ORGANISATION DU CONTROLE 3M

qui sont le but, et les travaux publics, qui ne sont que le moyen principal par lequel TÉtat peut favoriser la prospérité commerciale et agricole.

Les questions relatives à l'organisation des transports en vue de la guerre sont seules en dehors de la compétence du ministre des travaux publics; elles sont résolues par le ministre de la guerre, sur l'avis de la commission militaire des chemins de fer.

Le ministre des finances doit être consulté par le ministre des travaux publics, avant que celui-ci statue sur les questions d'ordre financier.

Le ministre des travaux publics exerce directement le contrôle des lignes d'intérêt général; pour les décisions qu'il doit prendre, il s'éclaire des avis de plusieurs assemblées siégeant auprès de lui, que nous allons énumérer :

1^ Le Conseil général des ponts et chaussées, composé des inspecteurs généraux des ponts et chaussées, donne son avis sur tous les projets de travaux présentés parles compagnies, soit pour l'établissement des lignes, soit pour les extensions et améliorations rendues nécessaires par le développement du trafic ;

2** La Commission de vérification des comptes des chemins de fer est appelée à délibérer sur les comptes d'établissement et d'exploitation présentés par les compagnies, pour servir à déterminer, soit les sommes que l'État leur doit par le jeu de la garantie d'intérêts, soit les remboursements qu'elles ont à effectuer, soit enfin, le cas échéant, la part des bénéfices revenant à l'État. Cette commission se compose de conseillers d'État et de délégués des ministres des travaux publics et des finances ;

3^ Le Comité de l'exploitation technique, composé des inspecteurs généraux, chefs de service du contrôle de chaque réseau, d'un représentant du ministère de la guerre, et d'in-

peuvent également dresser des procès-verbaux, en ce qui concerne leur service.

Les commissaires de surveillance administrative se recrutent par un concours, où les deux tiers des places sont réservés aux anciens officiers.

Les places d'inspecteur particulier de l'exploitation commerciale sont données moitié à des commissaires de surveillance, moitié aux candidats reçus à la suite d'un concours où les anciens officiers ont également un droit de préférence. Les inspecteurs principaux sont pris parmi les inspecteurs particuliers, et les contrôleurs généraux parmi les inspecteurs principaux ou les autres fonctionnaires des travaux publics.

Les contrôleurs du travail, chargés plus spécialement de contrôler l'organisation et la durée du travail des agents dont le service intéresse la sécurité publique, sont choisis, au concours, parmi les anciens mécaniciens et chefs de dépôt ayant acquis les droits à la retraite au service d'une administration de chemins de fer.

Une partie des conducteurs et gardes-mines attachés aux services de c:ontrôle prennent, à la suite d'un concours, le titre de contrôleurs-comptables. Quelques-uns d'entre eux servent d'auxiliaires aux inspecteurs des finances pour la vérification des comptes de garantie. Les autres sont attachés au contrôle de la voie et à celui du matériel, avec mission de soumettre les dépenses des compagnies à des vérifications quïl est assez difficile de distinguer de celles que le contrôle technique doit exercer^ en constatant la bonne exécution des travaux.

Le contrôle des réseaux secondaires d'intérêt général est rattaché à celui des grands réseaux.

Le contrôle dos chemins de fer d'intérêt local et des tramways, est exercé, sous Vazitorité du ministre des travaux publics, par les préfets assistés de services locaux ayant une organisation plus ou moins complète, suivant l'imporlance des