CHAPITRE VIII

POSTES, TÉLÉGliAPHES ET TÉLÉPHONES

Pour faire connaître d'une manière complète le régime des transports, en France, il nous reste à dire quelques mots du service postal, et des télégraphes et téléphones qui sy rattachent. Nous ne donnerons d'ailleurs que des indications très sommaires sur cette matière, qui ne rentre pas directement dans notre sujet.

I. — Régime légal; monopole et non-responsabilité. — Les transports postaux, chez nous comme chez tous les peuples civilisés, constituent un service public relevant directement de l'Etat. C'est même pour ses besoins propres que l'Étal l'avait organisé à l'origine, et sa principale mission était de transporter les papiers des administrations publiques. A la fin de l'ancien régime, il était affermé comme la perception des impôts ; depuis un siècle, il est exploité en régie.

La poste a un monopole pour le transport des correspondances, cachetées ou non cachetées, à l'exception de celles qui sont envoyées, par exprès, par un particulier à un autre; quiconque empiète sur ce monopole, en se chargeant d'un transport de lettres, s'expose à une amende de 16 à 300 francs, ou de 300 à 3.000 francs en cas de récidive. La poste se charge aussi, mais sans en avoir le monopole, du transport des jour-