TOME VI
1 TURIN. 18.17, 18 septembre.
Ratification, de S. M. le Roi de Sardaigne, du Protocole daté de Buenos-Ayres le 12 mai 1837, portant déclaration de reconnaissance, de Sa part, de la Confédération Argentine, et stipulation du traitement des sujets et Pavillon respectifs des deux États. — (« italien)
Insertion textuelle du Protocole portant reconnaissance de ladite Confédération et assurant au Pavillon, sujets et Agcns des deux Gouvernemens . la jouissance réciproque des droits et immunités accordés, par chacun d’eux, aux autres nations indépendantes.
2 BUENOS- ATRES. 1838, 20 janvier.
Ratification du même Protocole de la part du Président de la Confédération Argentine. — espagnol)
Môme teneur que celle du N.° précédent
MONTEVIDEO. 1837, 23 mari.
Lettre du Consul Général de Sardaigne à M.f le Ministre des Affaires Étrangères de la République Orientale de TUruguay. — («• t,pag*oi)
Déclaration de reconnaissance, do la part de S. M. le Roi de Sardaigne, de l'indépendance de la République Orientale de l'Uruguay.
MONTEVIDEO. 1837 , 31 mari.
Réponse du Ministre des Affaires Étrangères de la République Orientale de l’Uruguay à la lettre précédente.
— (<>i iifagnol )
Expression de la satisfaction du Président de la République, cl de son désir de voir s’accroître les relations amicales enlre les deux États.
TURIN. 1837, 2G juin.
Lettre de M.r le Comte Solar de la Marguerite, Premier Secrétaire d’État pour les Affaires Étrangères de S. M. le Roi de Sardaigne, à S. E. le Président de la République Orientale de l’Uruguay. — ( en français )
Ratification el confirmation , au nom du Roi, de la déclaration portant reconnaissance de l'indépendance de ladite République. — Promesse d'assistance en faveur de ses sujets venant dans les Étals Sardes.
N." D'ORDRE
MONTEVIDEO
1838, 29 janvier.
Lettre de M.r le Ministre des Affaires Étrangères de la République Orientale de l’Uruguay à M.'le Comte Solar de la Marguerite. — («> espagnol)
Accusé de réception de la lettre précédente. — Assurance formelle, de la part de S. E. le Président, de traiter les sujets Sardes, dans les Étals de la République , à l'égal de ceux des nations amies et les plus favorisées.
LUCERNE
1837 , 31 juillet.
Déclaration par laquelle la Convention concernant les établissemens réciproques des sujets et ressortissans de la Sardaigne et de la Suisse, conclue le 12 mai 1827, a été renouvelée entre S. M. Sarde et quelques uns des Cantons Suisses. — («> français)
Renouvellement de la Convention pour dix ans à venir. — Accession à la Convention, réservée aux Cantons qui n'y sont pas compris.
LUCERNE
1838, 18 membre.
Déclaration du Directoire fédéral, ratifiant la précédente, de la part des autres Cantons. — (« français)
Accession et ratification pures et simples, de la part des Cantons non compris dans la stipulation précédente.
N.® D'ORDRE
TURIN. 1837, 21 oehbrt.
Déclaration échangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. M. le Roi de Hanovre, pour l'abolition des droits d'aubaine, détraction, émigration et autres semblables. — («« fra*<<m)
Abolition des droits susdits , art. I . — Faculté d’exporter les biens acquis à titre quelconque, 2 et 3. — Exception, i. — Époque de la mise en vigueur de la Déclaration, 5.
TURIN. 1837 , 28 dteembre.
Déclaration, pour le même objet que la précédente, écbangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. A. S. le Prince Souverain de Ilohenzollern-Sigmaringcn. — (<« frayai»)
Comme celle du N.® 9.
LUCQUES. 1838, 16 mai
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. le Duc de Lucques, pour l’extradition réciproque des malfaiteurs. — (<■* itaii*»)
Préambule. — Crimes donnant lieu à l’extradition , art. 1 . — Prévenus.
