II. — Colonisation p£nale
Le iegislateur de 1854, en decidant que la peine des travaux forces s'executerait desormais par la transportation, n'a pas eu seulement pour but de modifier notre syst&me de repression ; il se proposait aussi de mettre en valeur ou d'ouvrir a la colonisation les possessions lointaines qu'il affectait a Tex6cution de la transportation. Ces idees de colonisation penale lui etaient evi~ demment inspires par le developpement prodigieux de l'Australie, dont le peuplement avait commence a la fin du sifccle dernier, en 1788, avec les 800 convicts que le gouvernement anglais faisait debarquer a Botany Bay, sous le commandement du gouverneur Phillip. Notre legislateur s'est figure que l'Australie devait sa rapide prosperite a la presence des convicts sur son sol et il a r£ve les m^mes destinees pour nos colonies de la Guyane et de laNouvelle-Caledonie. (Test meme probablement a cette illusion que la loi de 1854 doit pour la plus grande part sonorigine.
(1) Get 6chec de la transportation au point de vue du reclassement n ? est pas special aux colonies pSnales.tfrancaises. On Ta constate egalement en Australie. Cf. Moncelon, p. 175.
Cette illusion etait peut-etre excusable en 1854, car a cette epoque on ne connaissait gu&re Thistoire de la transportation anglaise, et cependant, si on avait voulu, on aurait pu avoir tous les documents necessaires pour, la bien etudier. Mais aujourd'hui on enestcomplfctement revenu dela ldgende de l'Australie fondle par les convicts, et tous les esprits s6rieux,en Angleterre comme en France, sont d'avis que, bien loin que les convicts aient colonist l'Australie, ce pays n'a commence k prosp^rer qu'k partir du jour ou les officiers et les colons libres sont intervenus dans Tceuvre de colonisation. C'est m6me seulement quand le developpement de l'element librecut impost a la mfcre patrie la cessation de la transportation, que commen^a cette periodede developpement prodigieux qui a cree aux antipodes une vaste confederation d'Etats riches et prospfcres. Une des preuves les plus decisives d'ailleurs que ce n'estpas latranspor- 1 tation des convicts qui a fait la grandeur de l'Australie, c'est que les provinces les plus riches et les plus peupiees sont celles qui, ou bien n'ont jamais eu de convicts, ou bien ont cesse les premieres d'en recevoir, tandis que les colonies aujourd'hui les moins prospfcres, comme la Tasmanie et l'Australie occidentale, sont ceJles qui ont garde les convicts le plus longtemps (1). Mais nous ne voulons pas insister sur une demonstration qui est aujourd'hui irrevocablemcnt faite, et nous nous bornerons k citer ces paroles d'un homme qui fut bien place pour apprecier la colonisation penale, ayant ete administrateur k la Guyane et gouverneur de la Nouvelle-Caledonie, M. Gautierde la Richerie : « On ne saurait, disait-il, trop engager nos concitoyens k se mettre en garde contre ce prejuge si repandu : l'Australie a ete fondee par des convicts. Non, le convict n'a pas fonde l'Australie, pas plus que les forgats ne fonderont .la Nouvelle-Caledonie. Aprfcs des vicissitudes sans nombre, la Nouvelle Galles du Sud n'a commence & sortir d'un regime de misfcres, pour marcher k une prosperite toujours croissante, qu'aprfcs l'introduction d'immigrants libres. »
Nous allons voir que cette prediction faite, il y a longtemps d6j&,par M. Gautier de la Richerie sur la colonisation p6nale de
(1) Cf. de Lanessan, [^expansion coloniale de la France, p. 853 et Bulletin, 1887» p. 375; Yves Guyot, Lettres sur la politique coloniale,^. 90; Moncelon, p. 4 ; Albert Riviere, Bulletin, 1896, p. 391; Louis Riviere, ibid, 1896, p. 388.
la Nouvelle-Cal6donie, ne s'est que trop exactement r£alis£e. Quant h la colonisation pdnale h la Guyane, co serait une amfcre ironie que d'en parler.
Pour etudier sous toutes ses faces cette question fort complexe de la colonisation pdnale, nous rechercherons successivement : 1° quels ont£t£ les rdsultats de la colonisation agricole au moyen de I'element pdnal ; 2° quel emploi on a fait de la main-d'oeuvre p6nale au profit de la colonisation libre. Nous 6tudierons en troisifcme lieu la question des lib£r6s dans ses rapports avec la colonisation, et en quatrieme lieu celle des rel£gu£s au m6me point de vue. Nous poserons enfin les conclusions qui se degagent de notre etude.
i° Des resullats de la colonisation agricole an moyen
de V element penal.
La loi du 30 mai 1854 dispose dans son article 11, alinea 2, qua les condamn^s qui se seront rendus dignes d'indulgence par leur bonne conduite, leur travail et leur repentir, pourront obtenir une concession de terrain et la faculte de la cultiver pour leur propre compte. Cette concession ne peut toutefois devenir definitive qu'aprfcs la liberation du condamnd. En le decidant ainsi, la loi de 1854 se proposait un double but : d<5velopper chez les condamn^s le sentiment de la propriety et par la m&melc gout du travail, qui est un des meilleurs moyens d'amener leur regeneration morale, et en m£me temps ouvrir& la colonisation des terrains incultes.
Cette disposition de la loi de 1854 peut a priori soulever des critiques trfcs s^rieuses. Certains esprits ont estime, et avec raison selon nous, que la mise en concession des condamn£s en cours de peine est immorale et dangereuse. Les travaux forces, en effet, sont une peine, et la plus rigoureuse de toutes, et il semble naturel qu'il soit ndcessaire de Tavoir d'abord subie pour avoir droit & une recompense, queTonn'accorde pa&m^me h tous les colons libres qui la sollicitent, quelque dignes qu'ils en paraissent. C'est seulement aprfcs Texpiation et Tacquittement de sa dette par un labeur d'une dur£e proportionnee a la grandeur de son crime, que le coudamne peut recevoir de la society les moyens de se refaire une existence honorable.
Mais tant que le crime n'est pas expie, ou que le condamne n'a point merite par des efforts exceptionnelset un repentir bien av6re d'etre gracie avant l'expiration de sa peine, sa place est au bagne et non dans une concession, ou il jouira d'un sort que lui envieraient bien des travailleurs honnetes. Lui accorder une concession quand il est encore en cours de peine, et qu'il n'a point r6ellement merits sa gr&ce, simplement pour le motif que, pendant quelques annees, il a fait preuve de soumission, c'est favoriser des calculs comme ceux dont on n'a vu que trop d'exemples, de criminels ne faisant montre de bonne conduite que pour se soustraire a la discipline du bagne et jouir de la liberty des concessionnaires. Plus d'une fois Tadministration p&nitentiaire a am^rement regrette devoir place comme colons des criminels qui etaient demeur^s de vdritables monstres et qui, aprfcs leur mise en concession, ont commis des forfaits abominables, comme ce Devillepoix dont les tristes exploits terrifiaient la Nouvelle-Caledonie en 1884 (1).
Si on accorde une concession aux condamnes qui sont en cours de peine, on ne saurait, sans exposer les colons libres h d'assez grands dangers, etablir les concessionnaires sur n'importe quel point de la colonie, au milieu de la population libre. Pour sauvegarder les justes intents de celle-ci, Tadministration en est alors rdduite & cr6er des centres agricoles ou sont r6unis en groupes plus ou moins nombreuxles transport6s concessionnaires. Mais tous ceux qui ont visits ces centres pdnitentiaires (nous ne parlons pas des inspecteurs officiels), ont constate que la demoralisation y est plus grande qu'au bagne meme, et que nombre d'individus disposes k un retour vers lebien s'y perdent definitivement. Gela n'a rien d'etonnant etant donnas la liberty beaucoup plus grande dont on y jouit, le contact frequent et inevitable qui s'etablit entre individus dont, pour la plupart, comme nous l'avons dit, l'amendement n'est qu'apparent. Gelui qui veut r6sister aux mauvaises influences qui Tentourent de tous cotes est livre sans defense aux menaces et aux vexations de toutes sortes, et presque fatalement, pour s'y soustraire, il se r6signe a suivre les pernicieux exemples desautres. Le systfeme des concessions agricoles pr£sente un autre inconvenient . C'est qu'il n'est pas applicable a tous les condamnes. Bien peu nom-
(1) V. Moncelon, loc. cit., p. 15.
breux, en effet, parmi les transports, sont ceux qui peuvent joindre aux aptitudes physiques professionnelles l'6nergie et Fintelligen.ee n6cessaires pour exploiter avec sucefcs un domaine agrieole, quelque restreint qu'il soit. Les transport6s viennent pour la plupart de nos grandes villes, et ils n'ont ni aptitude, ni gout pour les travaux agricoles, et mtaie parmi les condamn6s d'origine rurale, tous ne sont point capables de former des colons, llfautdonc, si Ton ne veutaboutir k de piteux dchecs dont les transport6s seraient les premieres victimes, faire un choix parmi ceux qui seraient 6galement bien notes et jug6s dignes d'obtenir une concession rurale. L , in6galitd est un vice inherent au systfcme de la concession, comme du reste k celuide la transportation en gdnSral.
II est vrai que, pour 61uder l'objection et r^tablir l'^galite, une decision minist£riellc du 16 Janvier 1882 a institu6 des concessions urbaines k cot6 des concessions rurales, et en Nouvelle- Cal^donieila £t6 aecorddes 320 des premieres jusqu'en 1893. Mais cette decision m^connait complfctement, selonnousletexteetl'esprit de la loi de 1854. C'est en effet parce que la transportation pouvait 6tre utile a la colonisation, Sexploitation des richesses agricoles de nos colonies, que les rddacteurs de la loi nouvclle Font substitu6e aux anciens bagnes. Les travaux qui ont pr6par6 laloi de 1854, comme les discussions qui Tont 6clair6e, montrent clairement que le legislate ur n'entendait parler que de concessions agricoles. C'est d'ailleurs ce que suppose express^ment 1'article 11 de la loi, lorsqu'il parle d'une concession de terrain cultive par le condamnd. Le systfcme des concessions urbaines qui, a nos yeux, constitue une ill6galit6, est d'autre part, ainsi que l'a trfcs bien montr6 M. Pierret, une immorality et en meme temps un danger : « Une immorality, car la plupart du temps, c'est avec un argent illdgitimement acquis, avec le produit meme de son crime, que le condamn6 arrive k monter son commerce. C'est avec des ressources acquises au prix du d6shonneur qu'il arrive k se constituer une honnHe aisance, parfois, cela s'estd6ja vu, une fortune... Le forgat commergant est de plus un danger. C'est chez lui que les transport6s du bagne vont porter leurs salaires en d£p6t ; c'est lui qui trfcs habilement traite les conditions des Evasions moyennant commission. II a pour clients les surveillants, voire mtoe certains fonctjon-
naires subalternes de l'administration p6nitentiaire ; il est plein de provenances pour eux ; il s'offre h faire credit a ceux dont la situation est embarrass^e, et m6me h Ieur prater deTargent. On hSsite bien un peu, mais il insiste tellement qu'on finit par accepter... pour ne pas faire de peine k un homme si obligeant. II a su gagner la confiance de tous, s'insinuer, par sa bonne grace, dans les bureaux les plus inaccessibies. On finit par oublier qu'il est un forgat... (1). » 11 fautlire dans l'auteur que nous venons de citer, et qui est un magistrat s^rieux, les deux pages qu'il consacre h la peinture du format commergant par les bienfaits de l'administration, et on est amene h conclure avec lui que la suppression des concessions urbaines s'impose, et que si la rehabilitation du condamnS par le travail peut 6tre esp6r6e, . on ne doit la chercher que dans le travail agricole et non dans des occupations qui lui fournissent tant d'occasions d'appliquer les talents qui Font conduit au bagne (2).
Si lestermes de Particle 11 de la loi de 1854autorisen't formellement Tobtention des concessions par des condamn6s en cours de peine, les travaux pr^paratoires de la loi t^moignent cependant de la manifere la plus claire que, dans la pens6e du l6gislateur, I'int6r6t de la colonisation ne passe qu'au second plan et que la concession est une f aveur destin6e principalement au transports qui a subi sa peine, au Iib6r6. Cela r6sulte notamment de ce passage du rapport de la commission chargSe d'examiner le projet : « La nouvelle loi, y est-ildit, n'est pas nonplus dSpourvue de tout avantage au point de vue colonisateur. Ce n'est Ik, suivant nous, que son r6le accessoire ; il ne doit jamais faire flSchir la s6v6rite de la discipline, ni diminucr l'exemplarit6 de la peine, mais il m6rite pourtant d'etre pris en consideration. C'est une erreur de croire que, dansl'exScution de la loi, il y ait antagonisme entre I'int6r6t pdnal et Tintdr^t colonisateur ; si ces deux int£r6ts ne coexistent pas d'une manifcre complete, ils se succfcdent avec avantage. Le liber e est un colon d'autant plus
(1) Loc. cit, p. 88. — C'est ainsi qu'un nomm6 F..., ancien caissier, condamne' pour d6tournements et concessionnaire en cours de peine a Bourail, fort intelligent du reste, avait finipar avoir equipage et eut meme un jour l'honneur de promener dans sa voiture un directeur de la penitentiaire, comme un gentleman farmer qui recoit un ami.
(2; Le d6cret du 18 Janvier 1895, qui r6glemente sur de nouvelles bases le regime des concessions accordGes aux transportes, vise principalement les concessions de terrains, mais maintient dans son article 9 les concessions urbaines.
utile qu'il a mieux expie sa peine et acquits le chfttiment... Le projet n'a pas commis la fautede subordonner l'eiement penal h l'elementcolonisateur ; la peine d'abord, la colonisation ensuite, sur le second plan seulement ; telle est la pensde manifeste de la loi ; telle est aussi la conviction trfcs energique de votre commission. »
II importait de citertout ce passage afin de mieux voir comment pendant longtemps l'administration penitentiaire a m6connu Tesprit de la loi de 1854, en faisant predominer reiement colonisateur sur reiement p6nal, de manure a enerver entifrrement la repression, et sans arriver,d'autre part, a aucun resultat appreciable dans la colonisation. Cette tendance est d'ailleurs toute naturelle de la part d'une administration qui cherche a se donner le plus d'importance possible. M. Moncelon, deiegue de la Caiedonie au Gonseil superieur descolonies, disait dej&cn 1886: « L'administration penitentiaire de la Nouvelle-Caledonie,bornee h Tile Nou, par exemple, ne couterait plus a TEtat que trois ou quatre millions par an, au lieu de dix ou douze qu'elle absorbe actuellement ; elle perdrait du coup la moitie de son importance et les trois quarts du personnel qui compose son armee. Elle n'aurait plus de places a distribuer, elle ne pourrait plusexploiter ces domaines qui la placent au rang des gros proprietaires du monde, qui ruinent l'Etat, c'est vrai, mais qui procurenta ses divers membrcs tant de petites jouissances... Elle ne pourrait plus enfin prendre la parole dieter ses conditions aux assemblies locales et conduire la colonic en lisifcre (1). »
En admettant m6me qu'il y ait une certaine exag6ration dans ces paroles, il n'en est pas moins certain que Textension donn£e h la colonisation p£nale par Tadministration penitentiaire est due h des considerations d'ordre souvent inferieur. On ne peut attendre que des mesures facheuses de la part d'une administration dont la principale preoccupation n'est souvent que de se rendre indispensable, de se creer une situation aussi independante que possible, non seulement vis-a-vis du pouvoir parlementaire etdu gouvernement metropolitain, mais encore vis-&-vis des autorites locales et du gouverneur. Le dualisme qui existe notamment cntre l'administration et le gouverneur ne peut produire que de funestes resultats, Afin d'assurerl'unite
(1) hoc. cit. p. 32.
de vues n^cessaire pour mener h bien une (Buvre aussi irnportante que celle de la colonisation p^nale, il faudrait, si Ton per* siste a pratiquer cette dernifcre, mettre les directeurs pinitentiaires aux colonies sous les ordres directs et dans la ddpendance absolue du gouyerneur. Esp^rons qu'il se trouvera un jour un ministre assez 6nergique pour prendre une pareille decision, et pour confier en m6me temps l'administration centrale h un homme qui ne soit pas inf£od£ aux anciennes id6es. Ge sera le seul moyen d'6viter des conflits regrettables entre un gouverneur soucieux, comme c'est son devoir, de Tint^r^t g^ndral de la colonie, y compris TinterGt de la colonisation libre, et une administration hostile par principe a Tel^ment libre qui la gfene, qui peut la eontrdler et dont le succfcs serait sa condamnation la plus eclatante (1). Ge sera 6galement le moyen d'empGeher que TadministraMon se moque agrdablement du ministre luimteie, comme elle Ta fait depuis 1895. Au moment, en effet, ou le ministre venait d'affirmer k la tribune que la transportation a la Nouvelle-Cal£donie allait cesser, l'administration p6nitentiaire n'h^sitait pas h engager pour ,rembellissement de ses bureaux et Installation de sa flottille, des d£penses de luxe absolument injustifi^es, montrant ainsi qu'elle ne se consid£rait nullement comme engag^eparla parole d'un ministre et qu'elle entendait s'6terniser dans son fief caledonien.
