COLIS POSTAUX

retrouvons, pour Texcédent budgétaire des recettes sur les dépenses, le môme chiffre seulement qu'en 1877.

Le mouvement des lettres et cartes postales est presque double du nôtre en Allemagne, et deux fois et demi aussi élevé en AngleteiTe; mais celui des imprimés est moindre. Le service des postes et télégraphes donne, en Allemagne, 407 millions dô receltes pour 370 de dépenses, et en Angleterre, 287 de recettes pour 202 de dépenses.

IV. —Colis postaux. — Il eût été peut-être plus rationnel de parler de ce service dans le chapitre précédent, car en réalité, en France, Tadministration des postes n'intervient en rien dans son exécution, et il est effectué entièrement par les compagnies de chemins de fer. Le nom donné à ces colis vient de ce que, dans la plupart des pays, ce sont les offices postaux qui en assurent le transport, et de ce que c'est sur l'initiative prise par le ministre des postes et télégraphes qu'a été votée la loi établissant, en leur faveur, la réduction du droit de timbre dont nous avons parlé page 332 ; de plus, le tarif qui leur est appliqué ressemble aux tarifs postaux, puisqu'il comporte comme eux des prix indépendants de la distance.

En 1878, un congrès postal international, réuni à Paris, avait décidé l'organisation d'un service pour l'échange, entre tous les pays, des colis de moins de 3 kilogrammes ne cubant pas 20 décimètres cubes, et n'ayantdansaucunsensplusde 60 centimètres. L'administration des postes française, n'étant pas outillée pour assurer ce service, s'entendit à cet effet avec les grandes compagnies de chemins de fer, qui s'engagèrent, en même temps, à l'organiser à l'intérieur du pays, moyennant le dégrèvement d'impôt qu'une loi spéciale a sanctionné; la plupart des compagnies secondaires ont consenti depuis à y participer. Le congrèsde Lisbonne, en 1885, a porté à 5 kilogrammes le poids des colis postaux pour le service interna-

tional; «»n outre, on a supprimé les limitations des dinaensions. La loi (lu 17 juillet 1897 vient enfin de créer des colis postaux de 10 kilogrammes, pour le servce intérieur.

Aujourd'hui, U' service des colis postaux, pour le traiic international, comprend tous les colis de 0 à 5 kilogramm»*s, avec une taxe variant de 0 fr. 50 à 0 fr. 75 par pays participant au transport, plus une taxe variant de 0 fr. 25 à 3 francs, suivant l'étendue, pour les parcours maritimes.

Dans le trafic intérieur, on distingue les colis de G à 3 kilogrammes, ceux de 3 à 5, et ceux de 5 à 10 ; pour ces derniers seuls, les dimensions sont limitées, à 1°',50 au maximum en tous sens. La taxe, y compris le droit de timbre de 10 ceotimes, est de 0 fr. (îO, pour les premiers, 0 fr. 80 pour le> seconds et 1 fr. :25 pour les derniers. Le factage à domicile donne lieu à une perception supplémentaire de 0 fr. 25 par colis. La responsabilité dos compagnies est limitée à 15 francs, à 25 francs ou à 40 francs, suivant le poids du colis. Mais l'assurance est autorisée pour une valeur de 500 francs, et ne coûte que 0 fr. 10. Les colis i)ostaui peuvent t^lre expédirs contre remboursement, jusqu'à concurrence de la même somme, moyennant une taxe spéciale de Ofr. 60, timbre compris.

Bien que le service des colis postaux soit fait par les compagnies, les difficultés et réclamations auxquelles il donne lieu sont portées devant le Ministre des Postes et Télégraphes, sauf recours au Conseil d'Etat, comme s'il s'agissait du service postal lui-même.

Le trafic a pris, peu à peu, un développement considérable. Le nombre des colis postaux était de 10 millions dès 1881 premit^re année pleine du service ; il a atteint 28 millions on 1891, avant que Trlévation du poids à 5 kilogrammes lût enln^e en vigueur. En 1897, il a donné les résultats ciaprt's :