C. — Balance générale et perspectives d'avenir; conditions

DC RACHAT ÉVENTUEL DES RÉSEAUX CONCÉDÉS. — Au tOtal, leS rapports financiers des chemins de fer métropolitains avec l'Etat se traduisent pour le budget, en ce qui concerne l'année d'exploitation 1896, par 250 millions de charges (non compris

les travaux neufs) contre 236 millions de recettes spéciales ou d'économies pour les services publics. L'écart de 14 millions ne représente pas i 10 p. 100 du capital d'établissement du réseau. Malgré l'importance des dividendes acquis aux compagnies, qui avaient autrefois obtenu la concession des grandes artères, et qui ont stipulé la consolidation de ces dividendes quand elles se sont chargées de lignes moins productives, malgré le développement des lignes secondaires et tertiaires, qui n'ont à desservir aucun courant de trafic important, etqui sont par suite nécessairement onéreuses, les chemins de fer, à l'inverse de tous les autres réseaux de voies de communication, couvrent presque entièrement leurs charges, au moyen des taxes payées par ceux qui en font usage.

Cette situation parait susceptible de s'améliorer encore, si les pouvoirs publics continuent à ne pas pousser trop activement l'extension du réseau et à éviter d'imposer aux compagnies des charges inutiles.

L'augmentation des charges incombant àlEtat, du chef des annuités, d'une part, des garanties allouées aux réseaux d'intérêt local, d'autre part, est d'environ 3 à 4 luillions chaque année. Si les recettes brutes continuent à se développer, à raison de 2 ou 2 1/2 pour 100 par an en moyenne, la progression du produit net du réseau d'Etat, du rendement des impôts sur les transports et sur les titres des compagnies, de la valeur des économies réalisées par les services publics, compensera à peu près^ celle des dépenses. Ainsi, toute réduction des charges ou toute augmentation des recettes résultant du jeu des conventions entre l'Etat et les grandes compagnies constituera un bénéfice net pour le budget.

A cet égard, les compagnies du Nord et de P.-L.-M. paraissent devoir rester dans leur situation actuelle, intermédiaire entre l'appel à la garantie et le partage des bénéfices. En effet, en