On pourrait encore exeuser, dans une certaine mesure, Tadministration p^nitentiaire et ses pretentions h romnipotence,si ses chefs £taient a la hauteur de leursfonctions. Dans la mdtropole, sans doute, cette administration compte dans ses rangsdes hommes foninents et d'un m£ritc incontestable : ce sont eux
(1) Un fait, affirme paiThonorable M. Philippon, dans la seance du conseil general de la Nouvelle-Caledonie du 10 mars 1891, montre bien l'esprit qui anime l'administration vis-a-vis des colons libres. Un de ces derniers, qui demandait a M. de la Loyere, directeur de la penitentiaire, un lot situe sur le territoire p6nitentiaire, recut cette reponse presqueincroyable:«Prenez unnume>o,etalorsnous verrons. » Aussi ce meme directeur, quandil 6crit sous lenom de PaulMimande, dit-il:« La colonisation libre est a peu pres nulle et son extension est vraisemblablement impossible. Est-ce a dire que nous soyons, la-bas, voues a l'impuissance et qu'il faille faire son deuil de voir prosperer un jour la Nouvelle-Gal6j donie ? Non pas. Le remede au contraire est des plus simples. Ce remede, c'est le
bagneseul qui peut le fournir. » (Revue des Deux Mondes, 1893, t. 3, p. 425). C'est cem£me6crivain, qui dans son interessante Criminopolis (p. 92) declare que Tadministration penitentiaire n'estarriv6e a de s6rieux r^sultats en matiere de colonisation, que lorsqu'elle a eu TSnergie de mettre sur sa porte :« Le public nentre pas ici. »
qui, au ministfere, pr^parent les instructions destinies k Mre appliqu£es dans les colonies p£nales. On peut soulement leur reprocher d'envisager les questions au point de vue th^orique et de se decider principalement d'aprfcs les rapports des inspecteurs. Ceux-ci, nous n'en doutons pas, sont de bonne foi ; mais il est bien difficile qu'a 5.000 lieues de distance, dans une colonie ou il ne passe que trois mois, un inspecteur puisse voir autre chose que ce que Tautorit6 locale, qui le regoit et qui Th6berge, a d6eid6 de lui montrer. Malgr6 son zfele et sa perspicacity, il'n'ira gufcreque la ou on le m&nera, etTautorit6 locale int6ress6e saura toujours lui masquer les c6t6s d^favorables. Aussi voit-on M. l'inspecteur Leclos, dans son rapport de 1884, attribuer k la Nouvelle-Cal6donie une population agricole libre de 150 colons seulement, alors qu'il y en avait dix fois plus (1). II vaudrait mieux, au lieu de se fier aveuglement aux rapports des inspecteurs, 6couter davantage les observations des repr6sentants de la colonie, des colons qui reviennent en France, ou m6me des touristes s6rieux, comme M. Verschuur.
Quant k l'administratioii p^nitentiaire locale, qui est charg^e de procSder a Tapplication des lois et rfcglements, qui est en contact avec les condamnSs, et qui, par la force des choses, et en raison surtout de Feloignement des colonies p6nales, jouit d'une assezgrande initiative, ellea 6t6 souvent au-dessous de sa tftche. Elle ne devrait comprendre que des hommes sp^ciaux et bien p£n£tr6s desprincipesde la science p6nitentiaire. Or maintesfois les plus hautes situations dans le personnel civil ont 6t6 confines k des hommes qui n'6taient nullement pr6par6s, par leur 6tat ant6rieur, aux fonctions si d^licates qu'ils allaient exercer. On a vu des nominations v^ritablement scandaleuses et inexplicables (2). Si le choix du nouveau direcleur de la p^nitentiaire a Noumea, pris dans la carrifcre, parait excellent, cen'estla qu'une des rares exceptions qu'on est heureux de signaler. Quand au personnel subalterne, recrute souvent au hasard, illai«se encore plus ad^sirer. Al'exceptiond'une petite £lite, destineekoccuper
(1) Moncelon, loc. cit. p. 28.
(2) Un auteur bien' place pour dormer un avis competent, car il a ete longtemps le chef de cabinet du ministre charg6 des colonies, avoue que le personnel en question « ne serait point en grande partie a la hauteur de sa mission et ignorerait les principes les plus elSmentaires de la science pGnitentiaire. » L. Vignon, Les colonies francaises. Gf. Pierret, loc. cit, p. 82.
plus tard les grades superieurs. la plupart des surveillants n'ont point la tenue irr^prochable que la nature des fonctions qu'ils exercent devrait leur imposer ; ils ne jouissent sur les condamn6s d'aucune autorite morale. On les accuse mdme trop fr6quemment de se laisser corrompre par les bagnards h la garde desquels ils sont commis, sinon pour faciliter leur Evasion, du moins pour favoriser leur paresse et faire des travaux forces une insignifiante corv6e (1). Aussi n'y a-t-il pas lieu de s'^tonner de rinsignifiance destravaux executes par les condamn6s dansces conditions (2). En definitive, il n'est point surprenant que, confiee aun pareil personnel, Toeuvre p^nitentiaire coloniale ait eu a enregistrer tant de m£comptes. Toutefois, ainsi que nous avons essay6 de le d^montrer pr6c£demment, lichee de la transportation tient moins k l'inexp£rience des hommes charges de l'appliquer qu'au vice m6me du syst&me.
Sans nous attarder davantage sur les critiques que Ton pourrait formuler contre l'administration penitentiaire coloniale, revenons a la question qui nous occupe, celle de la colonisation penale. Ce mode de colonisation, ainsi que l'affirment plusieurs documents officiels (3), est le seul que puisse comporter utilement la Nouvelle-CalSdonie. Sous l'empire de ces iddes, qui 6manaient visiblement de l'administration et qu'elle avait su faire partager en haut lieu, on r^solut de mettre en concession le plus grand nombre possible de condamn^s et, paivune consequence n6cessaire, l'administration chercha k donner a son domaine la plus grande Vendue possible. Les documents abondent par lesquels les diff&rents ministres ont, de 1882 h 1888 surtout, pouss£ l'administration p6nitentiaire a mettre en concession les condamn6s en cours de peine (4). Ainsi encourag^e dans ane m£thode qu'elle avait elle-m&me pr6conis£e, l'administra-
(1) Plusieurs nous ontaffirme qu'en Nouvelle-Cal6donie unforcat, quia de Targent personnel, s'arrange souvent pour le faire venir par rintermediaire de son surveillant. Mais celui-ci percoit sa commission, le quart, la moiti6, quelquefois tout, disant au condamn6 : « Si tu reclames, je te brulerai la cervelle sous le pr6texte que tu nYas attaque et que je t'aitu6 en legitime defense. » Si le condamnG accepte, il est bien note, a de Tavancement de classe... et parfois la femme de son protecteur
(2) Gf. Pierret, loc. cit. p. 83.
(3) Rapport de M. Tinspecteur Leclos, en 1884, et d6p&che ministerielle du 13 juin 1885, contenant les observations sugger6es par la lecture du rapport. Cf. les conclusions precitees de M. de la Loyere (Paul Mimande).
(4) V. notamment les notices sur la transportation de 1884 et de 1885. Gf. Moncelon, loc. cit., p. 12 et suiv.
tion multiplia les ©olicessionnaires du bagne, fit ra^me, dans ce but, passer en l'espace de qoelques mois des condamnes de la derniferc k la premifcre classe, et on arriva k etablir comme colons des monstres qui etaient la honte de I'humanite, et qui r6pondaient par de nouveaux forfaits a la bienveillance dont ils etaient l'objet ; tel ce Devillepoix dont nous avons d6j4 parie(l).
Toutes les forces vives de la puissante administration p&nitentiaire furent appliqtitfes a lfeuvre de colonisation p6nale et rien ne fut epargne pour sa r^ussite. Les concessionnaires du bagne etaient veritablement accabies de faveurs. Ainsi on leur donnait une concession de terres arables devenant definitive k la liberation, la ration de vivres pendant trente mois, un lot d'outils aratoires, le droit de se choisir une Spouse au couvent de Bourail, la ration de vivres pour la femme, un trousseau de manage et un secours pecuniaire de 150 francs, le droit au traitement gratuit k Thdpital pour 1'homme et pour sa famille pendant trente mois et une indemnit6 de 100 k 300 francs pou la construction de la case d'habitation. Une dep£che ministerielle du 28 septembre 1882 autorisait m£me le concessionnaire en cours de peine a se faire aider dans son exploitation par des personnes etrang&res a sa famille, sans que le nombre des ouvriers fdt determine. Lorsque enfin le condamne avait en France sa famille, -on faisait venir celle-ci, en lui payant tous les frais de voyage, y compris le chemin de fer jusqu'a Marseille, et Ton donnait m&me une indemnite de 50 francs a chaque adulte et de 25 francs a chaque enfant, alors qu'au colon libre qui s'embarquait sur le m&me bateau, on accordait uniquement le passage de Marseille & Noumea, sans aucun secours de route, et sans m&me le prevenir qu'il pouvait obtenir une reduction du prix des billets de chemin de fer (2; . A son arriv6e dans la
(1) Dans son programme, qui n'etait quune utopie, M. Pallu de la Barriere, gouverneur de la Cal6donie, proposaitla mise en concession, entre 1883 et 1890, de 13.000 condamn6s, avec I'introduction de 6.000 femmes venant des prisons de France, c\ c'est pour satisfaire aux necessity de ce systeme qu'un decret de 1884, qui pese encore en partie sur la Caledonie. constituait un domaine penitentiaire de 110 000 hectares, 11 est regrettable, a un point de vue, que ce plan n'ait pas ete essaye sur une grande echelle. Nous y aurions probablement sacrifiG une de nos plus belles colonies, mais Tepreuve eut ete decisive, et il y a longtemps, croyons-nons, que la loi de 1854 aurait et6 abrogee.
(2) Les choses se passaient encore ainsi en 1893, Elles se sont heureusement modifiers depuis.
colonie, la famille du transports trouvait toute . facilite pour s'installer et recevait £galement sa ration de vivres pour de longs mois.
Ainsi outille, entour6 de sa famille, le concessionnaire pouvait se livrer sans crainte a l'exploitation de son domaine, stir d'ecouler ses produits, s'il en r6coltait, car Tadministration bienveillante se chargeait de les lui acheter ; il £tait Sgalement assur6 du lendemain en cas de d6sastre,et la m£me administration lui venait en aide, lorsque ses plantations etaient ravagees par un cyclone ou une inondation, ou bruises par la s6cheresse< II avait enfin, en cas de mine complete, une derni£re ressource, celle de redevenir pensionnaire de l'Etat. Contraste p^nible a constater avec la situation du colon libre, oblige de ne compter que sur lui-m£me, n'ayant a esp£rer aucun secours de la colonie ou de FEtat et expos6 a voir sa recolte inutilis6e, faute de moyens de transport ou faute d'acheteurs(l).
L'experience de colonisation pSnale etaitdonc tentde dans les circonstances les plus favorables. De nombreux centres agricoles furent etablis dans les meilleures conditions, sur des terres choisies parmi les plus fertiles de la colonie, a Bourail, Fonwhari, Pouembout, LaFoa, Farino, etc En definitive, de 1870 a 1893, on est arrive a constituer environ 600 concessions rurales a peu pres s^rieuses. Mais aussi, auprix de quels sacrifices ! En effet, pour arriver a constituer ces 600 concessions, il en a 6t6 accords prfcs de 1.800 (2) ; de sorte qu'il faut compter une proportion de trois concessionnaires par concession rurale(3). Or, dans ces conditions, en calculant tout ce que Tadministration a du debourser a chaque changement de titulaire en ces frais d'installation que nous avons prScSdemmentenumeres, on peut, sans exageration, ^valuer a 5.000 francs au moins le prix auquel est revenue a l'Etat chaque concession definitive (4). Et encore,
(1) Ainsi qu'on le remarquait au congres colonial de Paris en 18:9 (t. I, p. 104), il est r6sult6 de cette situation que des colon* libres en ont 6te reduits a aller travailler chez des condamnSs.
(2) Pour les concessions urbaines, pendant la meme p6riode, il en a 6te accord6 plus de 300, et en 1894 il n'en subsistait que la moitie.
(3) M. Feillet ayant fait dresser un etat nominatif des cent premiers concessionnaires installs a Bourail vers 1871, il s'est trouv6 que, vingt-cinq aos apres, 19 seulement des conceptions n'avaient pas change de titulaire ou etaient rest6es dans les mains de la famille du titulaire primitif Bulletin, 1897, p. 65).
(4, G'est le chiffre admis par M. Feillet (Bulletin, 189/, p. 651). M. Pardon [ibid,, p. 678) a conteste ce chitfre. Mais il ne tient pas compte des changements frequents de tituiaires.
ainsi que I'observe M. Feillet (1), faudrait-il, pour savoir ce qu'a coute exactement la colonisation p6nale, ajouter kces chiffrcs les frais occasionnes par la creation et Tentretien des etablissements agricoles qui devaient servir de complement k cette colonisation : telle est Tusine de Bourail creee pour convertir en sucre les Cannes plantees par les concessionnaires et qui a laisse une perte de plus de trois millions.
Pour une depense aussi considerable, TEtat n'a done obtenu que 600 concessions rurales, et encore le plus grand nombre de celles-ci ne sont-elles que des etablissements ephemferes. La plupart des concessionnaires, en effet, peu soucieux de peiner deux ou trois ans avant d'obtenir un r^sultat r£mun6rateur, n'ont point voulu planter du cafe et se sont contends de cultiver le mai's, les haricots ou la canne k sucre, produits pour lesquels ils ont un debouche assure et avantageux dans Tadministration p6nitentiaire elle-meme. D'autres, comme a Bourail ou kPouembout, tirent le plus fort de leurs revenusde certaines industries accessoires, comme des charrois qu'ils font pour le compte des usines, situees dans le voisinage. Ils sont, par consequent, a la merci de ces usines, dont la disparition ou un changement dans le mode d'exploitation (la creation, par exemple, d'un chemin de fer allant jusqu'k la merjpeut les miner du jour au lendemain ou du moins occasionner une crise trfcs grave. Sans doute, quelques concessionnaires ont fait preuve d'energie et d'initiative. Ilsne.se sont pas contentes des cultures annuelles, ou bien ont reussi a installer des industries serieuses, comme la fabrication du tapioca, celle des cuirs. Mais ce sontde trfcs rares exceptions, que Tadministration s'empresse de signaler a ceux qui visitent superficiellement les centres agricoles, exceptions d'aprfcs lesquelles on ne saurait e,videmment juger des resultats de la colonisation penale individuelle. La verite est que celle-ci, consider dans son ensemble, ne fait que vegeter depuis vingt-cinq ans qu'on Ta essay 6e, et m&me seulement grace k l'appui direct ou indirect de l'administration. Si cette assistance, ruineuse pour l'Etat, lui avait fait defaut,il y a longtemps que Ton aurait eu a constater un lamen- . table effondrement du systfcme, et les concessionnaires seraient devenus presque tous des rationnaires du penitencier (2).
(1) Bulletin, 1897, p. 651.
(2) (Test ce dont sont obliges de convenir les rapports officiels. Ainsi un rap-
Cet^chec de la colonisation p&iale individuelle s'explique facilement par ce motif, pr^c6demment signals, que la plupart des concessionaires n'ont point les aptitudes n6cessaires pour faire un colon. Les condamn6s en coursde peine ne demandent pas mieux que d'entrer en concession, parce qu'ils peuvent ainsi devenir k peu prfcs leurs maitres au lieu de demeurer astreints aux rfeglements du bagne. Mais ils ne considferent leur concession que comme un moyen d'echapper k ces rfcglements ; ils ne s'y attachent pas el ne s'y livrent, en consequence, qu'Ji une culture en quelque sorte au jour le jour (1). Aussi, quand sonne Fbeure de la liberation, k Fepoque m6me oil ils ont la faculty de devenir proprietaires defmitifs du sol, s'empressentils d'abandonner leur concession et de retourner k la vie vagabonde qui fait leurs delices (2). On ne peut done pas dire, comme le pretend Padministration penitentiaire pour justifier la mise en concession en cours de peine, que cette mesure serve k dresser le futur colon libre au. travail de la terre, a le plier k ce labeur pendant qu'on a encore autorite sur lui, de sorte qu'& sa liberation il soit en mesure de se subvenir a luim6me. Les faits opposent un dementi for$nel a ce raisonnement. Ceux-li seulement, parmi les concessionnaires, qui ont une famille k nourrir restent sur leur lot une fois libels, quelquesuns par goiit, les trois quarts par necessite.
En definitive, le systfcme des concessions, soumis k la pierre de touche de F experience, n'a donne que des resultats pitoyables tout en occasionnant a FEtat de trfcs fortes depenses. On a fini par le comprendre en haut lieu, et les d6crets du 4 septembre 1891 et du 18 Janvier 1895 sont venus limiter singulifcrement la faculte pour Fadministration d'accorder des concessions en cours de peine. Le dernier de ces decrets notamment, en etablissant sur de nouvelles bases le regime des concessions rurales, a realise des ameliorations incontestables. Comme le
port cite par M. de Lanessan (VExpansion coloniale, p. 662) avoue que les concessionnaires du centre de Fonwhari constituent la plus grande partie des rationnaires du pgnitencier. II ajoute : « Les resultats obtenus ne correspondent pas aux sacrifices faits par Tadministration. Peu reussissent. »
(1) M. Verschuur, dans ses voyages a laGuyane comme en Nouvelle-Cal6donie t a constate F aspect miserable et dgsole* de la plupart des concessions ; elles font, \ dit-il, pitte a voir. Cf. Bulletin, 1894, p. 920.
[ (2) Le m&me fait se produit en Guyane, de l'aveu m&me de M. LSveilte qui,
• dans les environs de Saint-Laurent, a constate la presence de nombreux lots
i abandonnls par leurs titulaires pour courir les aventures. Bulletin, 1896, p. 36fc*
dit le rapport joint au decret, « il est permis de supposer que, dans les nouvelles conditions, le choix de Tadministration trouvera a s'exercer plus judicieusement et que les condamn6s places en concession s'appliqueront par leur tenue et leur labeur, k conserver la situation priviiegiee qui leur aura 6t6 faite. » Mais, ainsi qu'on Ta judicieusement observe, le decret de 1895 est la condamnation implicite du systfeme de colonisation penale, car si on Tapplique rigoureusement, il ne pourra y avoir, dans les conditions nouvelles qu'il etablit, qu'un nombre insignifiant de concessions par an, trente k quarante au maximum, de telle sorte qu'il ne sera plus possible de parler serieusement de colonisation p6nale (1).
Au surplus, on peut trouver bien douce encore la situation que fait le decret de 1895 aux transports appeles k b6n6ficier d'une concession, et qui peuvent 6tre des condamn£s en cours de peine. La rente qu'on leur impose est insignifiante et, par contre, la concession ne comprend que des terres defrichees; elle est pourvue d'une maison, et on accorde aux concessionnaireunlot d'outils aratoires, d'effets de couchage et d'habillement ainsi qu'une ration de vivres pour une dur6e de six mois. La condition du concessionnaire pris dans le bagne se trouve ainsi, k certains egards, plus favorable que celle du colon libre, et Ton peut dire que pour lui veritablement la peine des travaux forces a pris fin, alors quecependant elle devrait toujours s'executer jusqu'k la liberation : il y a 1ft une violation de la loi. Comme nous Favons dejft dit, nous comprenons autrement la concession : rious la considerons comme une recompense supreme accordee, aprfes Tex6cution de la peine, au condamne r6g6n6r6 et qui a pay6 sa dette k la societe. Nous voudrions d'ailleurs qu'elle fat donnee au condamne dans un lieu eloignfi de celui ou s'est accomplie Texpiation, dans une autre colonie, afin d'eviter le voisinage des anciens compagnons du bagne et le danger d'une rechute.
Pour justifier l'octroi d'une concession k un condamne en cours de peine, M. Leveilie, qui est un des auteurs principaux des nouveaux decrets de 1891 et de 1895, dit que « donner la concession a un homme en cours de peine, c'est prendre vis-avis de lui une precaution excellente, une precaution qui lui profite k lui-mdme. L'administration, en effet, est encore arm£e
(1) Bulletin, 1897, p. 9.
vis-i-vis de Thomme en cours de peine ; elle le surveille, elle le tient, II execute les premiers travaux qui sont penibles, mais il a le sentiment qu'il est oblige de les faire, sous peine de reintegration au penitencier. Si Tadministration attend sa liberation pour le mettre en possession d'uneterre, il est a craindre qu'Jt sa sortie du bagne il use surtout de la liberty qu'il vient de recevoir pour fl&ner h son aise et travailler le moins possible (1). » Mais il est facile de repondre h ce raisonnement que, m£me dans les conditions du decret de 1895, le concessionaire est loin d'ex6cuter les premiers et les plus p6nibles travaux, puisqu'il re<joit les terres touies defrichees, avec. une maison construite par I'administration, Nous avons vu, d'autre part, que nombre de condamn6s, qui ontobtenu une concession en cours de peine, n'attendent que Theure de la liberation pour reprendre la vie errante et hasardeusequi faitleurs delices, et que lamajorite deceux qui restent sur leurs terrains les cultivent tout juste pour ne pas mourir de faim, II n'y a pas, seion nous, de raison serieuse pour justifier les concessions en cours de peine.
Si la colonisation p£nale par le syst&me des concessions a presque complement echoue, Tceuvre de colonisation ten tee directement par Tadministration p6uitentiaire n'a pas mieux reussi. Lesysteme des fermes penitentiatresaete definitivement condamne parTexperience, II y a longtemps deja que Ton recon~ naissait officiellement que ces fermes constituaient « des entreprises ruineuses et inutiles (2). » Ainsi Tusine de Bourail a laisse une perte totale de trois millions et demi. De m6me, la ferme de Koe a liquide avec une perte de plus de 250 000 francs en dix ana. D'autres fermes out ete egalement supprimees parce que les produits realises etaient infiniment au-dessous des sacrifices faits pour la culture (3).
(1) Bulletin, 1896, p. 390.
(2) V. M. de Lanessan, soit dans ses remarquableg rapports 4 la Chambre sur le service p£aitentiaire, soit dans son Uvre sur Y Expansion coloniale, p. 661 et s.
(3). Les ateliers organises par r&dmiaistration a i'iie Nou et a ia presqu'ile Dueos, et dans lesqueis elle voulait faire fabriquer per les transports tout ce dont ils ont besoin, n'ont pas, au point de vue econotnique, donn£ de meilleurs resultats. On n'y faisait rien, et 1'on n'y produisait qu'un travail minime avec une defense considerable. Dans son discours a la Chambre, a la seance du 27 Juin 1889 (Journal offieiel, p. 1611), M. de Lanessan dit qu'un tres haut fonctionnaire de la Nouvelle-Catedonie, visitant en 1888 les ateliers^de la presqu'ile Ducos, y avait trouv6 un condamnl occupy a chercher le mouvement perpetuel et qu'on avait deja depense une douzaine de cents francs pour cette operation.
Lichee de ces tentatives se comprend ais&nent. II s'agit d'abord d'une exploitation d'Etat. Or les meilleurs Sconomistes sont d'accord pour proclamer Tim puissance de l'Etat k se faire producteur ou industriel, sauf les cas de monopole absolu ou de vente toujours assurGe. C'est ce que faisait remarquer pr6cis6ment, Apropos des fermes agri coles, un des gouverneurs de la Nouvelle-Cal^donie, M. Pallu de la Barrifere, dans une lettre du 28 novembre 1882 au directeur de 1' administration p6nitentiaire. « II n'est pas bon, disait-il, que l'Etat se fasse industriel et commer<jant ; il y a Ifl un engrenage qui le conduit fatalement k se munir- de tous les organes qui conviennent a une maison de commerce, et il faut bien dire que, quel' que soit le d^vouement du fonctionnaire pour les deniers de l'Etat, il lui manque, dans une operation semblable, Faiguillon du risque et de la perte individuelle (1). » Une autre cause d'insuccfcs, e'est la mauvaise quality de la main-d'eeuvre employee dans les fermes p^nitentiaires : les transports n'y effectuent que la minime partie de la besogne d'un ouvrier libre ordinaire, et les vieux colons avaient raison quand ils qualifiaient de fermes k bricoles les 6tablissements agricoles de Tadministration.
L'insuccfcs de la colonisation p^nale, sous toutes ses formes, a done 6t6 complet jusqu'St present, et cola non seulement a la Nouvelle-Cal^donie, mais encore et bien plus k la Guyane (2). On pourrait, h la rigueur, s'en consoler dans une certaine mesure, si du moins la colonisation p£nale avait ouvert la voie k la colonisation libre, si elle avait servi en quelque sorte de champ d'exp^rience dontles colons libres auraient pu tirer profit. C'est ainsi que M. Pallu de la Barrifere, dans la lettre d&jSt
(1) M. Pallu de la Barriere observe en outre, a propos des fermes agricoles, que « les meilleurs condemned sont ainsi drained pour le compte de l'operation entreprise par Tadministration penitentiaire, ce qui est la negation ra^rae du voeu de la loi sur la transportation, et rien n'est plus contraire a la base de la colonisation p6nale que cette colonisation apparente. »
(2) C'est ce dont convient pour la Guyane M. L6veill6, dans sa brochure intitulee La Guyane et la question penitentiaire. II conclut en disant : « Je confesse que la situation ggnerale n'est pas brillante, et m'interrogeant moi-meme dans la sincente de ma conscience, je me suis demands si, prie de donner mon avis, je r6clamerais pour la Guyane, soit l'abandon de toute immigration pgnale, soit la continuation des anciens errements. soit leur r&forme. » La conclusion de M. Charvein, gouverneur de la Guyane, dans son interessante communication sur la colonisation penale, est egalement que Ton ne peut songer a rencontrer dans le milieu des transports des elements de colonisation. Bulletin, 1896, p. 201.
cit6e, comprenait le r61e des fermes p^nitentiaires. « Ces fermes, disait-il, se d6sint6resseront de toute culture usuelle et connue, etelles r6serveront leur action pour les cultures nouvelles et incertaines oil les particuliers ne peuvent s'engager sans courir le risque d'une perte totale. II est assur6ment inutile et m6me nuisible de faire venir de France des agents sp^ciaux pour cultiver le ma is, des fayots ou m6me la canne h sucre. » Or, ces sages conseils n'ont nullement 6t6 suivis. Ni dans les concessions, ni dans les fermes agricoles, on n'a fait d'essai s^rieux de ces cultures riches qui seules peuvent assurer le peiiplement d'un pays neuf aussi 61oign6 de la mStropole. On s'est born6 k des cultures routinifcreset destinies exclusivement h la consommation locale, mais, haricots, bl6, luzerne. Comme culture jcoloniale, on a eu la malencontreuse id6e de se livrer h celle de la canne, et cela juste au moment oil nos colonies des Antilles subissaient une crise terrible. Cette tentative a abouti aud^sastre financier de l'usine de Bourail, 6tablie sur un systfcme d^fectueux, dot6e d'un outillage qui, quoique fort coftteux, 6tait absolument arri<§r6 et avec lequel on ne pouvait rendre la canne suffisamment productive pour supporter la concurrence de la betterave franchise. Quant h Televage, on n'a rien tente dans les fermes p6nitentiaires pour faire sortir cette industrie de la routine suivantlaquelle on la pratiquait, et malgr6 les immenses territoires que Ton pouvait y consacrer, la consommation locale et les usines de conserves n'ont jamais pu se suffire avec les troupeaux de la Cal^donie et ont du recourir &T Australia II est enfin une culture qui, aujourd'hui, parait devoir 6tre une source de richesse pour notre colonie et qui pourra la transformer en y attirant des cultivateurs s6rieux, k peu prfcs sftrs d'arriver assez rapidement, sinon h la fortune, du moins h une belle aisance, s'ils possfcdent d6j& un petit p^cule : c'est la culture du caf6. Eh bien! elle n'a point 6t6 essaySe par l'administration p^nitentiaire, et l'honneur de l'avoir inaugur6e appartient h des colons libres de Canala et de Moindou. En r6sum6, la colonisation p6nale, loin d'avoir servi d'avant-garde k la colonisation libre, comme ce devait fetreson r6le, a toujours 6t6 h la remorque de celle-ci. Sans doute, nombre d'exploitations tentees par des colons libres n'ont pas r&issi, notamment par suite de l'absence de moyens de transport, mais il n'en est
pas moins vrai que pendant longtemps la transportation n'a fait que glaner dans les terres d6frich£es et mises en valeur par Foment libre (1). L'administration n'a jamais eu qu'un seul souci, celui defaire produire k la colonie ce qui 6tait n^cessaire & sa propre consommation et k celle du bagne ; elle n'a rien fait pour attirer les colons franQais ni pour peupler cette tie, si riche et si salubre, autrement que par les 6chapp6s du bagne ou paries Hb£r6s.
