TRANSPORTS INTERNATIONAUX

D. — TRANSPOttTS* INTKRNATIONAUX ; CONVENTION DE BERNE. —

La diversité du régime administratif et financier des chemins de fer, dans les différents pays, ne présente aucun inconvénient, au point de vue des relations commerciales; mais il n'en est pas de même des divergences qui existent entre les règles établies pour définir les obligations du transporteurvis-à-vis du public. L'un des grands services rendus par les chemins défera été de faciliter et de développer les relations à grande distance, et beaucoup d'expéditions traversent le territoire de deux ou trois Etats. A mesure que ces relations se sont développées, on a reconnu la nécessité de simplifier le règlement des difficultés qui peuvent s'élever au cours des transports internationaux, de manière à éviter aux négociants l'obligation d'avoir des réprésentants dans tous les pays que traversent leurs expéditions.

Déjà, dans toute l'Europe centrale, le régime général des * tarifs et leurs conditions d'application avaient été unifiés, par la création de l'Union des chemins de fer allemands, connue sous le nom de Verein, et qui comprend les réseaux de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Roumanie et la plupart de ceux des Pays-Bas, soit 82 administrations exploitant 83.000 kilomètres. Mais cette Union ne constituait qu'une entente officieuse entre les administrations de chemins de fer. La Suisse prit l'initiative d'y substituer une entente officielle, étendue à l'Europe entière, et après de longues et laborieuses négociations, ce progrès considérable a été enfin réalisé par une convention passée à Berne, en 1890, entre la France, l'Italie, la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, la Russie, la Roumanie, etc.

Cette convention a pour base essentielle l'obligation, imposée aux chemins de fer des Etats contractants, d'effectuer les transports internationaux de bout en bout, en vertu d'un contrat unique, passé au point d'expédition. Elle institue, pour les marchandises transportées dans ces conditions, une

sorte de droit commercial international, dont les dispositions constituent, en général, une transaction heureuse entre les régies en usage en France et celles du Verein allemand. Nous mentionnerons les dispositions essentielles de cette convention, à mesure que nous rencontrerons, dans l'étude des tarifs, les principales questions dont elle s'occupe.

Des dispositions réglementaires ont été édictées, pour fixer les conditions dans lesquelles elle s'applique. Le texte de la convention et des dispositions réglementaires se trouve dans le recueil Chaix (voir p. 409 ci-après) eu tête des tarifs internationaux de la compagnie du Xord. Les règlements intérieurs pour les transports sur les chemins de fer allemands ont d'ailleurs été modifiés, depuis la promulgation de la Convention i\{\ Berne, pour être mis en complet accord, sur la plupart des points, avec ses dispositions.

Un office international a été institué à Berne, en vue d'assurer l'ohservation de ces arrangements et de faciliter Tentente sur leur interprétation, ainsi que les relations entre les administrations faisant partie de TUnion pour les transports par chemins de fer. Des conférences périodiques doivent reviser et compléter, d'après les résultats de l'expérience, les dispositions en vigueur.

Pour le transport des voyageurs, la compagnie internatiotionale des wagons-lits, dont le siège est à Bruxelles, orçanise des trains traversant l'Europe entière, dans des conditions de continuité qui eussent été difficilement réalisables par une simple entente des administrations des divers réseaux.