— Calomniateur, 2. — Origine. — Domicile des coupables. — Cas de crimes atroces ou contre la sûreté publique, 3 et 4. — Demande d'extradition.
— Clauses et réserve y relatives, 5, 6 et 9. — Restitution des objets volés et autres, 7. — Sauf-conduits, 8. — Frais d’entretien et de transport des malfaiteurs arrêtés, 10. — Receleurs, H. — Malfaiteurs enrôlés au ser-
N “ d'ordre
vice militaire, 12. — Surveillance à exercer, de part et d’autre, sur les vagabonds. — Empressement des autorités pour l’exécution de la Convention, 13. — Sa publication. — Sa durée, 14.
12 TURIN. 1838, 16 moi.
Déclaration échangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. A. S. le Prince Souverain de Hohenzollern-Héchingen , pour l'abolition des droits d’aubaine, détraction, émigration et autres semblables.
— ( n franraii )
Comme celle du N.° 9
TURIN
1838, 23 ma.'.
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi des Français, pour l’extradition réciproque des malfaiteurs. — (en français)
Préambule. — Crimes donnant lieu à l’extradition, art. 1 et 2. — Restitution des objets volés, 3. — Pièces à l'appui des demandes d’extradition, 4. — Individus poursuivis ou condamnés pour crimes commis dans le pays où ils se sont réfugiés, 5. — Délits politiques , exceptés de la Convention , 6. — Prescription de l'action judiciaire ou de la peine, 7. — Frais d’arrestation, entretien et remise des malfaiteurs, 8. — Durée de la Convention, 9.
Suit une Déclaration des Plénipotentiaires des PP. CC. relative: 1.° à l’extradition des individus étrangers aux deux États: — 2.» à la restitution des objets saisis entre les mains de l'individu arrêté.
X* d'ordre
TURIN
1838. 6 jum.
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Empereur d’Autriche , pour l’extradition réciproque des malfaiteurs. — («» naUm)
Préambule. — Criminels et prévenus désignés par la Convention, art. 1.
— Leur arrestation, 2, 9 et 18. — Demande d’extradition. — Clauses et réserve y relatives , 2 , 5 , 6 et 7. — Sujets respectifs des PP. CC. revenant dans leur pays sous la prévention de crimes commis dans l’autre État, 3. — Enrôlés au service militaire, 4. — Restitution des objets volés et autres. 8.
— Sauf-conduits ,10. — Dépositions de témoins pour l'instruction du procès, H. — Cas de crimes atroces ou contre la sûreté publique, 12. — Receleurs, 13. — Surveillance à exercer aux frontières. — Devoirs et soins des autorités pour atteindre le but de la Convention, 14 à 16. — Frais d’entretien des malfaiteurs arrêtés, 17. — Durée de la Convention, 19.
la
PARIS
1838, t2 juin.
Déclaration concernant le cas do relâche forcée des bâtirnens de commerce français dans les ports des Élats Sardes, donnée par S. E. le Marquis Brignolc-Sale Ambassadeur de S. M. le Roi de Sardaigne à Paris. — (en français)
Exemptions accordées. — Clauses cl conditions y relatives.
N.* d'ordre
10 PARIS. 1838. 12 juin.
Déclaration, pour le même objet que celui de la précédente, à l’égard des bâtimens Sardes, donnée par Je Ministre des Affaires Étrangères de S. M. le Roi des Français.
— (en français)
Même teneur que la précédente.
17 LONDRES. 1838, 10 octobre.
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi des Belges, établissant la réciprocité des droits de navigation sur le pied des nationaux. — ( en français )
Traitement réciproque des navires sur le pied des nationaux, art. 1 et 3. — Marques de leur nationalité, 2. — Déchargement dans les ports, i. — Naufrages. — Restitution des objets sauvés, S. — Durée' de la Convention. 6.
