NAVIRES ARRIVÉS CH.\ROÉS
embarquant ou débarquant un nombre de tonnes môlriques qui est, par rapport à leur jauge nette exprimée en tonnes Moursom :
1° Supérieur i\ la moitié
2« Supérieur au quart, sans dépasser la
1 moitié
30 Supérieur au dixième, sans dépasser le
quart
40 Egal ou inférieur au dixième
NAVIRES
I Q^embarquaut ou ne dcb.irq.iaut lion.