APPEL

fait

à la garantie

de TEtat

DITIDEIDB

des actions

kilonétrM

millioBs

milUcn

milliou

miUiou

Dimou

francs

Nord. . . .

Est

Ouest . . .

Orléans. . .

Midi. . . .

Etat ....

Nous avons pris, comme capital d'établissement du réseau des chemins de fer de l'Etat, les dépenses faites par l'Etat en subventions, rachat des anciennes compagnies et travaux, augmentées de 101 millions dépensés par la compagnie d*Orléans sur les lignes échangées en 1883; l'Etat supporte en effet l'intérêt de ce capital, puisqu'il a abandonné, comme prix de ces lignes, le produit d'autres lignes construites par lui, et

(1) Capital dépensé au l^r janvier 1896, par chaque compagnie, sur les lignes de SOD réseau eu exploitation dans l'année.

(2) Remboursement à faire par la compagnie, à raison de l'excédent de recettes donné par son réseau principal, diminué do l'appel fait oar elle à la garantie pour le réseau du Khône au Mout-Geuis.

qu'en outre il paie à la compagnie, comme souite pour réchange, une annuité égale à Texcédent des recettes nettes des lignes qu'elle a abandonnées sur les recettes nettes des lignes qui lui ont été cédées. Les recettes nettes du réseau d'Etat, en 1896, ont été de 11 millions et demi, ce qui représente environ un et demi pour 100 du capital. On a souvent invoqué la faiblesse de ce produit comme une preuve d'infériorité de l'exploitation des chemins de fer par l'Etat. Quelque opinion que Ton ait sur le fond de la question, c'est là un argument qui doit être écarté du débat. Peut-être des tarifs différents, appliqués auxmémes lignes, donneraient-ils quelques centaines de mille francs de recettes nettes en plus. Mais ils n'auraient certainement pas le pouvoir de transformer la valeur commerciale de ces lignes, et aucune compagnie ne pourrait tirer, d'un réseau qui ne comporte aucune voie à grand trafic, la rémunération des capitaux consacrés à la création des chemins de fer qui le composent.

Le tableau montre que, dans l'ensemble des dépenses faites par les concessionnaires, la part afférent aux grandes compagnies entre pour 10. 728 millions. Dans ce total, le capital-actions figure pour 1.470 millions; tout le surplus provient des émissions d'obligations. Les recettes, jointes aux avances de TEtat du chef de la garantie, ont permis d'assurer le service des inttrôts et de l'amortissement des obligations, et de payer aux actions un dividende égal au chiffre garanti pour cinq compa" gnies, et un peu supérieur à ce chitfre pour le Nord, qui n'a jamais fait appel à la garantie. Les charges d'intérêt et d'amortissement répondent, pour l'ensemble des obligations, à un taux d'environ 5 pour 100 du capital réalisé; les charges des émissions faites dans ces dernières ann^'^es descendent un peu au-dessous de 4 pour 100. Le total des dividendes payés en 1896 est de 153 millions, soit environ 10.4 pour 100 du capital-actions. Comme le montant net des sommes demandées à la garantie, pour l'exercice 1896, a été de 29 millions, on voit que,

RÉSULTATS DE l'eXPLOITATION

même sans rintervenlionde l'Etat, TexploitatLon des chemins de fer aurait, en moyenne, rémunéré à an taux très convenable les capitaux consacrés par les compagnies à leur création. Nous avons vu, dans Thistorique du réseau, comment l'élévation du dividende garanti, qui motive les avances de TEtat, s'explique par la consolidation, dans les conventions successives, des bénéfices antérieurement acquis par les compagnies concessionnaires des artères les plus productives. La ligne de Paris à Marseille, à elle seule, donne, comme nous l'avons vu, un excédent du produit net sur les charges des capitaux dépensés qui est plus que double de Técart entre le dividende servi aux actionnaires et l'intérêt de leurs versements au taux légal.

La statistique ci-dessousde 1896 montre combien diffèrent les éléments du trafic et les conditions d'exploitation des réseaux.