X.® Iî ORDRE

CONSTANTINOPLE

1839 , 2 s rplrmbr A

Traité d'amitié, (le commerce et de navigation, entre S.M. le Roi de Sardaigne et la Sublime Porte Ottomane.

— («! français)

Préambule. — Mention «les Traités du 25 octobre 1823, et du 16 août 1 838. — Confirmation des anciens, et concession éventuelle de nouveaux droits et privilèges en faveur des sujets et bàtimens Sardes, art. t. — Libre achat des produits du sol et de l’industrie. — Abolition des monopoles. — Teskércs. — Clause y relative, 2. — Droits & payer, par les marchands Sardes, pour l’achat cl l’exportation, 3 et 4. — Importations faites par eux. — Droits y relatifs. — Déclaration du Gouvernement de S. M., 5. — Trafic fait par des Sardes, dans toute l’étendue des États Ottomans, des marchandises apportées de l’étranger, 6. — Exemption de droits en faveur des importations Sardes, à leur passage par les détroits des Dardanelles, du Bosphore et de la mer Noire. — Droits sur les importations destinées pour d’autres pays, 7. — Firmans pour le passage des détroits, 8. — La Convention est déclarée applicable h toutes les classes de sujets Ottomans, 9. — Nouveau tarif. — Commissaires priscurs à nommer. — Leurs attributions. — Durée du tarif, 10

PARIS. 1839 , 9 septembre.

Lettre de S. E. le Marquis de Miraflores Ambassadeur d'Espagne auprès de S. M. le Roi des Français, à S. E. le Marquis de Brignole-Sale Ambassadeur de S. M. le Roi de Sardaigne près la même Cour, concernant le rétablissement des relations commerciales entre les deux

États. — (en français )

Acquiescement du Gouvernement Espagnol aux déclarations données au nom du Roi. — Articles d'arrangement relatifs à l’exercice des fonctions Consulaires, — au traitement réciproque des sujets respectifs des deux pays — et à la reconnaissance de fait, de la part de S. M., de la neutralité entre les Parties belligérantes en Espagne.

N." o'onnRE

PARIS. 1839, 18 trptembrt.

Réponse de S. E. le Marquis de Brignole-Sale à la lettre précédente. — («» frontal»)

Adhésion, de la part du Roi, aux déclarations et arrangemens proposés dans la lettre du Marquis de Miraflores.

Documens relatifs aux différends entre la Cour de Sardaigne et le Gouvernement de Madrid. —

(1) Ordre Royal adressé au Ministre de la Marine le 22 juillet 1857.

Exclusion du Pavillon Sarde des ports Espagnols. — Cessation immédiate des fonctions des Agens Consulaires Sardes. — Assujettissement de ceux-ci cl de leurs ressorlissans au droit commun.

(2) Mémorandum confidentiel sur les raisons qu’a eues le Gouvernement Espagnol pour suspendre Ycxéquatur des Consuls Sardes, remis par >1/ Calatrava à M.'Villiers, à Madrid, et communiqué, au Cabinet de Turin, par le Ch. Foster. Daté de Madrid le 11 décembre 1836.

Exposé des griefs du Gouvernement Espagnol, et des mesures qu'il a arrêtées eu conséquence.

(5) Réponse au mémorandum de M.r Calatrava. Turin, 18 janvier 1837.

Réfutation des prétendus griefs et rectification des faits avancés. — Justes sujets de plainte du Gouvernement Sarde envers celui de Madrid.

N.' n'onnRE

(4) Note verbale remise au Ch. Foster. Turin, 18 janvier

Déclaration et clauses relatives à l’entretien des relations commerciales entre les deux Étals.

(3) Lettre adressée le 5 mai 1837 à S. E. le Gouverneur de Gènes par M.r le Comte Solar de la Marguerite.

Communication, à faire à M.r Létamcndi, du délai fixé par lo Roi pour attendre la révocation des mesures adoptées en Espagne. — Suite qu'aurait la non-révocation.

'(>) Note de S. E. le Marquis de Brignole-Sale Ambassadeur de Sardaigne à .M.r le Comte de Campuzano. Paris, 8 mai 1837.

