SITUATION ACTUKLLE DE LA GARANTIE

ont été aiosi ramenées, pour Taonée 1896, à 14 millions, dont 3 pour le Nord, 8 pour TOrléans, 1 pour TOuest et i pour le P.-L.-M.; en 1897, elles ne sont plus que de 11 millions.

La réintégration de ces insufûsances au compte de garantie, et surtout une augmentation considérable des dépenses d'exploitation, due en partie aux exigences des pouvoirs publics, avaient amené de nouveau, dans ces dernières années, un accroissement inquiétant de la garantie. En 1893, pour les cinq grands réseaux et pour la ligne duKhône au Mont-Cenis, elle atteignait 100 millions environ. Un effort énergique a été fait, en vue de réduire cette charge écrasante pour le budget ; depuis quatre ans, tandis que les recettes poursuivaient la même progression, modeste mais régulière, les frais d'exploitation sont restés stationnaires, les économies compensant les augmentations de dépenses causées par le développement du trafic. Pour l'année 1896, Tappel fait aux avances de TEtat était ramené à 35 millions, compensés en partie par un excédent de près de 6 millions, que la compagnie de Lyon devait verser au Trésor en rembousement des avances antérieurement reçues.

Les premiers mois de 1897 ayant montré que cette compagnie était décidément sortie de la période des insufûsances, elle vient, par une convention nouvelle, de s'engager à rembourser, par anticipation, la dette de 150 millions qu'elle avait contractée de 188^4 à 1895 ; à cet effet, elle prend à sa charge une somme équivalente, sur les avances remboursables en annuités qu'elle avait faites à l'Etat depuis 1883. En même temps, elle a incorporé à son réseau principal la ligne du Rhône au Mont-Cçnis, en s'engageant à supporter les insuffisances futures de ce réseau spécial, moyennant le paiement d'une annuité qui représente la partie permanente de la garantie afférente à cette ligne toujours en déficit.

I^ compagnie d'Orléans, de son côté, arrive à équilibrer ses recettes avec ses charges, sauf les insuffisances encore

notables capitalisées comme il est dit ci-dessus, et elle approche de la période de remboursement. Ainsi, en i897, trois compagnies seulement, TEst, TOuest et le Midi, ont fait appel à la garantie, pour 22 millions en tout.

On peut espérer que la diminution des insuffisances se poursuivra dans les prochaines années. Celles du Midi vont cependant augmenter notablement, en 1898 et 1809, par suite do Texpiration du bail d'affermage du Canal du Midi et du rachat du Canal latéral à la Garonne qui en est la conséquence (voir p. 127). Le rachat de ce dernier a été consenti par la compagnie, à la condition que le taux de l'intérêt annuel de sa dette de garantie serait réduit de 4 à 3 pour 100. La dette de la compagnie, en intérêts, grossira donc moins vite à l'avenir. Mais la suppression des péages sur les canaux, Tobligeant à réduire ses tarifs, amènera pour elle une perte annuelle évaluée à 8 millions environ. La plus-value des recettes, extrêmement rapide, depuis la reconstitution du vignoble, sur ce réseau particulièrement éprouvé par la crise, pourra compenser cette perte en quelques années; elle n'en va pas moins ralentir beaucoup la décroissance des garanties.

Quoi qu'il en soit, l'événement semble montrer que les lourdes charges qui ont si inopinément pesé sur le budget» après les conventions, ne seront pas perpétuelles. Le remboursement des avances de l'Etat, réalisé d<3jà pour le P.-L.-M., paraît prochain pour l'Orléans, probable pour l'Est, et ne semble plus impossible môme pour l'Ouest et le Midi, dont cependant les insuffisances annuelles seront encore considérables pendant quelques exercices.

E. — Les garanties d'intéri>ts des réseaux secondaires, en France et en Algérie : la loi dv M juin 1880. — Même complétées comme elles l'ont été depuis 1889, les conventions ont laissé, en dehors des lignes concédées ou rattachées au réseau d'Etat, environ 3.000 kilomètres de chemins de fer clas-