RESSOURCES AFFECTÉES AUX TRAVAUX

Quelques dispositions législatives spéciales permettent, dans les villes, de faire contribuer effectivement les intéressés à Taméliorationde la voirie. Les communes peuvent percevoir, sur les riverains des rues pavées, une taxe de pavage, à la double condition qu'un ancien usage ait consacré cette taxe et que les ressources ordinaires de la commune ne soient pas suffisantes pour faire face à la dépense. En cas de création de trottoirs, un décret peut mettre à la charge des propriétaires riverains la moitié de la dépense de celte amélioration.

Les lois du 21 juin 1865, du 20 août 1881 et du 22 décembre 1888 prévoient môme le cas où, à défaut d'intervention de Tautorité publique, les intéressés se réuniraient en association syndicale, pour assurer, à leurs propresfrais, rétablissement ou l'amélioration et Ventretien de voies publiques rurales ou urbaines. Ces lois donnent à la majorité des intéressés, sous certaines conditions, le droit d'obliger la minorité à contribuer aux dépenses faites dans l'intérêt commun. Mais ces dispositions n'ont reçu que fort peu d'applications en matière de voirie; en pratique, les intéressés aiment toujours mieux solliciter Tînlervenlion des pouvoirs publics, que de prendre les travaux à leur compte.

Noos indiquerons, en parlant de chaque catégorie de transj>orts, le montant du capital dépensé, en France, pour l'établissement des voies qui y sont affectées, ainsi que celui des dépenses annuelles d'entretien et d'administration. Pour . apprécier, en effet, les services rendus par ces voies, il est nécessaire de mettre en regard des transports effectués les charges imposées aux contribuables.

L'Etat et les localités assurent, en général, le service de leurs emprunts, ainsi que l'entretien et l'administration du domaine public, au moyen des ressources générales du budget, provenant des impôts de toute nature. Parmi ces impôts, il en est quelques-uns qui pèsent, eu particulier, sur les Irans-

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ports, et qui, sans porter le nom de péages, présentent avec les péages une grande analogie; d'autres» bien que ne portant pas sur les transports, sont spécialement affectés aux besoins de la voirie, notamment des chemins vicinaux. Nous les passerons en revue dans les chapitres suivants, quand nous énumérerons les dépenses causées par les voies auxquelles ils s'appliquent.

Pour le moment, nous nous contenterons de faire connaître ce que Ton peut appeler les frais généraux du service des travaux publics. L'administration centrale du Ministère, le per- 'sonnel des ingénieurs, conducteurs et commis des Ponts et Chaussées, représentent une dépense annuelle d'environ 18 millions, qu'il faut ventiler d'une façon approximative entre les divers services de construction, d'entretien ou de contrôle assurés par l'Etat, pour se faire une idée des charges afférentes à chaque réseau de voies de communication; c'est ce que nous ferons dans les chapitres suivants, en étudiant ces charges.

Nous verrons, par cette étude, que l'ensemble des voies de communication de la France représente, rien que pour les dépenses faites depuis une soixantaine d'années, un capital d'environ 23 milliards, sans compter le matériel roulant et flottant, et que les dépenses d'entretien montent à plus de ;]80 millions par an. Dans ces chiffres, les voies ferrées, à elles seules, entrent pour plus de 14 milliards de capital et pour 150 millions de frais d'entretien.

B. — Péages ET CONCESSIONS. — Nous avons dit, plus haut, que les charges que nous venons d'énumérer ne retombaient pas exclusivement sur les contribuables, et qu'une partie d'entre elles était supportée par ceux qui font usage des voies de communication, sous forme de péages. On désigne sous ce nom des taxes spéciales, perçues sur tous les transports qui empruntent une voie ou qui usent de certaines installations,