Plaintes et réclamations au sujet des mesures vexatoircs adoptées en Espagne contre le commerce Sarde. — Demande de les faire cesser. — Conséquences, en cas de refus de la part du Gouvernement Espagnol

(7) Autre Note de l’Ambassadeur de Sardaigne au Comte de Campuzano. Paris, 8 mai 1837.

Annonce du délai, fixé par le Roi, pour attendre le résultat de sa réclamation envers le Cabinet de Madrid.

(8) Réponse de M/ le Comte de Campuzano aux Notes précédentes. Paris, 9 mai 1837.

Accusé de réception. — Annonce de transmission de leur contenu à Madrid.

(9) Circulaire aux Légations de S. M. le Roi de Sardaigne. Turin, 22 mai 1837.

Exposé des faits. — Altération du statu-quo. — État actuel de la question.

N.“ D'utinn*

(10) Lettre de M.r Létamcndi à S. E. le Gouverneur de Gênes. Gènes, 2 juillet 1837.

Protestation.

(11) Réponse de S. E. le Gouverneur de Gênes à M.r Létamcndi. Gênes, 8 juillet 1837.

Motifs de la protestation non fondés. — Différence de conduite des deux Gouvernemcns.

(12) Lettre de M.r le CD. Foster Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. B. à M/ le Comte Solar de la Marguerite. Turin, 10 août 1837.

Désir de voir inséré, dans la Gazelle Piémottlaise , un extrait de dépêche de M.' Yilliers communiqué verbalement.

(13) Réponse de M.r le Comte Solar de la Marguerite à la lettre précédente. Turin, 15 août 1837.

Adhésion au désir précité. — Justification dn sens attribué à certaines expressions de l cxlrail. — Ilemr-ques sur les procédés du Gouvernement Espagnol au sujet des relations commerciales entre les deux pays.

(11) Lettre confidentielle de M.r le Clicv. Foster, se raj»portant aux communications précédentes. Turin . 27 mai 1857.

Envoi d'un extrait de dépêche de M.' Yilliers. — Remarques sur le sens de scs expressions.

(15) Extrait de dépêche de M.r Villicrs à Lord Palmerston.

Madrid, 1 1 février 1837. — (en anglais arec la traduction fronçai te en regard )

Communication faite à M.r Calatrava. — Assurances de celui-ci touchant le rétablissement des relations commerciales avec la Sardaigne.

(10) Réponse de M.r le Comte Solar de la Marguerite à la communication précédente. Turin, 29 mai 1857.

Accusé de réception. — Remarque sur la communication.

(17) Mémorandum, du Gouvernement de Tintante Isabelle, sur ses difTcrends avec la Cour de Sardaigne, signé par M.r Calatrava. Madrid, 19 juin 1857.

Cotte pièce renferme le récit des faits et l’exposition des prétendus griefs opposés , par le Gouvernement Espagnol , au contenu de la Circulaire adressée aux Légations de S. M. Sarde. — Elle est accompagnée de notes marginales réfutant les assertions fausses , rétablissant et plaçant dans leur vrai jour les faits altérés ou déguisés par son rédacteur.

CÈXES. 1839 , 28 novembre.

Traité de commerce et de navigation entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de Suède et de Norvège.

— (en fronçait )

Préambule. — Traitement des bàtimeus dans les ports des deux Étals sur le pied des nationaux, art. 1. — Importations d'un État dans l'autre. — Droits et clauses y relatifs, 2. — Exportations, 3. — Application des articles précédcns aux ports cl aux provenances de la Colonie de S. Barthélemy, 4. — Défense réciproqac d'accorder des préférences dans l'achat d’objets légalement importés, 5. — Exemption de droits en cas de relâche forcée. — Conditions pour en jouir, 6. — Documens constatant la charge et la nationalité des bàtimens. — Réserve des PP. CC. à cet égard, 7. — Durée du Traité, 8.

Article séparé. — Maintien provisoire, de la part de S. M. Sarde, de la perception de droits différentiels sur certaines denrées importées dans ses Étals, non obstant les articles 1 et 2 du Traité.

îi

N.’.D'ORDRE

TURIN

1840, 26 avril.