La colonisation p£nale, loin d'avoir favoris6 la colonisation libre, a mfime 6t6 son principal obstacle en Nouvelle-Cal&ionie. Le systfeme des concessions ou des fermes p&nitentiaires, en efFet, a eu d'abord pour consequence de diminuer, dans des proportions regrettables, la surface des terres cultivables de nature k 6tre mises k la disposition des colons libres. Le d^cret du 16 aoftt 1884, en fixant k 110.000 hectares le territoire exclusivement r6serv6 k Fadministration p6nitenliaire, a compris la presque totality des bonnes terres encore disponibles et a rendu bien difficile le succfes des tentatives de colonisation faites par les immigrants libres. C'est ainsi que des Alsaciens-Lorrains, qui (avaient ob£i k un sentiment de patriotisme et non k un arrfet de justice en s'exilant, ont 6t6, par suite de Faccaparement des terrains par Fadministration p£nitentiaire, envoy^s en concession k Moindou, dans des terres infertiles et, suivant une dicton calGdonien, ils ont 6t6 pendant longtemps des mangeurs de manioc faute de pain que Fadministration fournit g£n£reusementaux concessionnaires d'origine p£nale et k leur famille. S'ils ont r&issi, c'est seulement gr&ce a un travail acharn£ et, alors, les premieres difficult^ vaincues, ils se sont trouv£s en presence d'un autre obstacle cv66 ggalement par Fadministration.
Celle-ci, en efFet, pour se donner de Fimportance et justifier la Iib6ralit6 exag£r6e que lui faisait le d£cret de 1884, a multiple les centres p£nitentiaires, sans se pr^occuper aucunement de Fint6r6t des centres libres, non seulement de ceux qui pourraient se fonder, mais encore de ceux d6jk existants. Au lieu de cr6er les centres p^nitentiaires dans la meme partie de File, dans la partie nord, par exemple, elle les a 6parpill6s dans toutes les directions, du sud au nord, sur la c6te est comme sur
(1) Cf. Y Independent de Noumea du ] 4 Janvier 1886.
la c6te quest (1), distribuant 2t ses pensionnaires des terres qui 6taient la d6pendance naturelle des centres libres de colonisation. En procedant ainsi, d'une part, elle imposait aux colons un contact et plus frequent et plus dangereux avec des hommes que la vie du bagne a, pour la plupart, irr6m£diablement pervertis ; d'autre part, elle empGchait le d^veloppement des centres libres. C'est ce qui estarriv6 notamment pour le centre libre de Moindou qui, bien que distant de 18 kilometres seulement de celui de la Foa, en a dt6 s6par6 par la creation du centre pdnitentiaire de Farino. Aussi, quand les enfants de ces Aisaciens- Lorrains dont nous avons parl6 sont devenus grands, ne trouvant pas le terrain nGcessaire pour s'6tablijr prfcs de leurs parents et agrandir le village d6j& form6, ils ont 6t6 obliges d'aller au loin s'dtablir comme domestiques ou stockmen ou, pour rester plus prfcs de leur famille, de servir chez les concessionnaires voisins d'origine p6nale (2).
2° De F emploi de la main-d? oeuvre pdnale au profit de la
colonisation libre.
La main-d'oeuvre p6nale peut, dans Tint6r6t de la colonisation, 6tre employee soit k des travaux d'int&r6t g&u^ral, soitdirectement par les colons libres dans leurs exploitations particulifcres. Nous allons envisager successivement I'emploi que Ton en a fait h ce double point de vue,
A. Emploi de la main-d'oeuvre penale a des travaux cTutilite publique. — Cet emploi est express6ment commands par Particle 2 de la loi du 30 mai 1854, lequel porte : « Les condamn6s seront employes aux travaux les plus p&uibles de la colonisation et a tous autres travaux d'utilite publique. » Mettre en valeur les colonies ou elle devait 6tre pratiqu^e, tel 6tait le but assign6 h la transportation. Certes, en Nouvellc-CalSdonie, on n'^tait pas embarrass^ pour dresser un programme de travaux publics propre h donner un emploi utile aux milliers de condamn6s d£-
(1) II suffit de jeter les yeux sur la carte de la Nouvelle-Calgdonie dressge par M. Gallet pour voir les nombreuses taches vertes (repr£sentant le domaine p6nitentiaire) qui rsmaillent de la baie du Sud a celle de N6houe\
(2) Voir Conseil general de la Nouvelle-C&16donie, stance du 10 mars 1891.
versus dans Pile. C'6tait d'abord l'^tablissement et Tentretien d'une bonne route carrossable tout le long de la cdte occidental, ainsi que de nombreux sentiers muletiers destines k mettre les localites de la cdte est en communication, soit entre elles, soit avec celles de la cdte ouest. C'6tait ensuite, dans la magnifique rade de Noumea, la construction de quais et surtout d 1 un bassin de radoub permettant k nos navires de guerre ou de commerce d'Mre ind^pendants de Sidney. Ce pouvait 6tre aussi la construction d'un chemin de fer donnant aux colons la possibility de s'adonner k certaines cultures r6mun6ratrices auxquelles Tinsuffisance des moyens de transport les oblige k renoncer. II appartenait k TEtat, tout au moins, defaire 6tablir la plate-forme de la voie par les condamn^s, aprfcs quoi la colonie aurait facilement trouv£ un entrepreneur pour poser les rails et exploiter pour son compte. II y avait enfin, car nous ne voulons pas tout citer, le dSfrichement des terres, travail dont Turgence se fait sentir plus vivement k mesure que les mauvaises herbes, aubergines sauvages, lantanas ou autres, envahissent des milliers d'hectares et r6duisent k n6ant leur valeur.
Comment a-t-on r£alis6 ce programme? En ce qui concerne d'abord les communications, qui sont la condition essentielle du d£veloppement de toute colonisation, l stranger et le colon qui d6barquent k Noumea sont p&niblementsurprisde voir combien elles sont difficiles en Nouvelle-Cal£donie. Loin que Ton ait song6 k 6tablir une de ces voies de fer que possfcde d&ja a profusion la Nouvelle-Z61ande, c'est Si peine si notre colonie possfcde 180 kilometres de routes carrossables (1) pour r^unir les deux principales localites de Tile, Noumea et Bourail. Au-deli de Bourail j usque dans le nord, comme sur la c6te est et dans l'interieur, les communications ne sont possibles qu'& cheval et par des sentiers muletiers plus ou moins bien entretenus. Encore faut-il observer que la majeure partie des routes carros-
(1) Un rapport de radministration pemtentiaire de 1891 [Bulletin, 1892, p. 175) parlait d6ja de 200 kilometres de routes carrossables, mais c'est la une erreur commise intentionnellement. Aujourd'hui, en effet, i\ existe de Noumea a Bouloupari une route ancienne et praticable en tout temps. De Bouloupari a Moindou, une route de creation plus recente n'est utilisable que par le beau temps. Enfin, de Moindou a Bourail, il n'y a qu'une piste, praticable seulement pour les voitures 16geres. C'est done a peine si Ton peut aller en voiture de Noumea, a Bourail (180 kilometres). Dans son rapport a la Chambre sur le budget des colonies de 1898, M. Riotteau admet ggalement ce chiffre de 180 kilometres.
sables construites par les condamn^s Point 6t<S aux frais de la colonie, k laquelle Padministration n'H^sitait pas k faire payer le prix des journ6es. (Test cette raret6 des moyens de communication qui explique Tabandon successif de tant de belles propria t£s cr 66es par des colons de la premier e heure et dont on voit encore les vestiges. Les quais de Noumea ne sont que commences, et jusqu'& present trfcs insuffisants. Du bassin de radoub, il n'est pas question. Quant aux defrichements, l'administration n'y a proc6d6 que dans une proportion insignifiante (1).
On peut trouver strange qu'avec T6norme main-d'beuvre p6nale dont disposait Tadministration p6nitentiaire, celle-ci ne soit arrivSe qu'& d'aussi maigres r^sultats. Cette choquante anomalie peut toutefois, sinon se justifier, du moins s'expliquer dans une certaine mesure par Fabsence d'un plan suivi dans J'utilisation de la main-d'oeuvre p&iale. Ainsi d'abord de 1864, date k laquelle est arrive le premier convoi de formats (2), k 1870, il a fallu proc^der k Installation de la transportation, et les condamn£s, qui du reste n'^taierit pas encore trfcs nombreux (3), furent employes k la construction de logements, m&gasins, h6pitaux, locaux disciplinaires, etc. Cependant, m6me pendant cette p£riode, les transports servirent k cr6er plusieurs p^nitenciers agricoles, notamment celui de Bourail, ou Si ex^cuter quelques travaux de route. A partir de 1871, jusqu'en 1874, les effectifs de la transportation augmentent rapidement, par suite de la suppression complete du bagne de Toulon ; mais ils sont absorbs pour la plus grande partie, jusqu'en 1874, par 1'agrandissement des locaux n6cessit£ par l'accroissement m6me du nombre des transports et l'arriv^e des nombreux d6port£s de la Commune. Toutefois, durant cette p^riode, tout en poursuivant ses propres installations et en dSveloppant les £tablissements d6jk cr66s, le service p^nitentiaire commeiiQait k prater son concours k la
(1) M. Chautemps, dans son rapport a la Chambre en 1892, sur le service des colonies, disait, en parlant des travaux ex6cut6s en Cal6donie : « Nous ne contestons pas que Padministration p£nitentiaire ait accumul6 pour elle-m&me une prodigieuse quantity de moellons ; mais, de tout cela, que restera-t-il le jour, in6vitablement pro chain, ou il faudra rendre a la colonisation libre la seule de nos colonies ou le peuplement francais soit possible? Tout cet ensemble est, en flomme, minuscule et ne rgpond pas a Temploi de 10.000 hommes pendant plus de vingt ans >.
(2) VIphigtnie amena le 16 mai 1864, 248 forcats.
(3) 2.477 au 31 decembre 1870, tandis qu'a la fin de 1894 il y en avait 5.305.
colonic pour Fex6cution de divers travaux publics, principalement pour Fam'nagement de Noumea et Famen'e des eaux au chef-Jieu. C'est seulement k partir de 1875 que la main-d'ceuvre pgnale fut largement employee k F'tablissement des voies de communication les plus essentielles. Mais, k partir de 1879, le service p'nitentiaire cherche k r^aliser sur une plus grande £chelle son programme de colonisation p'nale. La plus grande partie de la main-d'ceuvre p'nale est absorb'e par les nombreux etablissements agricoles de l'administration et les travaux publics passent au second plan.
En 1883, une nouvelle orientation est donn'e k Pemploi de la main-d'oeuvre p'nale sous Finfluehce de Famiral Pallu de la Barrifere qui, comme nous Pavons vu, eut le m£rite de signaler le premier le danger et Finutilite des fermes p£nitentiaires. Ces fermes, dont les mauvais r'sultats au point de vue 'conomique gtaient d6j& manifestes, sont en quelque sorte abandonees, et les condamn£s sont occup^s aux travaux de route auxquels il est donn6 une vive impulsion. (Test de cette 6poque que date F'tablissement du r'seau de sentiers muletiers qui ou vrait enfin de vastes territoires, presque inconnusjusque-l&.Maison voulut aller trop vite, les credits furent rapidement 6puis6s. On dut r£int6grer de nombreux condamnSs dans les p6nitenciers agricoles. Aprfes le depart de Famiral, on se mit k pratiquer d'une fagon exag6r6e la mise en concession, de sorte que Ton ne put pers6v6rer dans F effort que Ton avait tente pour ex6cuter les grands travaux de colonisation.
A partir de 1888, les transport's furent encore davantage d6tournfis de ces travaux par la mise en vigueur des contrats de main-d'cBUvre p'nale, qui absorbaient des-effectifs considerables, et la p6riode qui va de 1888 a 1894 peut se caract£riser par Femploi des condamn£s dans les mines et Findustrie en vertu des contrats pr'cit's. Toutefois, d'une part, la suppression de certains etablissements agricoles, d'autre part, la reduction de plus en plus grande du chiffre des condamn's n'cessaires aux propres besoins de l'administration (celle-ci n'ayant plus qu'i assurer Fentretien de ses bfttiments), laissaient disponibles un certain nombre de condamn's qui furent employ's k des travaux de route effectu's successivement selon des systfcmes diff'rents. A partir de 1892, ces travaux furent faits en r£gie par le service
local, avec l'aide.'de la main-d ? oeuvre p&iale gratuite, dans la proportion maxima de 1.200 condamn6s, mais sans que ce maximum ait jamais 6t6 atteint, Si beaucoup prfcs.
End6finitive, le concoursde lamain-d'oeuvre p6nale pour effeo tuer des travaux publics n'a jamais 6t6 qu'intermittent, et il a vari£ suivant les circonstances et les directions diff^rentes et contradictoires que donnait l'administration pGnitentiaire h l'emploi des condamn6s. Les travaux executes par la maind'ceuvre p£nale ont d'ailleurs cout6 des sommes v£ritablement exag6r6es. Ainsi, d'aprfes les calculs qu'a fait faire M. Feillet (1), les 66 kilometres de route construits jusqu'en 1895 par les condamnSs avait cotlte k l'Etat 1.391.000 francs et 1.800.000 journ6es de travail, ce qui, en £valuant la journSe de travail h 2fr., donne un chiffre de 60.000 francs par kilometre- Or ce chiffre est manifestement exorbitant, £tant donn£ que les routes sont peu empierrSes et qu'il y a trfcs peu de travaux d'art. Quant aux 620 kilometres de sentiers muletiers construits par les condamn6s, ils sont revenus a environ 20.000 francs le kilometre, ce qui fait 6galement un chiffre fort 6lev6 (2).
La cherts de ces travaux peut toutefois s'expliquer d'une double manifcre, et tout d'abord par la mauvaise quality de la main-d'oeuvre employee. Ainsi que le faisait remarquer h la Chambre un ancien ministre des Colonies, M. Delcass6, on ne peut attendre aucun travail s^rieux de gens aussi us6s par le vice ou par la misfcre. Une autre cause tient h la manifcre mfime dont est obligee de procSder Tadministration p6nitentiaire dans ses chantiers pour pr^venir les Evasions. Ainsi, quand elle organise un chantier, avant de commencer un travail, elle construit un camp, et c'est la que passe une bonne partie de l'argent. Aussi M. Feillet, lorsqu'il allait inspecter certains travaux, constatait souvent que sur 75 hommes employes Si un travail d6termin6, il n'y en avait que 25 utilises h J'objet principal.
L'administration pSnitentiaire, ainsi que nous Tavons dit, a mis gratuitement la main-d'oeuvre pcSnale Si la disposition de la colonie pour les travaux de routes ou autres que celle-ci faisait
(i) V. Bulletin, 1897, p. 654.
(2) M Koch, avec quelque exageration sans doute, disait a la stance du Conseil g6n6ral de la Nouvelle-CalSdonie du 22 avril 1893, que les 150 kilometres de routes constmites en Galldonie avaient cout6 a l'Etat plus de 200 millions.
executor elle-m£me. En 1889, par une dep£che du 27 avril, M. Etienne, sous-secretaire d'Etat des colonies, accordait aussi gratuitement k la colonie, pour ses travaux neufs d'utilite publique, 1.200 condamn^s et confirmait k la tribune les termes de sa depfeche (1). La colonie accueillit cette .decision sans enthousiasme, car elle y entrevoyait un danger, celui de retarder l'epoque oil on la debarrasserait du bagne. Cependant elle ne pouvait qu'eprouver une certaine satisfaction d'une mesure qui n'etait en quelque sorte qu'une reparation et qui lui permettait d'entreprendre quelques travaux, sans lesquels il etait impossible de donner le moindre essor k la colonisation. Mais ces engagements solennellement pris ne furent gufere tenus. On a bien donn6 pendant quelque temps au service local un certain nombre de condamnes. Puis Tadministration p6nitentiaire, dont les effectifs decroissaient notablement depuis 1887, et ay ant k faire face aux obligations qui lui etaient impos^es par les contrats de main-d'ceuvre, a supprime les transportes qu'elle donnait k la colonie.
