hypothéquer les biens ecclésiastiques de ses États pour pourvoir aux dépenses de la guerre. - (<* /<«■«)

Concession dhypothéquer les biens des Abbayes et des autres Bénéfices Regiae nominalivnis.

îf.° D'OBDRE

ROME

1795 , 4 tephrmbre.

Bref par lequel S. S. Pie VI accorde à S. M. le Roi de Sardaigne l’aliénation de biens Ecclésiastiques de ses États, jusqu’à la concurrence de (î millions de francs, pour faire face aux dépenses de la guerre. — («» '■*»•«)

Concession, de la part du S. Père, sous certaines clauses et restrictions relatives au mode de l'aliénation , au choix des biens à vendre , à l'achat de reutes , et à la restitution du produit des aliénations.

1797, 18 juillet.

Bref par lequel S. S. Pie VI accorde à S. M. le Roi de Sardaigne l’aliénation de biens Ecclésiastiques vacans, jusqu’à la concurrence de 0 millions, et l’hypothèque de tous les biens ecclésiastiques de ses États, pour pourvoir aux dépenses de la guerre. — (m latin )

Concession, de la part du S. Père, sous certaines clauses relatives à l'emploi du produit des aliénations.

ROME

1797, 1 décembre.

Bref par lequel S. S. Pie VI ordonne une subvention de 5 millions, sur les Bénéfices ecclésiastiques en Piémont, en faveur de S. M. le Roi de Sardaigne, — (en latin )

Concession, de la part du S. Père, avec des clauses pour la répartition du subside entre les Bénéfices contribuons.

ü.' D'ORDRE

1798 , 9 février.

Bref par lequel S. S. Pie VI supprime en Piémont les Chanoines réguliers de Latéran, les Clercs réguliers de la Congrégation des Ministres des malades, ainsi que les Couvens des Pères de la Rédemption des Esclaves, et en applique les biens aux finances de S. M. le Roi de Sardaigne. — ( en latin)

Suppression des Religieux susdits , à la charge par le Roi de leur assigner une pension.

ROME

1823, ikjum.

Lettre circulaire aux Évêques des États de S. M. le Roi de Sardaigne, contenant les règles à observer pour l'examen des Ecclésiastiques comme témoins dans les procès civils et criminels pendant pardevant les Tribunaux séculiers. — (en ilal in»)

Autorisation de l'Évéque, à demander par le témoin, pour se présenter en jugement et prêter le serment de verUale direnda, art. t et 2. — Réserve dans le cas de témoignage de la part d’Archevêques ou d'Évêques, 3.

ROME. 1828, H mai.

Bulle par laquelle Léon XII approuve définitivement raccommodement arrêté avec S. M. le Roi de Sardaigne, sur les réclamations des Corps Ecclésiastiques du Piémont envers les finances Royales. — ( en latin )

Préambule. — Demandes précédemment faites par S. M. et accordées par le S. Père. — Négociation ponr nn arrangement définitif touchant la