DÉLAIS LÉGAUX DE TRANSPORT

spécialement dénommées, au nombre de 62, le parcours journalier est fixé à 200 kilomètres pour les marchandises des quatre premières séries de la classification générale. La marchandise doitétre à la disposition du destinataire le lendemain de Tarrivée. Quand il y a transmission, le délai se compte séparément sur chaque réseau, et on ajoute, pourla transmission, un jour s'il y a gare commune, deux jours s'il y a gares distinctes reliées par rails. Le transit par la petite ceinture de Paris ne donne lieu qu'à une augmentation totale de 2 jours, tant pour le parcours sur la ceinture que pour les deux transmissions.

Le délai total est seul obligatoire pour les compagnies, et le public n'a aucun droit d'intervenir dans la manière dont elles Tutiliscnt, suivant les convenances de leur service, pourvu que la livraison ait lieu à l'époque calculée d'après les formules qui précèdent. Pour les transports GV, sur certaines grandes lignes, il existe des trains spéciaux de messageries, indépendants de ceux qui assurent le service des voyageurs. Sur les très petites lignes, au contraire, le service PV lui-même est fait par les trains mixtes. Mais cela ne modifie en rien les délais.

Le cahier des charges indique que les expéditions doivent être faites suivant leur ordre d'inscription; les compagnies ne peuvent donc pas accorder des tours de faveurs a certains expéditeurs.

L'expédition et la délivrance des colis ne peuvent être faites qu'aux heures d'ouverture des gares, dont la durée minima est fixée ainsi qu'il suit par un arrêté ministériel : pour la petite vitesse, de six heures du matin h six heures du soir en été (16 mars au 15 octobre), et de sept heures du matin h cinq heures du soir en hiver; pour la grande vitesse, depuis six heures du matin en été (1" avril au 1" octobre) et 7 heures en hiver, jusqu'à huit heures du soir en toute saison. Les gares sont ouvertes soit toute la nuit, soit une partie de la

nuit pour la livraison des denrées de halle arrivant par grande vitesse, à Paris et dans quelques grandes villes.

L<' dimanche, elles sont fermées à 10 heures du matin au service de la petite vitesse, sauf pour les opérations de manutention faites par les expéditeurs et destinataires, qui peuvent se poursuivre jusqu'à midi.

Le cahier des charges prévoyait rétablissement éventuel de tarifs de moyenne vitesse, qui comporteraient des prix intermédiaires entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Mais, en pratique, on s'est borné à établir, dans les cas où Futilité (»n a été reconnue, des tarifs spéciaux GV à délais allongés, ou des tarifs PV à délais abrégés, qui répondent exactement aux mêmes besoins.

B. — Prix kt classification des marchandises; ASSTMn.ATioNs: CONDITIONS d'application. — Pour le transport des animaux et des voitures, le tarif légal est fixé par tête ou par pièce, et non au poids. Il est double, en grande vitesse, de ce qu'il est en petite vitesse.

Le tarif général P V est égal au tarif légaL II en était de même pour la G V jusqu'en 189i ; mais, à cette époque, les prix ont été sensiblement réduits. Sur tous les grands réseaux, le tarif général est aujourd'liui fixé aux chiffres suivants :

PRIX PAU Th^TE OU p\R PIKCE ET PAR KILOMÈTRE

Bœuf, vache, cheval, âne, mulet, etc. . .

Veau ou porc

Mouton, chèvre, etc

Voitures à un fond et à une banquette. . Voitures à deux fonds, ou tideux banquettes.

Nous avons vu que les chiens voyagent dans les trains de voyageurs, au prix de 1 c. 08 par kilomètre impôt compris: ils ne sont pas acceptés en petite vitesse.

Les petits animaux, volailles, lapins, singes en cage sont

CeiUimes

G,V Centimes