X.° D'onoRi

restitution des biens Ecclesiastiques retenus par les Finances Royales. —

Approbation, de la part de S. S., des Tableaux présentés de comptabilité

sous certaines conditions relatives au montant et a la répartition à faire

des rentes sur l'État. — Dotation dos Paroisses. — Disposition en faveur des

plus pauvres d’entr’ elles. — Date de la jouissance des revenus à assigner — Clauses en faveur des maisons religieuses. — Validation , de la part du S. Père, des actes administratifs consommés pendant la gestion des biens ecclésiastiques par les Finances Royales. — Clauses relatives à l’érection de plusieurs Chapellenies — à l'emploi d’une somme réservée de iOlm. livres par an — et à la propriété du local d'anciens Couvons.