POLICE DE LA CIRCULATION

La navigation à Tapeur est réglementée avec un soin particulier, dans rintérôt de la sécurité publique. Une loi du 21 juillet 1856 a établi des pénalités, allant jusqu'à un an de prison, contre ceux qui enfreignent les dispositions réglementaires. Deux décrets, Tun du 9 avril 1883 relatif à la navigation intérieure, l'autre du 1*'' février 1893 relatif à la navigation maritime, contiennent les prescriptions concernant les épreuves, essais, visites périodiques des bateaux et des chaudières, ainsi que la délivrance des permis sans lesquels ils ne peuvent circuler.

Les autres obligations imposées au roulage et à la navigation se trouvent, en général, dans des règlements spéciaux! Nous indiquerons, en parlant de chaque mode de transport, celles de ces dispositions qui influent sur son régime commercial. Nous reviendrons également, plus loin, sur les nombreuses prescriptions contenues dans les lois et règlements de police spéciaux aux chemins de fer, en tant qu'elles se rattachent à notre sujet,^ el sans nous étendre sur les dispositions spéciales que les agents de l'administration ou les entrepreneurs de transport ont seuls intérêt à étudier avec plus de détails.

38 CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIOUES