WAGONS PARTICULIERS

introduit dans ses tarifs des réductions sensibles, pour les industriels qui acceptent des pénalités plus lourdes que celles qui résultent des arrêtés généraux sur les frais accessoires, en cas de retard dans la restitution des wagons.

Le prix du transport, sur les voies principales, des marchandises en provenance ou à destination des embranchements particuliers, se règle d'après les tarifs ordinaires, tant pour le parcours effectué que pour les frais accessoires. Les frais de gare sont dus en tous cas, mais non les frais de chargement ou de déchargement, et il n'est pas compté de frais de transmission. Quand Tembranchement n'aboutit pas dans une gare, les tarifs s'appliquent, au choix de Tembranché, soit en considérant les transports de ou pour Tembrancheraent, dans chaque sens, comme en provenance ou à destination* de la station au delà du point de jonction, soit en les considérant comme en provenance ou à destination de la station en deçà, et en ajoutant au prix de ou pour cette station une taxe variable selon les réseaux, pour le parcours effectué entre elle et le point de jonction.

Les propriétaires d'embranchements particuliers, et même les autres expéditeurs, peuvent être autorisés par les compagnies à faire usage, s'ils le préfèrent, de matériel leur appartenant. Les compagnies ne sont pas tenues d'accepter dans leurs trains ce matériel étranger; mais l'administration les a invitées, à diverses reprises, à donner à cet égard des facilités au public. L'extension de ce régime, très usité en Angleterre, a été parfois réclamée par l'opinion publique. Comme étant de nature à atténuer les crises de transport. C'est évidemment là une erreur; car le fait que les compagnies, au lieu de fournir à certains gros clients le matériel nécessaire à leurs transports, leur laissent le droit d'acheter eux-mêmes ce matériel, qui est alors exclusivement affecté aux besoins de ceux à qui il appartient, diminue plutôt qu'il

n*augmente Télasticité des ressources des compagnies en cas de crise. C'est seulement pour les industriels qui font ainsi usage d'un mati^riel leur appartenant que la crise est atténuée, puisqulls sont certains d'avoir toujours de suite les wagons dont ils ont besoin.

L'usage de wagons particuliers est très commode, par exemple, pour les mines dont les produits doivent eflFectuer un assez long parcours sur les embranchements particuiiei-s établis à l'intt^rieur de leur concession, ou pour les négociants qui veulent transporter certains liquides ou certaines denrées dans des wagons-réservoirs, wagons-glacières, etc. Des entreprises particulières louent ce matériel spécial à ceux qui en ont besoin, et assurent même le transport à forfait.

Les * propriétaires d'embranchements particuliers n'ont naturellement pas à payer le droit de location des wagons envoyés sur Tembranchement, quand ces wagons sont fournis par eux. Les compagnies accordent, pour tous les transporta effectués dans ces wagons, une bonification fixée en général à 2 centimes par kilomètre et par wagon. La plupart d'entre elles taxent le retour des wagons vides ; mais elles se réservent le droit de l'utiliser, en tenant compte au propriétaire de 2 centimes par kilomètre parcouru par le wagon ainsi chargé.

Vlll . — Relations avec les autres entreprises de transport. —

A. — Entreprises de transport par terre et par eau. — Vis-àvis des entreprises de transport qui permettent aux voyageurs ou aux marchandises de prolonger sur les routes, sur les voies navigables ou sur la mer, un trajet qui a été commencé ou qui doit s'achever par le chemin de fer, l'obligation fondamentale du concessionnaire est d'assurer les mêmes avantages à toutes celles de ces entreprises qui desservent les mêmes voies de communication, à ,moins de dérogation autorisée spécialement par l'administration. Cette règle, ins-