PAR

Élie de Beaumont.

L'extrait suivant pris dans les Réflexions sur la Réciprocité entre les Nations, montrera en quelle haute estime E. de Beaumont tenait l'admirtvstration de la Justice en Angleterre. Sans doute, on pourra penser qu'il avait peutêtre des raisons personnelles d'être satisfait de la manière dont on l'avait traité, dans ce cas, les amis de l'une et de l'autre nation ne pourront que s'en féliciter. Mais le ton enthousiaste et profondément convaincu d'E. de Beaumont respire la sincérité. Quant à l'insistance qu'il met à demander que l'on étudie les Lois anglaises, on pensera peut-être que l'on peut appliquer au traducteur de Blackstone, la phrase devenue fameuse que Molière met dans la bouche de Don Juan : « Vous êtes orfèvre. Monsieur Josse ». Là encore, on conviendra aussi qu'il n'était pas mauvais, qu'un homme de la partie, comme E. de Beaumont tentât de susciter parmi ses contemporains une curiosité sérieuse pour des questions aussi importantes. A. de Montchrétien, son compatriote, lui avait donné l'exemple en rapportant d'Angleterre son Traité d'Economie Politique.

Réflexions sur la Réciprocité entre les Nations

Ces avantages dont les Français et autres étrangers jouissent dans l'Angleterre viennent de la nature même de ses lois. Elfes sont douces et modérées en elles-mêmes, elles n'accordent en aucun cas plus de faveur aux nationaux

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(juaux étrangers, d'où il arrive que les Français jouissent on plusieurs ras de beaucoup de droits et de facultés, dont assurtOnent les Anglais ne jouissent point en France.

In Français Catholique romain qui vit en Angleterre, n'est point molesté par rapport à sa religion, il fait baptiser ses enfants où et comme il lui plaît. On ne lui enlève point *eur éducation : on ne lui refuse point les moyens légaux de contracter mariage ; s'il est gentilhomme en France ou même d'un état honnête, il est sur le pied d'un (jfntleman en Angleterre. Sans souffrir aucune immixtion de son étal civil, sa personne est aussi en sûreté contre la mauvaise volonté de toute personne en place, que l'est celle d'un Anglais même de la plus haute, ou de la plus basse naissance; il' ne peut jamais être ni emprisonné par voy€ d'autorité, ni opprimé par les pratiques tortueuses de la chicane. \-l-il un procès ? Il n'a pas besoin de protection et de mouvement auprès de ses juges. Il ne les voit pas même, cl le premier ministre d'Angleterre qui serait sa partie adverse, n'aurait pas plus lieu que lui d'espérer de réussir s'il n'avail une meilleure cause. On ne lui fait pas l'injure dans les causes civiles de soupçonner qu'il veuJ'le fuir la justice du pays après l'avoir invoquée et on ne l'astreint point comme on y astreint en France les étrangers demandeurs à donner avant tout la caution Judicalum solvi, et s'il est impi'iqué dans une affaire criminelle on lui accorde comme à un national son élargissement sous caution dans les cas qui en sont susceptibles. Enfin, on lui donne pour juge la partie elle-même autant qu'i? est possible et on lui compose pour le juger un Juré formé de six de ses compatriotes et de six anglais en sorte qu'il n'est jugé ni par une nation, ni par une autre, mais par la Justice elle-même ayant à ses côtés îa France et l'Angleterre.

Qu'un Français qui lira ceci se demande à lui-même si un sujet de la Grande-Bretagne jouit de semblables avantages en France, il répondra de bonne foi que non et peut-

èfre il essaiera de répondre que les principes de son gouvernement, le génie et les lois de sa nation, le ton et l'influence du ministère ne le permettent pas — à la bonne heure. Les Anglais ne s'en plaindront point et prendront les choses comme elles sont, mais qu'on ne se plaigne donc pas non plus d'un prétendu défaut de réciprocité dans les choses ministérielles et d'administration (ce qui est peu de chose en soi parce qu'en Angleterre la loi supplée à tout, suffit à tout), la France trouve un très ample dédommagement dans les choses légales et de Juridiction, par la différence des Jois des deux pays qui donnent beaucoup plus aux Français en Angleterre que aux Anglais en France.

L'unique au moins et l'e plus sûr moyen est qu'on ne demande point à la Cour britannique ce qu'elle ne peut faire suivant les It>is, en même temps, qu'on doit se tenir bien assuré qu'elle fera avec le plus véritable empressement tout ce qui est en son pouvoir pour les sujets Français. Et pour ne rien demander à cette cour que ce que les fcis nationales lui permettent, il serait fort à désirer que ces lois fussent bien connues en France, au moins des personnes que le Gouvernement emploie dans cette partie, parce que, l'on s'assurerait d'abord, que ce que ?'on dernande est faisable, et alors on serait fondé à regarder comme indifférence pour obliger, le refus de la Cour Britannique d'accorder la chose demandée.

Jusqu'à présent, il a été peu facil'e en France de connaître les lois d'Angleterre, éparses dans une multitude de jurisconsultes anciens (souvent opposés d'opinion et de partis) et d'acte fs] du Parlement.