Depuis, les id6esde faveur pour la colonie ont fait place it des idees contraires. Mettre gratuitement des forgats k la disposition de la colonie, c'est, a-t-on dit, accorder k celle-ci une subvention d£guis£e sans aucun vote du Parlement ; c'est operer un virement blftmable du budget de l'Etat au budget de la colonie; c'est, contrairement k 1'equite, accorder tout le profit de la transportation k la colonie en laissant toute la charge a l'Etat. Sous Tinfluence de ces idees, le decret du 13 decembre 1894, sur Temploi de la main-d'<Buvre penale, decide que les services locaux et les municipality qui emploieront des condamnes devront payer k l'Etat une redevance de 1 fr. 50 (transitoirement 1 franc) par homme et par jour (art. 6 et 43).
II nous semble, au contraire, que si une disposition blesse requite, c'est bien celle du decret de 1894. II est juste, en effet, que FEtat qui impose k la colonie les rebuts de la metropole qu'il ne veut point garder en France, avec tous les inconvenients mate ri els et moraux qui en resultent, qui, au profit de cet element malsain, prive la colonisation libre des meilleures terres, accorde une compensation k la colonie. L'Etat etait peut-etre dans son droit, en grevant de la plus horrible des
(1) Stance de la Chambre des deputes da 27 juin 1889, Journal officiel, p. 1.614.
servitudes, celle du bagne, la Nouvelle-Cal6donie d6ji peupl6e de colons libres k l'6poque oil a commenc6 la transportation. Mais c'est son devoir en m6me temps de la d^dommager du voisinage du bagne. Or, k cet effet, un moyen profitable k la fois k la colonieainsi qu'a l'Etat lui-m6me, comme nous le verrons, c'est de donner gratuitement k la premifere la main-d'ceuvre sufflsante pour effectuer les travaux n^cessaires k la mise en valeur du pays. A un autre point de vue, d'ailleurs, ce n'est que justice si la colonie retire certains avantages de la presence des transports, car, du fait de la transportation, le budget local est oblige de supporter des d^penses qui, rationnellement, ne devraient pas lui incomber. En effet, la colonie, qui compte 5 & 6.000 colons, k la s6curit6 desquels elle pourrait pourvoir normalement avec quelques agents, est obligee d'inscrire k son budget, pour la police et la gendarmerie, une somme decuple de celle qu'elle aurait k d6penser, si elle n'avait pas it redouter le danger des 6vad6s et des Iib6r6s. Le profit que retirerait la Cal^donie de la gratuity de la main-d'ceuvre p^nale ne serait done qu'u*e bien juste compensation des charges morales et p6cuniaires qu'elle supporte du fait des condamn^s et surtout des lib6r£s. Aussi le Congrfes colonial de Paris de 1889 6tait, k notre avis, fort heureusement inspire en adoptant le vobu suivant : « La section, consid6rant qu'il est Equitable de venir en aide aux colonies dites p6nitentiaires, et de racheter ainsi les graves inconv6nients que la transportation apporte avec elle, 6met le vceu que la main-d'ceuvre p6nale soit mise gratuitement k la disposition du service local et des municipality pour les travaux d'utilite publique (1). »
L'emploi gratuit par la colonie de la main-d'ceuvre p^nale nous parait enfin conforme k la fois k la lettre et & l'esprit de la loi de 1854. La colonisation p6nale, d'aprfes les r6dacteurs de cette loi, devait frayer la voie k la colonisation libre, faire des routes, ere user des ports, d^f richer le sol, faire en un mot tous les travaux prdparatoires de la colonisation, sauf k s'^clipser I une fois cette t&che pr^liminaire accomplie. Aussi Tart. 2, en
d£cidant que les condamn^s seraient employes aux travaux publics dans la colonie, ne parait-il pas laisser a la transportation la faculty d'ex^cuter ou de ne pas ex^cuter ces travaux.
[ (1) Congris colonial de Paris, t. I, p. 429.
Elle y est forc£e par cet article qui n'a rien d'ambigu. Or, s'il en est ainsi, on ne comprend pas que la transportation pr£tende n'ex^cuter ces travaux que moyennant salaire, et puisse en cmpGcher Tex^cution dans le cas ou la colonie n'aurait pas les moyens de payer.
Si Ton persiste, comme le veut le d^eret de 1894, k exiger de la colonie une redevance d'un franc par jour, Temploi des condamn6s ne lui procurera plus aucun profit, surtout pour certains travaux, comme ceux des sentiers muletiers. Les frais n£cessaires, joints aux frais g£n£raux, dans les endroits ou les corvGes ne peuvent, par suite de la nature m6me des travaux effectu£s, comprendre que des efFectifs restreints, diss6min6s, comme c'est le cas habituel, et od I'administfation p6nitentiaire ne possfcde ni b&timents, ni magasins, portent le prix de la journ6e du condamne k prfcs de 2 fr. 50. Dans ces conditions, le prix de la main-d'oeuvre p£nale est presque aussi 6lev6 que celui de la main-d'oeuvre libre ou Hb6r6e, et la colonie, m6me k prix I6gfcrement sup^rieur, trouve avantage a recourir k cetle dernifcre, car la difference de prix est largement compens^e par le mouvement d'affaires auquel donne lieu la consommation des ouvriers libres, qui touchent un salaire et le depensent dans la colonie. Aussi aujourd'hui, suivant la declaration de M. Feillet (1), n'y a-t-il pas plus de vingt condamn^s employes sur les chantiers de la colonie.
Mais alors, si la main-d'oeuvre p^nale n'est plus demand£e par la colonie (et nous verrons que les particuliers ont £galement une tendance de plus en plus marquee k s'en passer), l'administration p£nitentiaire, qui n'a plus d 'exploitations agricoles, et qui pour son installation n'a gufcre aujourd'hui que des travaux d'entretien a effectuer, aura sur les bras de nombreuses 6quipes dont elle ne saura que faire. Si elle ne veut pas violer 1'art. 2 de la loi de 1854 ( ii est vrai que sou vent elle ne s'estpas g6n£e pour le faire), elle sera obligee de demander k l'Etat de forts credits pour faire travailler les condamn£s. Mais si Ton renonce aux exploitations agricoies, qui ont toutes occasionn£ de fortes pertcs, on n'apenjoit gu&re de travail d'Etat pouvant suffire a employer les condamnes. Aussi aujourd'hui Tadministration occupe-t-eile ses transport's k des travaux inutiles,
(1) Bulletin, 1897, p. 655.
improductifs ou m6me nuisibles, comme h, combler auprfcs du penitencier de Montravel un marais inoffensif qui n'a jamais donne la moindre fifcvre, ou a jeter a la mer la pointe d un promontoire de la presqu'ile Ducos dont les deblais, entratn6s par les courants, viennent, dit-on, combler le port de Noumea.
La conclusion est done que, dans I'int6r6t de la colonie, comme dans l'interet m6me de l'Etat, pour faire en m£me temps ceuvre de justice en vers celle-lk el de bonne gestion des denier s de celui-ci, il convient de distribuer genereusement la main-d'oeuvre p6nale h la colonie et de revenir sur les dispositions malencontrcuses des decrets de 1891 et de 1894. 1/ exoneration m6me entifere de la redevance n'implique point du reste que la colonie n'ait rien h depenser pour les travaux qu'elle execute avec la main-d'oeuvre penale. Elle se trouve, en effet, obligee de payer certaines depenses accessoires 7 telles que gratifications, indemnity aux surveillants, etc., depenses qui, pour les travaux de route, s'elevent en moyenne a 50 centimes par condamne et par jour. Elle doit, d'autre part, depenser des sommes assez importantes pour l'achat des materiaux et, dans ces conditions, son budget est dejJt lourdement greve.
B. Emploi de la main-cTauvre pinale par les particuliers. — V administration p6nitentiaire a souvent accords a des particuliers, moyennant certains avantages par eux consentis en argent ou en nature, le droit d'utiliser h leur profit personnel le travail des condamn^s. Cet emploi de la main-d'oeuvre penale pour les particuliers s'est realise d'une double manifcre, d'un c6t6 par des contrats ou concessions de main-d'eeuvre, d'un autre c6te par l'assignation. Le contrat de main-d'oeuvre diff£re profondement de l'assignation. Dans le premier, Fadministration affecte en bloc h celui qui contracte avec elle un nombre determine de formats, sans se pr£occuper de la classe h laquelle ils appartiennent, souvent mSme au moment ou ils debarquent dans la colonie. On ne prend, au contraire, comme assign^s que des individus determines, ceux qui, comme le decide Tart. 11 de la loi du 30 mai 1854, « se sont rendus dignes d'indulgence par leur bonne conduite, leur travail etleur repentir », ou, en d'autres termes, conformement a Tart. 2 du decret du 4 septembre 1891, les condamnes places dans la premiere classe.
Nous allons examiner successivement ces deux modes diff£rents d'emploi de la main-d'ceuvre p^nale par les particuliers, mais auparavant nous devons presenter quelques observations qui sont communes k Tun et k l'autre. La premifere, c'est que Tutilisation des condamn6s par les particuliers entraine une grande inlgalitd dans Tex^cution d'une peine qui est d6j& par elle-m6me essentiellement in£gale. C'est ce que Ton a remarqu6 d&s longtemps dans l'Australie, h laquelle nous avons emprunte la pratique de 1'assignation. Le traitement des assignSs y variait en raison des circonstances locales, des n6cessit£s du travail, de l'aptitude ou du bon vouloir du condamn£. Selon le maitre k qui il 6tait 6chu, le convict le plus digne de piti6 pouvait fetre soumis aux plus odieux traitements, tandis que le plus criminel 6tait le mieux trait6 et vivait dans un honorable confort (1). Or, sans dire que nos colons ou nos industriels aient jamais commis aucun excfcs vis-k-vis des forQats par eux employes, il est certain que, par la force m6me des choses, ils t^moignent plus ou moins d 'indulgence et que la peine se modifie suivant la quality ou le caractere de l'employeur. Cette in6galit£ de traitement est moins sensible dvidemment entre formats attribu6s h un concessionnaire de main-d'ceuvre, mais elle n'en existe pas moins fatalement : « Le format cuisinier attache k la fabrication des conserves, dit M. L6veill6, se nourrit certainement mieux que le format mineur d^tachant k coup de pioche des fragments de nickel dans les possessions de la grande compagnie (2). » C'est surtout dans Tassignation proprejoaent dite que I'in6galit6 est flagrante, la condition de Tassign6 d6pendant absolument du bon vouloir ou de la faiblesse du maitre. Nous ne citerons k ce sujet qu'un seul fait, celui d'un m^decin du Midi, condamn6 aux travaux forces pour avoir voulu servir k un de ses confreres un plat de grives empoisonn<5es. Mis en quality d'assign^, k la disposition d'un riche colon qui se rendait dans une propria Gloignde avec une personne de sa famille assez souffrante, ce mSdecin 6mit toutes sortes de pretentions contraires aux rfcglements, notamment celle de vivre tranquille et isole, et il offrit m6me de rembourser tous les frais suppl&nentaires qu'occasionneraient ses exigences. Son maitre, heureux d'avoir sous la
(1) Gf. Barbaroux, De la transportation^ p. 128.
(2) Loc. cit., p. 13.
main un habile praticien, passa par toutes ses volont£s. Et voil& comment s'ex^cutait pour ce m6decin la peine des travaux forces ! On dtait loin des prescriptions de Tart. 2 de la loi de 1854. La cession de la main-d'ceuvre p6nale a des particuliers faussedonc inevitablement la peine dans son application, et l'ceuvre de repression ne peut plus se poursuivre avec le caractfcre defermete et le sentiment de justice indispensables pour que la peine produise son effet: « Celle-ci, disait trfcs bien M. le sous-secretaire d'Etat Jamais, se trouve atteinte dans son caractfcre et dans son but, lorsqu'elle peut d^pendrede rint£r£t priv6 (1). »
Un autre inconvenient de 1'emploi de la main-d'ceuvre p£nale par les particuliers, c'est que la promiscuity qu'elle etablit entre les condamn6s est encore plus dangereuse que celle du bagne. M6me s'il s'agit de condamn6s concedes par un contrat de main-d'oeuvre, et qui sont en principe soumis k la m6me discipline que ceux qui restent au bagne, la discipline est cependant, par la nature des choses, moins rigoureuse que dans les camps ou les p&nitenciers. Le riche industriel, qui passe un contrat de ce genre avec Tadministration, finit par avoir la haute main non seulement sur les forgats, mais encore sur les agents charges de les surveiller : le regime disciplinaire s'£nerve ou disparait devant les int6r6ts de Tindustrie. Le contact des condamn^s est done plus pernicieux qu'au bagne et compromet da vantage ou plut6t m6me rend impossible leur amendement.
On peutenfin reprocher aux contrats de main-d'ceuvre commp a Tassignation de faire une concurrence regrettable au travail libre ou lib£r£. On ne comprend pas qu'aujourd'hui, en presence des milliers de Iib6r6s sans travail ou d'ouvriers libres qui ne trouvent pasas'employer (2), on songe k placer chez les particuliers des forgats en cours de peine. II n'est pas admissible que Ton enlfeve en quelque sorte le pain de la bouche aux ouvriers libres pour diminuer les charges de l'administration p£nitentiaire en faisant nourrir et entretenir par les particuliers une partie de ses pensionnaires. On ne le tol£rerait pas en France; celane doit pas etre permis davantage aux colonies.
Les contrats de main-d'oeuvre p6nale, dont nous ne voulons
(1) Lettre au president de la commission permanente du regime p^nitentiaire, Journal officiel, du 12 octobre 1892, p. 4919.