Déclaration échangée entre la Sardaigne et l’Autriche , pour l’exemption réciproque des droits de navigation et de port, en cas de relâche forcée. — ( «• fronçait )

Exemption réciproquement accordée, et conditions pour en jouir.

VIENNE

1840, 22 mai.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Empereur d’Autriche en faveur de la propriété littéraire, et pour empêcher la contrefaçon des œuvres scientillques, littéraires et artistiques. — («• ■«■/■>»)

Préambule. — Propriété des productions de l’esprit et de l’art. — Leur publication , art. 4 . — Œuvres théâtrales. — Leur représentation . 2. — Traductions de manuscrits, ou d’ouvrages imprimés en langues étrangères. — Clauses et exception y relatives , 3. — Reproduction d’articles de journaux ou tirés d’ouvrages périodiques, 4. — Éditeur d’ouvrages anonymes et pseudonymes , 5 — Contrefaçon. — Définition et explications y relatives, 6, 7, 8 et 40. — Réduction de compositions musicales pour divers instrumens, 9. — Droits des auteurs sur le litre de leurs ouvrages, 44. — Ouvrages d’art compris dans l’art 4. — Cas de contrefaçon, 42. — Cession du droit de les copier et reproduire. — Effet de la vente des originaux, 43 — Effet de la Convention sur la reproduction d’ouvrages déjà publiés ou en cours de publication ,4 4. — Dommages-intérêts. — Dispositions j pénales en cas de contrefaçon, 45 à 47. — Transmission du droit des | auteurs ou de leurs ayant cause aux héritiers. — Termes de la durée de ce droit, 48 à 23. — Suites de leur échéance, 24. — Communications réciproques à faire entre les PP.CC. pour faciliter l'exécution de la Convention, 25. — Réserve pour la Censure, 26. — Invitation à faire aux autres États de l'Italie d’accéder à la Convention. — Sa durée, 27.

VIENNE. 1840, 23 juin.

Déclaration de M.' le Comte Berton de Sambuy, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Sardaigne près la Cour de Vienne, sur le sens du 2.,‘ alinea de l’art. 14 de la Convention précédente.

— (en français)

Insertion de quelques mois pour mieux éclaircir le sens de l'article.

TURIN. 1840, 29 septembre.

Déclaration échangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. A. R. le Duc de Lucques, pour l’exemption réciproque des droits de navigation et de port, en cas de relâche forcée. — («» italien)

Exemption réciproquement accordée, et conditions pour en jouir.

TURIN. 1840, 29 octobre.

Traité d’amitié, de commerce et de navigation, entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République Orientale de l’Uruguay. — («• italien)

Préambule. — Déclaration de paix et d’amitié perpétuelles entre les PP. CC., art. 1. — Liberté et réciprocité de commerce et de navigation. — Clauses explicatives, 2. — Traitement des bàtimens dans les ports et sur les côtes, 3 et t8. — Importations. — Exportations. — Droits y relatifs, 4 à 7. — Cabotage, excepté do la Convention, 8. — Nationalité des bàtimens, 9. — Garanties du Pavillon neutre, en cas de guerre d'une des

N " d'ordhf.

PP. CC avec une Iroisième Puissance, 10. — Contrebande Je guerre, 11.

— Rapports des sujets de l une des PP. CC. avec les ennemis de 1 autre, 1 2. — Défense y relative ,13. — Engagement réciproque de poursuivre les pirates, 14. — Naufrages. — Secours. — Restitution des objets sauvés, 15.

— Défense d’accorder des privilèges, en faveur de la nationalité des bâti mens, pour l’achat des marchandises, 16. — Participation réciproque aux faveurs que chacune des PP. CC. pourrait accorder à l'avenir au commerce

d'autres nations, 17. — Traitement des bàtimens en cas de relâche forcée,

1 9. — Passage , à travers les États Sardes , de marchandises venant de , ou destinées pour l'Uruguay. — Exceptions et réserves y relatives, 20 — Bàtimens allant ou venant des Iles de la République, compris dans la Convention, 21. — Droit mutuellement reconnu d'envoyer des Agens Consulaires, 22. — Ejcéguaiur, 23. — Attributions et privilèges de ces Agens, 24 , 29, 30 et 31. — Leurs obligations en cas de spéculations commerciales de leur part, 25. — Cas de, concours, dans le Consul, de la qualité de sujet de l'État où il réside , 26 et 27. — Formes à suivre pour la demande d’extradition des déserteurs des bàtimens de guerre ou marchands. — Arrestation — détention — élargissement des déserteurs, 28. — Liberté réciproquement accordée aux sujets de chacune des PP. CC. de disposer de leurs biens situés dans l'autre Étal. — Mesures conservatrices des biens en cas d'absence des héritiers. — Étranger appelé à la succession de biens immeubles et incapable de les posséder, 32 et 33. — Documens constatant la qualité de sujet ,34. — Extradition réciproque de certaines classes de criminels, 35. — Durée du Traité, 36

1. " Article additionnel. — Maintien provisoire, de la part de S. M Sarde, de la perception de droits différentiels sur certaines denrées importées dans ses Étals, non obstant les articles 2 et 4 du Traité.

2. e Article additionnel. — Engagement de la République de 1 Uruguay de rendre, pour l’époque des ratifications du Traité, les droits à payer , par les bàtimens Sardes , égaux à ceux payés par les nationaux.

PARIS

1843, 17 avril.

Dépêche de M.r Joseph Ellauri, Envoyé Extraordinaire de la République Orientale de l’Uruguay à Paris, à M.r le Comte Solar de la Marguerite, Premier Secrétaire d’État pour les Affaires Étrangères de S. M. le Roi de Sardaigne, concernant l’échange des ratifications, et la disposition de Part. 2 additionnel du Traité précédent.

— - ( traduction de r espagnol)

Observation sur l'échange des ratifications — et sur le port des bétimens désignés dans le 2.d article additionnel.

TURIX. 1843, 29 avril.

Réponse de M.r le Comte Solar de la Marguerite à la Dépêche précédente. — <«» italien)

Adhésion à l'éclaircissement donné pour l'intelligence de l'art. 2 précité.

MODÈXE. t 27 octobre.

GÈXES. f 18 novembre.

Acte d’adhésion de S. A. R. le Duc de Modène, à la Convention conclue, le 22 mai 1840, entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Empereur d’Autriche , pour la garantie de la propriété littéraire et artistique: et acceptation de cet acte de la part du Roi. — {en italien )

Adhésion el acceptation pures et simples.

FLORENCE

1810, 31 octobre.

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Empereur d’Autriche d’une part, et S. A. I. et R. le Grand Duc de Toscane de l’autre, par laquelle S. A. acçède et LL. MM. acceptent son accession à la Convention conclue entre Elles à Vienne, le 22 mai 1840, pour garantir la propriété, et empêcher la contrefaçon des œuvres scientifiques, littéraires et artistiques. — (<* italien)

Préambule. — Adhésion de S. A. I. el R. à la Convention insérée par exlensum, art. 1. — Acceptation de cette adhésion, de la part de LL. MM. le Roi et l'Empereur.

LUCQUES. 1 6 novembre.

Acte d’adhésion de S. A. R. le Duc de Lucques, à la Convention conclue, le 22 mai 1810, entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l’Empereur d’Autriche, pour garantir la propriété littéraire et artistique: et acceptation de cet acte de la part du Roi. — (en italien )

Adhésion et acceptation pures et simples.

GÈNES

16 novembre.

K* d’ohdb*

42 CÈNES. 1840, 12 novembre.

Déclaration échangée entre le Gouvernement Sarde et la Toscane, pour l'exemption réciproque des droits de tonnage, et de navigation en cas de relâche forcée.

— («i italien )

Exemplion réciproquement accordée. — Conditions pour en jouir.

ROME. ( 16 novembre.

TURIN. | 3 décembre.

Acte d'adhésion du Saint-Siège à la Convention conclue, le 22 mai 1840, entre LL. MM. le Roi de Sardaigne et l'Empereur d’Autriche, pour garantir la propriété littéraire et artistique: et acceptation de cet acte de la

part dU Roi. — («■» italien)

Adhésion et acceptation pures et simples.