‹ Transports & tarifs (volume 2)Chapitre 53 sur 204 · NAVIRES ARRIVÉS CH.\ROÉS · texte numérisé non relu

NAVIRES ARRIVÉS CH.\ROÉS

embarquant ou débarquant un nombre de tonnes môlriques qui est, par rapport à leur jauge nette exprimée en tonnes Moursom :

1° Supérieur i\ la moitié

2« Supérieur au quart, sans dépasser la

1 moitié

30 Supérieur au dixième, sans dépasser le

quart

40 Egal ou inférieur au dixième

NAVIRES

I Q^embarquaut ou ne dcb.irq.iaut lion.

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