18 GÈNES. 1838, 26 Membre.
Traité de commerce et de navigation entre S. M. le Roi de Sardaigne et les États-Unis d’Amérique. — (en français)
Préambule. — Déclaration de liberté et réciprocité de commerce et de navigation , art. 1 . — Traitement des navires sur le pied des nationaux , 2.
— Importations, 3 et i. — Exportations, 5. — Droits à payer, 6. — Cabotage excepté de la Convention, 7. — Préférence défendue dans l'achat des objets importés, 8. — Participation éventuelle et réciproque des PP. CC. aux faveurs qu’elles pourraient accorder à l’avenir au commerce d'autres nations, 9. — Navires abordant à la côte, ou dans les ports, sans intention d’y déposer leur cargaison, 10. — Naufrages. — Secours. — Pro- • leclion, M. — Relâche forcée. — Clauses y relatives, 12. — Bâtiment
Ji.* o'Or.DRE
marchand destiné pour un port supposé bloqué au moment de son départ, 13. — Passage, à travers des États Sardes, des produits des États-Unis. — Clauses et réserve sur les droits de transit, 14. — Concession mutuelle pour l'envoi d’Agens Consulaires, 15 et 16. — Arrestation des déserteurs des bMimcns de guerre. — Formes à suivre pour les demandes d'extradition ,17. — Libre disposition , par acte entre vifs ou de dernière volonté , des biens appartenant aux sujets des PP. CC. — Clauses y relatives, 18. — Durée du Traité, 19.
Article séparé. — Maintien provisoire, de la part de S. M. Sarde, de la perception de droits différentiels sur certaines denrées importées dans ses Étals, non obstant les articles 2, 3 et 4 du Traité
11) TURIN. 1838, 10 décembre
Déclaration échangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de la Hesse-Électoralc , pour l'abolition des droits d’aubaine, détraction, émigration et autres semblables. — ( rie franc ait)
Comme celle du N.° 9.
PARIS. 1838 , 20 décembre.
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi des Belges, pour l'abolition des droits d’aubaine,
détraction, émigration et autres semblables. - («» françau)
Préambule. — Abolition des droits susnommés, art. 1. — Clauses explicatives. — Réserve pour la Convention du 21 mai 1821, 2 et 3.
N.“ D'ORDRE
Turin.
1839 , 22 janvier.
Déclaration, pour le même objet que celui de la Convention précédente, échangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. A. R. le Grand- Duc de Saxe- Weimar. — ( en fronçai* )
Comme celle du N.® 9
tcrin.
1839, 7 février.
Déclaration échangée , pour le même objet que celui de la précédente, entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. M. le Roi de la Grèce. — («« fronça,*)
Comme celle du N.® 9.
TURIN
1839, 7 février.
Déclaration échangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. M. le Roi de la Grèce , pour l’cxenjption réciproque des droits de port et de navigation, en cas de relâche forcée. — ( en français )
Exemption accordée de part et d’autre. — Conditions requises pour en jouir.
TURIN
1839 , 27 avril.
Déclaration échangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. A. I. et R. le Grand-Duc de Toscane, pour régler la juridiction des Autorités locales, en cas de choc entre navires et en cas d’avaries.
— ( en italien)
La juridielion est bornée an cas de choc et d'avaries ayant lieu dans les eaux territoriales.
TURIN. 1839, «► moi
Déclaration échangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. M. le Roi des Deux-Siciles, pour l’exemption réciproque des droits de tonnage et de navigation, en cas de relâche forcée ou de quarantaine.
— ( en italien )
Exemption accordée de part cl d'autre. — Conditions requises pour en jouir.
TURIN. 1839, 29 juilkl.
Déclaration échangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de la Hesse Grand-Ducale, pour l’abolition des droits d’aubaine, détraction, émigration et autres semblables.— ( m fronçait)
Comme celle du N.® 9.