(2) V. notamment le journal La Caledonie, du 6 avril 1S97.
pas examiner ici Ial6galit6, qui nous paraitfort contestable, doivent leur origine k la pr6occupation de Tadministration p6nitentiaire de se crder des ressources spdciales ou de remplir, en payant avec des condamnds, les engagements qu'elle ne pouvait acquitter en argent. C'est ce dernier motif qui fut la cause du premier contrat de ce genre, celui de la Balade, conclu en 1878. L'administration avait voulu pratiqucr, dans la ferme agricole de Bourail, la culture de la canne k sucre, mais elie ne poss&iait pas les fonds ndcessaires a la construction dune usine pour la fabrication deses produits. Un industriel, M. pigginson, proposa de fournir l'usine et de la faire fonctionner a ses frais, k la condition que Tadministration l'alimenterait avec les produits de sa ferme. Mais, au bout de quelques anndes, Tadministration, qui devait livrer de 1.000 k 1.500 tonnes de sucre par an, se trouva dans Timpossibilitd de tenir ses engagements ; en 1874, elle n'arivait k en fabriquer que 16 tonnes. Se trouvant alors en presence d'une demanded 'indemnity legitime et n'osant demander au Parlement les fonds ndcessaires pour la payer, elle la prit dans le personnel de la transportation. Elle acheta Tusine de M. Higginson et 500 hectares situes dans le voisinage moyennant 300 condamnes,choisis parmi les meilleurs, qu'elle livrait & M. Higginson pendant vingt ans, pour &tre employes k ses usines du Diahot, mais en rdalite pour en faire ce qu'il lui plaisait, car le contrat fut r£troc£d6 deux mois apr&s par M. Higginson k la Society du nickel. Pour prendre un autre exemple, en 1887 Tadministration achetait a M. Cardozo le domaine de la Ouam6nie, dont elle n'avait que faire, puisqu'elle poss6dait ddja d'immenses propri6t6s, en le payant au moyen de 66.000 journdes de travail par an pendant douze ans, c'esta-dire pour un prix quadruple au moins de la valeur r£elle du domaine. Mais comme ce M. Cardozo n'avait rien k faire de ces condamnds, ne possddant pas de mines, il se fit autoriser par le contrat k revendre ses condamnds, et il les receda k la Socidtd du nickel avec un bdndfice de 10 centimes par homme et par jour (1). Comme on Ta dit a la Chambre des deputes, lors de Interpellation dans laquelle M. de Lanessan a revdld tous ces faits scandaleux, c'etait une veritable traite des
(1) V. sur ces differents contrats de main-d'oeuvre conclus par Tadministration Franceschi, Organisation locale de la transportation, p. 100 et suiv.
blancs, ces forgats jouant en outre le rdle de monnaie fiduciaire (1). A supposer qu'unldgiste puisse justifier de pareils traites, ceux-ci ne sauraient trouver gr&ce devant un moraliste ou un £conomiste. Aussi les contrats arrives a expiration n'ont-ils pas &t6 renouvel&s.et celui de la Balade, qui ne devait prendre fin qu'en 1898, a 6t6 annuls sans indemnity par M. Boulanger, ministre des Colonies.
Le d^cretdu 13 d^cembre 1894 cependant ne prohibe point encore dSfinitivement les contrats de main-d'oeuvre, et il se borne a les r£glementer. II decide notamment que la concession ne peut 6tre accord^e pour une dur6e de plus de trois ans, que les contingents de condamngs mis a la disposition des particuliers ne pourront d^passer deux cents hommes, et il interdit toute retrocession de main-d'oeuvre sous peine d'annulation de la concession et de la saisie du cautionnement. Nous estimons' que Ton aurait du aller plus loin et supprimer les contrats en question en raison des inconv£nients qu'ils pr^sentent et que nous avons pr6c£demment signals.
L'assignation individuellequi seule, k notre avis, est permise par la loi du 30 mai 1854, et qui seule aussi est conforme a l'espritde la loi paroe qu'elle peut, en th6orie du moins, aider k Tamendement et au reclassement , du condamn£, n'est point cependant sans presenter de graves inconv£nients, outre ceux qui sont communs a tout emploi de la main-d'oeuvre p^nale par les particuliers. L'assignation adonn6 lieu, il y a quelques ann£es, a des abus v^rttablement scandaleux. Les criminels les plus pervertis pouvaient facilement, grace k un peu de souplesse etd'obs6quiosit£, arriver k se transformer en cuisinier, jardinier, en larbin quelconque ou, pour prendre Texpression consacrSe, en gargon de famille, et Ton en voyait qui etaient employes en cette quality, assassiner ensuite leur maitresse « parce que les beefsteaks de Madame laissaient a d^sirer (2) ». On peut esp6rer que, sous les d^crets du4septembrel89i etdul3ddcembrel894, Tadministration mettra plus de discernement a conc6der la faveur deTassignation, quine peut d'ailleurs s'appliquer qu'aux condamn<5s de premiere classe. Mais nous craignons fort, a en juger par l'exp£rience, que les abus ne reparaissent. II est
(1) Journal Officiel, stance du 27 juin 1889, p. 1G11 et suiv.
(2) Moncelon, p, 45.
regrettable que le ddcret de 1894 n'ait pas cherchS h les pr£venir, dans une certaine mesure, en spScifiant les cas dans lesquels les condamnds pourraient 6tre autoris6s a travailler chez Thabitant.
Un des reproches les plus sGrieux que Ton peut adresser au regime de Tassignation individuelle, c'est la promiscuity facheuse qu'il entraine, non plus entre les condamnSs seule- • ment, mais entre les assignSs et leurs patrons. Sans doute, dans les grandes exploitations, assezrares du reste, ou les condamnds sont employ6s par escouades assez nombreuses (1), les choses se passent assez correctement au point de vue que nous signalons. Mais il n'en est malheureusement point ainsi dans le cas, de beaucoup le plus frequent, ou il s'agit de petits colons prenant a leur service un ou deux assign£s. Dans ces petites exploitations, la situation de Tassign£ est celle d'un valet de ferme chez nous. Maitres et domestiques vivent sur un pied de familiarity complete. Le colon libre perd ais^ment la notion de la distance qui le s^pare du forgat et fraternise avec lui (2). Quelquefois m6me, le condamn£, plus intelligent et plus instruit que son patron, finit par prendre sur celui-ci un ascendant facheux. Tel devait 6tre le cas pour ce colon dont on nous parlait qui, ayant dans les environs de Bourail une exploitation importante et 6tant presque illettr^, avait confi6 la tenue de ses livres et la caisse a un ancien clerc de notaire condamn6 pour faux. Les enfants des colons enfin ne peuvent recevoir que de mauvais conseils des assign^s, transforms m6me quelquefois, grace & un dipldme quelconque qu'ils possfcdent ou h T61oignement de l'6cole, en pr^cepteur officieux. Dans de pareilles conditions, il est& craindre que le regime de Tassignation ne fasse baisser rapidement le niveau moral de la colonic
Le seul avantage de 1 'assignation est de fournir aux colons, £leveurs ou agriculteurs, une main-d'ceuvre relativement peu couteuse. Mais ici encore il ne faut pas se faire trop d'illusions. j
D'abord, si Tindemnit^ due, outre le logement et la nourriture, par l'engagiste k Tassign6, est fix£e officiellement par Tadministration, en fait, le patron doit souvent payer au condamn^
(1) Cinquante condamn6s au plus peuvent aujourd'hui, d'apres le dGcret de 1894, art. 32, etre accorded au meme habitant.
(2) V. sur ce point les curieux tableaux d'int6rieurs campagnardsparM. Mimande dans sa Criminopolis, p. 88.
qu'il emploie un chiffre bien plus £lev£, s'ilne veut s'exposer rapidement a des observations desagreables, a des refus de travail ou a des simulacres de maladie qui Fobligeront k pourvoir au remplacement de Fassigne. D'autre part, il ne sera pas difficile d'arriver a obtenir une main-d'oeuvre aussi economique quand on aura r£ussi h diriger sur la Nouvelle-Caiedonie un courant d'immigration des travailleurs appartenant aux races tropicales, N6o-H6bridais, Tonkinois ou Javanais. Sans doute, au debut, cette immigration, notamment celle des Tonkinois, n'a pas donne les r6sultats qu'on en attendait; mais la cause en est dans la rapidity avec laquelle on avait proc6de h leur recrutement en prenant sans distinction un grand nombre d'anciens Pavilions noirs. 11 en est autrementaujourd'hui. Le seul obstacle ila generalisation de Femploi des travailleurs tropicaux pourrait provenir de FobligationoiisetrouveFengagisteded6bourser imm^diatement une assez forte somme pour couvrir de ses frais Fagence d'immigration. Mais cet obstacle peut £tre facilement lev6, et il Test d£ja, croyons-nous, par Forganisation d'un systfcme d'annuitds relativement peu 61ev£es. Les colons pourront alors, et il y en a d&ja un assez grand nombre qui le font, se passer enti&rement des assign£s et employer h leur place desserviteurs dontle travail leur sera g£n£ralementbeaucoup plus profitable, parce qu'ils appartiennent a des races sobres et accoutum6es a peiner dans les climats tropicaux. ,
En ce qui concerne sp£cialement Fexploitation des mines, la main-d'ceuvre p£nale pr^senteun avantage, celui d'assurer une certaine regularity du travail ; mais elle est, en r£alit£, presque aussi couteuse que celle des lib£r£s. L'emploi de cesderniers ne n^cessite point, en effet, les installations couteuses et frSquemmentdeplacees que comportent les camps de condamn6s(l). Si, d'autre part, le salaire du liber£ est plus £lev<5, ce salaire rentre presque en totality dans la caisse du proprietaire dela mine, chez lequel s'approvisionnent les liber^s pour tous lesproduits dont ils ont besoin et, de cette manifcre, le salaire des liberes necoute r£ellement &Fexploitantque le prix de revient des marchandises qu'il leur vend avec une forte majoration. Aussi, m6me
(1) La raison en est qu'en CalGdonie le minerai ne se trouve ordinairement qu'a la surface, de sorte que l'exploitation se fait en carrieres et non en mines proprement dites, et il est nScessaire de les deplacer frequemment pour obtenir un rendement suffisant.
pour le travail des mines, commence-t-on aujourd'hui & se passer des condamnGs pour employer de preference des liberts. En definitive, et pour conclure en ce qui concerne Pemploi de la main-d'ceuvre pdnale au profit de la colonisation libre, nous dirons que cette main-d'oeuvre, que les partisans de la transportation considferent comme un pr6cieux avantage pour la colonic, est loin d'avoir contribue h la prosperity du pays dans la mesure que Ton en attendait. Au point de vue des travaux publics, les r^sultats sont bien faibles et n'ont £16 obtenus que moyennant de gros sacrifices. Quant aux industries ou exploitations privies, si la main-d'ceuvre p£nale a. pu leur rendre transitoirement quelques services, elles peuvent assez facilement arriver & s'en passer, et la suppression des contrals de main-d'oeuvre ou de l'assignation ne pourra etre qu'un bienfait dans Pint6r6t soit de la repression, soitde la morality publique, soit enfin de la main-d'oeuvre libre.
3° La colonisation et les liber ^s.
Dans le systfeme de la transportation etabli par la loi du 30 mai 1854, le libere constitue lefacteur le plus important; il doit etre l'eiement colonisateur par excellence et le rapport que nous avons deja cite sur la loi de 1854 declare que « le libere est un colon cKautant plus utile qu'il a mieux expie sa peine et' acquitte le ch&timent ». Nous allons voir que sur ce point, comme sur tous les autres, le but cherche n'a pas ete atteint et que les libdr(5s, loin d'etre utiles h la colonisation, sont devenus, au contraire, un des principaux obstacles a son developpement et menacent, si Ton persiste encore dans Tapplication du sysfeme actuel, de la ruiner complement.
A sa sortie du bagne, le condamne qui n'a point obtenu la faveur exceptionnelle d'une concession ou de l'assignation, est, sans transition, lance dans la vie libre, ou plut6t jete sur le pave de Noumea, revetu de son costume de gaierien dont l'administration lui fait gen6reusenient cadeau. II n'a gen6ralement pas un sou vaillant dans sa poche, car si theoriquement le decret du 4 septembre 1891 lui permet de se constituer un petit pecule en ne consommant pas tous les bons de cantine supplementaires qu'il a pu gagner par son travail, il faut connaitre
bien peu les moeurs du bagne pour croire que tous ces bons n'auront pas 6t6 consommes au fur et & mesure de leur d£livrance. II est, en outre, bien rare que le condamnG ait une famille ou des amis qui aient song6 a envoyer pour lui de l'argent h la caisse de Tadministration.
A ce lib£re, qu'elle ne veut ni ne peut garder, Tadministration dit d'aller chercher du travail ou il le voudra. Personne ne songe h le recueillir ; il ne peut compter sur Tassistance daucune de ces institutions de patronage comme on en rencontre en Hollande ou en Angleterre. Une soci6t6 de ce genre a bien, il est vrai, 6t6 fondle &Noum£a. Mais, a supposer qu'elle fonctionne, et que ses membres d^ploient tout le zfcle dont ils sont capables, ils sont 6videmment impuissants dans une colonie oil le commerce, l'industrie et Tagriculture sont encore aussi peu d6velopp^s, et ou le nombre des colons libres est encore si restreint, h donner k notre Iib6r6 1'aide mat^rielle et morale dont il a besoin, et que pourrait bcaucoup plus facilement lui procurer une soci6t6 similaire de la m6tropole.
Voila done notre homme l&ch6 dans la colonie avec Fobligation de se procurer lui-m£me un gagne-pain s'il veut vivre. Mais pour trouver du travail, bien entendu un travail honnGte, il faut supposer chez le Iib6r6 d'abord la volonte et en second lieu la possibility de travailler. Or, Tune et Tautre ldi font le plus souvent d^faut. La volont6 d'abord, car le s6jour du bagne Ta rendu refractaire au travail. Le lib£r6, e'est un fait presque g6n£ral et constant, ne veut pas travailler, et surtout ne veut s'astreindre h aucun travail p6nible. (Test ainsi qu'un jour, une compagnie mini&re, ayant besoin d'ouvriers, alia au d6p6t des libdr^s en expectative de travail et fit un appel aux 150 individus qui pretendaient manquer d'engagement. Eh bien, elle ne trouva que huit lib£r6s pour accepter ses propositions (1)! Ce ne sont point d'ailleurs seulement les condamn^s sortant directement des p^nitenciers qu'envahit ce sentiment deparesse. Bien souvent aussi des transports qui, en cours de peine, 6taient de trfcs bons ouvriers, et consentaient h faire chez les patrons
(1) Moncelon, loc. cit., p, 93, — M. Etienne, sous-secr6taire d'etat, dans un discours prononc6 a laChambre des deputes le 27 juin 1889, d6clarait 6galement qu'en 1888 les propri6taires de mines ayant insert dans les journaux des notes invitant les lib6res a se presenter sur leurs chantiers en disant qu'ils auraient du travail, personne ne repondit a leur appel (Journal Officiel, p. 1614).
qui les employaient des heures suppl&nentaires, ne veulent plus travailler dfcs que leur peine est achev<5e (1). Presque tous-, pouss6s par un d6sir de folle liberty, pr^ffcrent aux occupations stables qu'ils pourraient probablement trouver, la vie aventureuse et nomade dans laquelle ils croient rencontrer lebonheur. Le besoin extraordinaire de mouvement, dont sont pris les transports aprfcs leur liberation, peut du reste s'expliqucr par la manifere m6me dont est appliqu£e la peine de la transportation. D'une part, en effet, on les a habitu6s h cette mobility dans des camps d6plac6s ichaque instant suivant lesbesoins des travaux. D'autre part, comme le condamn6 ne souffre r^ellement que d'une chose, de la privation de la liberty, on comprend qu'une fois que celle-ci lui est rendue il ne songe qu'k en abuser.
Comme le sdjour de Noumea lui est g£n£ralement interdit, le Iib6r6, dfcs que la grille du p^nitencier lui est ouverte, commence h travers File sa vie inquifcte et vagabonde. Cependant, comme il faut qu'il mange, il entre quelquefois au service d'un colon qui lui donne, outre la nourriture, de 30 h 60 francs par mois, suivant ses aptitudes. Mais, paresseux et ivrogne par nature, le Iib6r6 ne reste pas longtemps sans mGriter quelque observation. Fier alors de faire acte d'homme libre, il demande son compte ets'enva, seshardes surle dos, chercher fortune ailleurs. Les Iib6r6s ne peuvent 6tre ainsi d'aucun secours r6el pour le cultivateur et il est impossible de compter sur eux pour un travail de longue haleine. Le seul travail auquel on ait pu jusqu'k present les employer utilement est celui des mines. Assez bien pay6s, ils restent volontiers quelques semaines dans la m6me exploitation. Mais il sont bient6t repris de la nostalgie du vagabondage (2), et Ton peut dire qu'au point de vue 6conomique les Iib6r6s ne servent qu'k faire la fortune des cabaretiers chez lesquels ils vont d^penser rapidement ce qu'ils ont gagn£ chez le colon ou dans les mines (3).
(i) Ce que nous disons des Iib6r6s de la CalSdonie est 6galement vrai de ceux de la Guyane, Un des gouverneurs de cette derniere colonie, bien place" pour juger les libe"r6s, M. ChessS, disait d'eux : « Les Iib6r6s de la transportation p6nale, main-d'oeuvre insoumise et debauchee, restent a la charge de l'Etat, parce qulls ne veulent rien faire et qu'ils savent qu'ils peuvent rester a ne rien faire. » Cf. Teisseire, loc. cit. y p. 425.
(2) Le vagabondage est 6galement le fl6au de la Sibe'rie ou, suivant un jurisconsulte russe, M. Drill, on e value a 40.000 le nombre des vagabonds. Bulletin, 1897, p. 657-658.
(3) M. Moncelon (p. 30) raconte avoir vu trois libe>6s, trois colosses, ex6cuter
Si les circonstances ne lui permettent pas de trouver facilementun travail peu fatigant et bien r£mun£r6, le Iib6r6 ne meurt pas de faim pour cela. Les moutons, chfcvres, poulets ou legumes des colons voisins lui fournissent la partie solide de son repas, et pour en avoir le complement, sa demi-tasse, ilcueille& m£,me dans leurs plantations de caf£. Alors conmence une vie de rapines et de vols, qui porte promptement aux pires excfcs un individu dont la discipline du bagne n'a fait que comprimer les mauvais instincts, sans parvenir a l'amender.
Les Iib6r6s auxquels le sejourde Noumea est permis, mfcnent une vie assez semblable k celle de leurs compagnons qui circulent dans Tint^rieur de Tile. Bien rarement ils s'attachent k une maison. La plupart du temps, il ne se livrent qu'& un travail intermittent, occup^s au chargement ou au dGchargement des navires ou chez les entrepreneurs de la ville. Nombre d'entre eux exercent d'ailleurs soit k Noum6a, soit dans l'int£rieur, des metiers purement problfonatiques. On se demande comment ils vivent, ou plutdt on ne le sait que trop, et la prostitution est une de leurs principales ressources : souvent m6me une femme soutient trois de ces individus (1).
II faut reconnaitre toutefois qu'un petit nombre de Iib6r6s se remettent courageusement au travail. Ceux qui onteu la chance de traverser le bagne sans en sortir complement vici6s et sans y perdre leur Snergie, m&nent une vie r6gulifcre dans les ateliers, bureaux, magasins ou fermes ou ils sont employes, et ils sont accueillis volontiers par la population. Mais on peut les compter. Bien rares Sgalement sont ceux qui demandent une concession ou ils pourraient vivre facilement avec un travail soutenu et en se soumettant aux rfcglements. Ils ne veulent pas de la situation de concessionaire, parce qu'ils pr^ffcrent k tout la liberty et le vagabondage, et aussi parce qu'un centre p6nitentiaire, avec ses fonctionnaires multiples, leur rappelle trop le bagne. On voit m6me souvent des condamnGs, qui n'avaient demands une concession lorsqu'ils 6taient en cours de peine que pour se soustraire k la discipline du bagne, l'abandonner
en deux semaines un travail vraiment 6norme, demander leur paye le samedi soir, et avoir tout bu le lundi matin ; Tun d'eux avait absorbe" pour sa part, sans compter le vin, sept litres de rhum.
(1) Bulletin, 1897, p. 245.
imm£diatement aprfcs leur liberation. La colonisation ne peut done compter sur eux en aucune fagon.
Le liber6 est, avons-nous dit, paresseux, nomade et ivrogne par nature. Mais on doit dire, h sa ddcharge, que la vie d'oisivete et de desordre qu'il mfcne normalement lui est le plus eouvent imposSe par la force m&me des choses. Le legislateur de 1854 avait sans doute suppose que le transports trouverait, h sa sortie du p6nitencier, un travail assure lui permettant de gagner son existence et de se reclasser. Ses provisions ont ete malheureusement dejouees par l'experience. II y a longtemps deja que 1'amiral Pallu de la Barrifcre ecrivait au ministre de la Marine et des Colonies, le 8 octobre 1883 : « La question des lib6r£s est la question capitale en Nouvelle-Caledonie. Nous succombons sous son etreinte parce que nous ne pouvons pas assurer du pain a ces malheureux qui nous en r6clament. La loi oblige les libels k rester en Nouvelle-Caledonie. Puisque nous les gardons, il faut leur donner du travail qui puisse les faire vivre, ou alors ils sont fatalement amends a voler pour manger et h retourner au bagne d'ou ils sortent. » La situation n'a pas change depuis quatorze ans ; elle n'a fait que s'aggraver. La raison principale en est dans la concurrence m6me que fait le bagne h la main-d'eeuvre liberie. Lorsque, en eflfet, un lib6re se prdsente chez un colon pour lui offrir ses services, il eprouve le plus souvent un refus, car ce colon a pour gargons de ferme des condamn£s assign^s qui lui content moins cher et qu'il tient plus en main. Les contrats de main-d'oeuvre p6nale ont ete egalement trfcs prejudiciables aux libels. Ainsi, dans une dep£che de 1882, 1'amiral Gourbet disait qu'anterieurement au contrat de 1878} qui avait mis 300 condamntfs & la disposition desproprietaires des mines de la Balade, la population d'OuOgoa, compos^e de colons libres et de liber6s, s'elevait environ a 500 habitants, mais que depuis le contrat, les colons et les libels, ne trouvant plus a s'occuper, avaient quitte le centre qui s'etait auparavant developpe rapidement, de sorte que le village ne comptait plus que 50 habitants. L'amiral demandait, en consequence, que les personnes auxquelles l'administration cedait des transports fussent obligees d'employer concurremment avec eux une certaine proportion de libels (1),
(1) Stance de la Chambre des deputes du 27 juin 1889, Journal Offtciel, p. 16|2 et 1615.
Pendant longtemps les libels n'eurent pas trop k souffrir de cet etat de choses, et ceux qui voulaient travailler reussissaient a s'employer dans les mines. Mais, a la suite de l'arr6t des mines, les libels ont dft se chercher d'autres moyens d'existence, et ils ne les ont pas trouv^s chez les colons. Ceux-ci, en effet, se defient, et avec raison, des lib6res, et ils commencent, comme nous Favons dit, k recourir aux travailleurs tonkinois ou javanais,de preference k ceux qui subissent ou ont subi le contact du bagne. De plus, les libels ne sont pas faits pour les travaux de l'agriculture, qui exigent un labeur penible, dont ils sont ordinairement incapables, et qui supposent une fixity et une assiduity incompatibles avec leurs instincts vagabonds.
Dans ces conditions, le Iib6r6, l&che dans la colonie k la recherche d'un travail qu'il trouve difflcilement ou qui lui t6pugne, ne songe qu'&vivre aux depens du prochain, c'est-&-dire des colons ou des concessionnaires. Dans la brousse, le vol est 6lev6 5, la hauteur d'une institution, et il est maintes fois Toccasion d'autres crimes beaucoup plus graves. Depuis quelques ann£es, le nombre des attentats contre les proprietes ou m^me contreles personnes s'accroit dans des proportions considerables, et il est des mois ou presque chaque jour les rapports de police en signalent un ou plusieurs k la charge des anciens pensionnaires du bagne. La capitale elle-m£me n'est plus k Tabri de leurs depredations : s^ls n'y volent point des bestiaux ou du cafe, ils y derobent de Pargcnt et des bijoux. Aussi, bien que souvent, surtout dans la brousse, les victimes ne portent pas plainte ou que les auteurs du mefait restent inconnus, les audiences de la Cour d'assises de Noumea sont toujours remplies par le jugement des crimes imputables aux liberes (1).
La population libre commence, et avec raison, k s'emouvoir d'un pareil etat de choses et k redamer des mesures de protection en rapport avec lagravite des circonstances. Mais ces mesures ne pourraient 6tre efficaces que moyennant des depenses considerables et hors de proportion avec les ressources de la colonie. La mfime population demande aussi, k non moins juste titre, que l'Etat, qui ne permet pas aux liberes de sortir de la colonie, organise des ateliers nationaux, pour leur donner de Toccupation, ou du mollis pour enlever tout pretexte k leurs mefaits.
(1) V. notamment le Radical Mo-Caledonien du 25 mars 1897.
Les Hb6r6s ne sont pas redoutables seulement par les crimes et dSlits qu'ils commettent personnellement, mais encore par ceux qu'ils facilitent, ainsi que par Tobstacle qu'ils apportent h l'ex6cution de la transportation. En effet, comme le d6montrent trop souvent les proces criminels, les libdr£s savent conserver des rapports avec leurs anciens compagnons du bagne en cours de peine. lis leur servent d'interm6diaires ; ils leur fournissent les moyens de s'6vader ou m6me de commettre de nouveaux crimes : Taveu en est fait dans un document officiel (1). (Test ce qui rend bien difficile et presque impossible Temploi simultan<5 de Iib6r6s et de condamn^s dans les mGmes chantiers ou exploitations.
A ces dangers s'en ajoute enfin un autre, celui qui provient de Tinfluence detestable exerc^e par les Iib6r6s sur les tribus canaques. Les cabarets ne vendent plus d'alcool aux Ganaques, depuis que M. le gouverneur Pardon le leur a interdit; ce sont les Iib6r6s qui se chargent de procurer cette boisson aux indigenes, et, comme ils la leur fournissent non par petits verres, comme autrefois le cabaretier, mais par litres ou par damesjeannes, l'ivrognerie fait des. progr^s considerables. Les Iib6r6s profitent de cette passion honteuse des Canaques pour leur vendre, h des prix exorbitants, des alcools f relates, et ils absorbent ainsi tous les benefices que les tribus peuvent retirer de quelques plantations qu'elles entretiennent. Or cet abus de Talcool non seulement abrutit la race indigene etamfcnerarapidement son extinction, mais encore transforme son caractfcre et reveille ses anciennes haines qui ne sont qu'assoupies. Si un jour quelque mouvement vient h se produire dans les tribus, arm6es de fusils que leur vendent en secret les lib6r£s, la cause sinon unique, du moins principale, en sera & ces derniers. Un pareil mouvement ne pourra plus avoir sans doute Timportance de celui de 1879, mais il causera encore bien des ruines locales avant d'etre r£prim<5.
Aujourd'hui les Iib6r6s, par leur nombre toujour^ croissant, et £gal au moins k celui des colons libres (2), constituent pour
(1) Rapport de M. Jules Roche sur le d6cret du 29 septembre 1890 : « Les libe>6s, de jour en jour plus nombreux par la seule force des choses, sont le plus souvent oisifs ; leur seule occupation consiste a servir d'intermediaires aux condamn6s en cours de peine pour les crimes et debits qu'ils veulent commettre. »
(2) Un rapport de M. Drill lvalue les Iib6r6s au chifFre de 4.415 {Bulletin, 1897, p. 745). Mais ils sont en rGalite" plus nombreux. D'autres le fixent a 7 ou 8.000. Radical Neo-CaUdonien, n° precite.
la colonie un p6ril des plus graves, et, comme Pavouait deja tin rapport du ministre du Commerce de 1890, ils en sont devenus « le fleau ». Le peril est d'autantplus redoutable que les liber6s se « sentant les coudes », reinvent la t£te. lis ^mettent la pretention de former un groupe social, etont m^me, pour formuler leurs revendications, un des principaux journaux de Noumea,' dont le redacteur est lui-m£me un ancien pensionnairede Padministration p6nitentiaire. II n'y a pas longtemps que le gouverneur de la Nouvelle-Caledonie a du refuser son approbation aux statuts d une Association nouvelle, presque enticement composee de libels et de rel£gu£s, et qui voulait se fonder sous le titre de « Society de Pavenir » !
Ge que Ton semble complement ignorer dans le monde officiel, c'est que la population issue du bagne s'accroit d'une fagon redoutable par rapport h la population libre aux depens de laquelle il faut qu'elle vive. La mortality etant trfcs faible sous ce merveilleux climat de la Caledonie, les libels, dont Parmee se renforce chaque ann^e de plusieurs centaines de recrues nouvelles, jouissent en quelque sorte, par le fait de leur crime d'un brevet de longue vie.
Ce qui contribue, d'autre part, h accumuler ce deplorable element dans une colonie relativement peu etendue et ou beaucoup de professions ne peu vent pas trouver place, c'est la disposition tout h fait malencontreuse, suivant nous, de Particle 6 de la loi du 30 mai 1854. Cet article impose la residence perpetuellc dans la colonie aux condamnes h plus de huit ans de travaux forces, et aux condamnes a moins de huit ans une residence pendant un temps egal h la duree de leur peine, ou suivant Pexpression consacr6e, le doublage. Or cette disposition ne se justifie pas plus au point de vue theorique qu'au point de vue pratique. Theoriquement d'abord on peut lui reprocher de detruire entifcrement la gradation des peines. En effet, comme Pa trfes bien observe au Congrfes penitentiaire de Londres en 1873, M. Da Foresta, procureur general d'Anc6ne, <i en imposant une peine perpetuelle & celui qui est condamn6 & huit ans pour un simple vol avec effraction ou pour coups etblessures, aussi bien qu'a ceux qui ontete condamnes & vie comme assassins ou voleursde grand chemin, tout se trouve ainsi injustement confondu dans la m6me sentence. Le premier, il est vrai, devient libre dans la
colonie apr&s ses huit ann£es de peine, mais le second le deviendra aussi conditionnellement s'il se conduit bien et se trouvera traits sur un pied d'<%alite avec Tautre. En outre, la difference entre les condamn^s en cours de peine et les Iib6r6s n'est pas si grande dans les colonies penitentiaires que ces derniers souvent n'en viennent a regretter de n 'avoir pas 6t6 plus longtemps log4s, nourris et vMuspar le gouvernement. En resume, le systeme framjais 6tablit plusieurs categories de peines perp6tuelles, ce qui est contraire aux principes modernes qui n'admettent qu'un genre de peine pour les condamn&sa vie. » On peut ajouter, et c'est Ik une observation commune au doublage et k Tobligation de r6sidence perp£tuelle, qiren principe, Iorsqu'un individu a fini sa peine, il est quitte envers la society; il doit 6tre enti&rement libre, et on ne peut plus rien lui imposer, k moins qu'il ne soit encore reconnu comme dangereux. Combien cependant y en a-t-il de ces malheureux que Ton condamne k un exil perp^tuel et qui cependant n'ont p6che que dans un moment d'^garement?
Le l^gislateur de 1854, en 6dictant la rfcgle de l'article 6, s'est principalement preoccupy de d^barrasser la ni^tropole de criminals qU'il jugeait dangereux pour elle. Mais on peut lui faire remarquer que, s'illes estimait redoutables disperses dans toute retendue de la France et noy^s parmi 40 millions d'honnetes gens, ces criiiiinels seront infiniment plus a craindre dans une ile de 350 kilometres de long sur 50 de large et oil ils d£passent en nOmbre la population libre. Cette population cependant fait bien aussi partie de la soci6td fran^aise! On a dit encore qu'en tenant £loign6s de France les condamn£s sortis du bagne, le l^gislateur s'est propose de leur 6viter des rechutes k peu pr&s inevitables, qu'il a cru que les Iib6r6s, assures de trouver des ressources et du travail dans un pays neuf, arriveraient plus faciiement k se reclasser. Mais nous avons vu comment cet espoir a £t6 d&ju. Le reclassement est bien plus difficile dans la Nouvelle-Caiedonie que dans la m^tropole, et les Iib6r6s qui sont tenus d'y rester, apr&s avoir vagabonds quelques ann^es avec les pires chenapans, soat rapidement git^s jusqu'k la moelle, a supposer qu'ils ne le fussent pas a la sortie du bagne. De plus, pour les condamn^s a plus de huit ans de travaux forces, l'obligation de residence enlfeveau lib£r6 un de ses meilleurs moyens d'amendement. Devant
cette perspective de vivre perp<§tuellement dans un pays ou h chaque pas il rencontre quelqu'un ou quelque chose qui lui.rappelle ses mauvais jours, ou il n'a pas de travail assur£, le Iib6r6 ne s'interesse plus a rien; il vit au jour le jour et ne songe qu'& se griser pour oublier sa triste situation. La perspective de rentrer en France, aprfcs un certain temps d^preuve en liberty, pourrait, au contraire^ modifier complement le cours des pens6es du liber6 ; elle lui serait un stimulant energique pour Tengager a se bien conduire, et, s'il n'est pas foncifcrement perverti, le ramfcnerait mieux que tout dans la voie du bien.
L'art. 6 de laloi de 185ipermet, il est vrai, au gouverneur d'autoriser le libera a quitter la colonie avant d'avoir satisfait a son obligation de residence. Mais cette autorisation est bien rarement accordee (1) et, de plus, d'apr^s la loi de 1854, le libera ne peut en aucun cas 6tre autoris6 a rentrer en France. Quant k ceux qui ont accompli leur doublage, ils sont libres de partir ou ils veulent ; mais comme le rapatriement gratuit leur est refuse, ils restent presque tous dans la colonie.
Si done le bagne continue encore quelque temps a d^verser sur la Cal^donie le flotde seslib6r6s, la liberation, augmentant dans des proportions 6normes,aulieu d'etre noyee dans la population libre, arrivera promptement a submerger cette dernifcre : « Si encore, ainsi que le disait derni&rement un journal calddonien, nous disparaissions, comme le due de Clarence, dans un tonneau de vin de Malvoisie, nous aurions une derniere consolation ; mais helas ! noussommes noy^s dans un element sortant du ruisseau et de logout, et notre' mort ne peut en 6tre que plus affreuse et plus horrible. Voila cependant la mort qui est r6servde a notre beau pays, mort morale sans doute, mais mort terrible, d'autant plus terrible qu'elle est immeritde. » La transportation, si Ton en admet le principe, est cependant, comme le reconnaissait un de ses partisans, M. Michaux, une question de dose. Or il est incontestable que la dose est d^pass^e pour la Nouvelle-Cal6donie, et il n'est que temps de r^agir.
L 'administration, il est vrai, a redouble d'efforts pour rennSdier & cette situation pleine de pdrils. Elle a multiplie les d^crets
(1) Elle est accorded quelquefois a des gens qui ne meritent aucune piti6, mais qui peuvent mettre en jeu une puissante influence, tandis que les Iib6r6s meritants ne peuvent pas Tohtenir.
pour diminuer les inconv^nients et les dangers resultant de la presence des libdr£s, r^glementant toujours plus etroitement la situation de ces derniers, les soumettant a des contr6les divers, au cantonnement, etc. (1) Mais Texp6rience a demontre Tinefficacit£ de toutes ces mesures, et la s£rie des vols ou autres crimes qui se commettent dans Tile depuis quelques mois en est la meilleure prcuve. On n'a pas song£ d'ailleurs que plus on resserrait la tutelle et la surveillance, plus on enlevait aux lib6res les facility de travail et d'embauchage, et plus, par consequent, on s'engageait h les entretenir, le cas £ch£ant, ou a les pousser au crime dans le cas ou ils ne voudraient pas venir 6chouer dans les asiles de Padministration.
Le meilleur moyen, pourrem^dierau danger que nous venons de signaler, et qui n'est que trop r£el, ce serait d'abroger les dispositions de Tart. 6 de loi de 1854. Si cependant Ton veut absolument empGcher le retour des Iib6r6s dans la metropole et tenir compte en m&me temps des int£r£ts legitimes de la Nouvelle-Caledonie, il faut, a leur sortie du bagne, mettre les transports dans Tobligation de trouver un employeurdans un certain d£lai. Tout lib£rd qui n'en trouverait point, ou qui quitterait son engagiste sans s'6tre assure d'un autre emploi ou sans avoir une avance suffisante pour vivre de ses propres ressources, devrait aussit6t 6tre expulsS de la colonie et dirige, avec Toutillage et les moyens n£cessaires pour vivre, sur une autre de nos possessions lointaines ou on pourrait facilement lui donner un lot de terres fertiles. On ne saurait nous accuser de cruaute puisque, en definitive, en proc6dantainsi,nousassurerionsencore k ces miserables, rebut de notre society, un sort que bien des travailleurs honn£tes envieraient.
4° La colonisation et les reUgues.
La relegation, introduite dans notre legislation criminelle par la loi du 27 mai 1885, estdestin£e principalement a frapper les r£cidivistes, c'est-&-dire les petits deiinquants par opposition aux grands criminels qui tombent sous Tapplication de la loi du 30 mai 1854. La Nouvelle-Caiedonie ayant £t£ affectee a Tex6cution de la loi de 1885, nous devons nous pr£occuper de l'in-
(1) D^crets du 13 Janvier 1888 et du 29 septembre 1890.
fluence que la relegation peut avoir sur la colonisation de notre possession oceanicnne.
Mais auparavant nous ne pouvons nous empftcher de joindre notre voix k celles, fort nombreuses, qui protestent aujourd'hui contre le systfcme de la loi de 1885. La relegation, en effet, est une peine qui nous parait d'abord injuste parce qu'elle est inegale en frappant de la m6me manifcre tous les r6cidivistes sans exception, le malheureux infirme dont les seules ressources sont celles que lui donne la mendicity, aussi bien que le voleur et Tescroc de haut vol (1). Elle viole, d'autre part, tous les principes de notre Code penal en supprimant la graduation des peines etablie par ce Code, car, ainsi que l'observe trfes bien M. de Lanessan (2), un r6cidiviste coupable de vagabondage ou de vol insignifiant est soumis k la m6me peine que les criminels les plus redoutables, condamn£s aux travaux forces. II est m6me dans une situation inferieure, puisque sa peine est perp6tuelle, tandis que celle du transports est g6n6ralement temporaire.
La relegation manque egalement d'exemplarite, surtout pour les r£cidivistes les plus dangereux. On ne peut gufcre esp^rer que des individus qui auront vagabonds, vole ou escroque en France pendant de nombreuses ann£es, soient detournes d'un nouveau delit par la perspective de la relegation, surtout si celle-ci s'execute dans un pays comme la Nouvelle-Caledonie. La situation qui les y attend n'est pas de nature k les effrayer. En supposant m6me qu'ils ne jouissent pas de la faveur de la relegation individuelle, la condition des reiegu6s places a la relegation collective est fort douce. lis sont sans doute astreints au travail, mais la sanction de cette obligation n'est pas rigoureuse ; elle consiste simplement dans la suppression du salaire qui leur permet d'ameliorer s6rieusement la ration administrative, dej& suffisante k elle seule. La loi de 1885, loin d'avoir ete un epouvantail pour les r6cidivistes, n'est gufcre consideree par eux que comme une mesure qui peut leur assurer une retraite fort acceptable dans un pays delicieux. La meilleure preuve en est dans le nombre toujours croissant des recidives, bien que la loi de 1885 fonctionne depuis prfcs de douze ans.
(1) Cf. Teaseire, p. LXIII.
(2) VExpansion coloniale, p. 571.
La relegation enfin, pa* plus que la transportation) ne peut produire ramendement du coupable, ni permettre son reclasse* menl. La raison principals en est dans la manifere m£me dont elle s'ex6oute et ft la promiscuity qu'elle entraine entre tons ceil incorrigibles qui sorlent des prisons de France. Aussi en Nouveile-Catedonle les retegu&s continuent-iis leurs relations avec la justice, et Ton calcule que 1c cinquifttne au moins d'entre eu* subissent de nouvelles Condemnations dans la colonic*
Sans insister davantage sur les critiques que Ton pourrait adresser ft la tfetegalion en general, comme aussi & la distinction entre la relegation individuelle et la relegation collective* voyons rapidement Tinfluence que peut avoir cette mesure sur la colonisation cal&lonienne. Si, comme nous avons essays de lie montrer, la transportation est itnpuissante ft favoriser cette oolo* nisation, ft plus forte raison doit-il en etre ainsi de la delegation, Le reteguS arrive, en effet, A la Nouvelle-CalSdonie dans un Stat de corruption morale et de d&abvement physique pouss$ ft
Fextrfime, et Ton ne peut compter sur sa main-d'oftUVte p&tt*
quoi que ce soit de serieux* &len infgrieurs en morality et en Anergic aux transports* les relegu^s sont ineapables d'entreprendre aucun travail exigent un certain effort ou de Tassiduite. Tout au plus sont*ils aptes ft certains metiers peu fatigants comme ceux de gardens de cafe ou de gartjons coiffeurs, metiers dont le nombre est du reste fort restreint dans une colonic comme la Nouvelle-Gaiedonie. Quant ft compter sur eu< pour un travail agricole, il ne faut pas y monger. Aussi sur plusieurs milliers de rMdivistes immatricuies en Nouwlle*Gaiedonie en compte-t-on a peine une demi-douzaine qui out obtenu une concession et reussi ft former des exploitations plus ou moins prospferes (i).
Au surplus la population libre prise la main-d'muvre retegufce ft sa juste valeur et elle ne consent ft Temployer que par exception et ft defaut d*autres travailleurs ) elle prSffere de beaucoup le travail des transports (2).
(1) La tentative de colonisation qu'fc faite a h <3ta$Mie, au tfxofeU de fcoftieeastoft-naira retegttes, M» le goirremeur €harveinv * ^galeo*ent 6clioa£ dune fogon piteuse. La plupart des rel£gu£s mis en concession n'ont meme pas attendu, pour demander leur reintegration an penitenctet , \e tibial de quatre mors que la nature exige pour mener la maturation a bonne fin. (V. Bulletin 1896, p. 201).
(2) On a remarque" que les femmes rel6guees pr6fef£nt, pour te manage, les forcats a leurs compagnons de la relegation. <3f. Mima&de, Revue potitifue et litieraire du 4 fevrier 1893.
Quelque mauvaise qu'eile soit, la main-d'cBuvre rel6gu6e pent cependant causer un grave prejudice k la colonisation. L administration p6nitehtiaire, en effet, usant du droit que lui confers Tart. 30 (1) du d6c£et du 28 novembre 1885 rendu pour Tappli-, cation de la loi du 27 mai 1885, et d6sireux de faire le plus d'Sconomies possibles en se dSbarrassant des rel6gu6s collectifs, J qui encombrentses^tablissements, met ses pensionnai-res a la disposition des particuliers qui les lui demandent. Sans doute,' laplupart des patrons ne veulentpasdecettemainMT<BuVre,mais d'autres se laissent s6duire par son bon marchS, plus apparent du reste que r6el, et n ? h4sitent pks h mettre siir le pav&dtes ou^ vriers libres ou libdr^s qu'ils remplacent par des rel£gu£s; II y aquelques ann£es d6j&, devant les dol6aiices de la clJasse ouvrifere, qui se plaignait avec raison de la concurrence d£shs-* treuse que lui auscitaitradministration pfoiitentiaire, enmettaftt It la- disposition des patrons de Noumea la main-d'ceuvre & vil prix des rel6gu&§ coltectifs, le gouverneur avait fait r6int6grer laplupartde ces rel6gu6s engages au chef-lieu. Aujourd'hui T administration renouvelle sa tentative, et il fautreconiiaHre quelle a la loi ou plut6t le d6cret pour elle. Mais en agissant ainsi l'admitiistration-mficonnait le veritable int&r£t de la colo*nisation. Ccile-ci traverse en ce moment une crise redoutable causae principalement par Tarrfet des mines. Des centaines d'ouvriers se trouvent sfcns travail et remplissent les journaux de leurs plaintes (2). Or il ne nous semble pas que Tadministration ait le droit de retirer le pain & 1'ouvrier libre, qui est venu dans la colonie apporter ses bras et son savoir et qui n'a pas craint de s'exiler pour venir contribuer & la prosp£rii£ de'la Cal&lonie. La situation de cet ouvrier libre est d'autant plus digne d'int6r6t, relativement a celle du rel6gu£ que, h la difference de ce dernier, il n'a point la ressource de se faire r£int6grer dans une maison de retraite. L'administration n'a pas non plus le droit de retirer ie pain aux lib&rgs qu'elie force h rester dans la colonie un certain nonabre d'ann&s ou toute lear vie, sui-
(1) Cet article parte que les rele^u^s, places daps les efchii&semente affect&s A la relegation collective, peuvent recevoir du dehors des offres d'oocupation et d'enaploi et justifier d'engagements de trav&il pout etre autorise's a quitter fetaMissexaeat -
(2) V. notftmnaent la Caledome des 6 et 7 avril et ie Radical Neo-CaMdonien. du £ avril 1897. •
yant les cas, mais sans leur dormer ni le logement ni la nourriture. Les Iib6r6s, quand par exception ils ont le desir de travailler, ont d6jk, comme nous Tavons vu, bien de la difficult^ k se procurer de Inoccupation. II ne faut pas que TEtat vienne encore ajouter k cette difficult^ et les rejette fatalement dans le crime, en ajoutant k la concurrence du bagne celle de la relegation. Que les relggu^s dont la conduite est irr6prochable b6neficient de la relegation individuelle, c'est la loi et Ton doit s'incliner. lis sont d'ailleurs bien peu nombreux, et puis ils ont le droit de faire payer leur travail ce qu'il vaut. Mais il en est autrement des reiegues collectifs, qui sont engages pour un prix derisoire et qui coupent les vivres aux ouvriers libres.
II y a longtemps dej&, c'etait en 1883, que Tamiral Pallu de la Barrifcre, dans son rapport du 8 octobre au ministre des Colonies disait : « II n'y a pas de place dans la colonie pour le travail des recidivates. » Cette proposition est encore bien plus vraie aujourd'hui que le bagne a depuis d6vers6, chaque annfe, des centaines de libels dans la colonie, et, il est inadmissible que la main-d'oeuvre condamnee ou releguee prenne la place d'une autre main-d'oeuvre, libre ou Iib6r6e et infiniment plus interessante. Ce serait done faire ceuvra de justice et de prudence en mftme temps, que de n'employer les reiegues collectifs qu'aux travaux d'interet general. Mais ce qui serait pr6f Arable encore, ce serait d'abroger restitution m&me de la relegation, qui n'estqu'un expedient malvenu, dont la colonisation ne peut retirer aucun avantage et dont Tapplication, en Nouvelle-Caledonie, ne peut que hftter la ruine d'une colonie dejk bien menac6e par la presence du bagne et par celle des lib£r£s.
